Singapour 2017/2018

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Singapour 2017/2018

Les modifications apportées à la Loi relative à l’ordre public ont conféré aux autorités des pouvoirs plus étendus en matière de restriction ou d’interdiction des rassemblements publics. Des personnes ont été inculpées pour avoir participé à des manifestations pacifiques, ce qui a porté un nouveau coup à la liberté d’expression et de réunion.

Liberté de réunion

Des modifications apportées à la Loi relative à l’ordre public, qui visaient à alourdir la réglementation des manifestations publiques, ont été adoptées en avril. Au titre de ces modifications, les personnes organisant des événements publics devaient demander une autorisation au moins 28 jours à l’avance et informer la police de l’ampleur estimée de la manifestation. En cas d’infraction à la réglementation, les contrevenants risquaient jusqu’à 20 000 dollars singapouriens d’amende (14 297 dollars des États-Unis) ou jusqu’à un an de prison, voire les deux. Les demandes d’autorisation pouvaient être rejetées si le rassemblement avait un objectif politique, ou si des ressortissants étrangers y participaient, l’organisaient ou le finançaient1.

La police a enquêté sur des défenseurs des droits humains parce qu’ils avaient participé à des rassemblements publics non violents. En juin, neuf militants qui avaient organisé une manifestation silencieuse ont été visés par une enquête pour rassemblement sans autorisation au titre de la Loi relative à l’ordre public. Dix personnes ont également fait l’objet d’une enquête en septembre pour avoir tenu une veillée pacifique pour Prabagaran Srivijayan la veille de son exécution, en juillet2. En novembre, le militant Jolovan Wham a été inculpé de sept chefs d’accusation pour son rôle dans plusieurs rassemblements pacifiques au cours de l’année écoulée, dont la manifestation silencieuse et la veillée en faveur de Prabagaran Srivijayan3.

Liberté d’expression

En août, l’avocat Eugene Thuraisingam a reçu une amende de 7 000 dollars singapouriens (5 122 dollars des États-Unis) pour outrage à magistrat après avoir publié en ligne un poème sur l’exécution de son client, Muhammed Ridzuan Mohd Ali. Des poursuites ont été engagées pour le même chef d’inculpation contre Li Shengwu, un universitaire vivant aux États-Unis, parce qu’il avait publié sur Facebook un message laissant entendre que les tribunaux de Singapour n’étaient pas indépendants. L’artiste et militant Seelan Palay a quant à lui été arrêté en septembre, au titre de la Loi relative à l’ordre public, pour avoir exécuté une performance artistique à caractère politique devant le Parlement.

Peine de mort

La peine de mort était toujours en vigueur pour les affaires de meurtre et de trafic de drogue. La méthode d’exécution restait la pendaison. Le 14 juillet, Prabagaran Srivijayan, ressortissant malaisien, a été exécuté alors qu’un appel était en cours d’examen en Malaisie4.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Les personnes LGBTI ont continué de subir des discriminations. En juillet, les autorités ont demandé aux organisateurs de la manifestation annuelle Pink Dot LGBTI de procéder à des contrôles d’identité. Il était officiellement interdit aux étrangers de participer à cet événement5.

Droits des travailleuses et travailleurs migrants

Des ONG ont dénoncé les conditions de logement des travailleurs étrangers et au moins une entreprise du bâtiment a reçu une amende pour avoir logé ses employés dans des conditions insalubres.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Cette année encore, des personnes ont été arrêtées au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure, qui permet aux autorités de maintenir quelqu’un en détention sans inculpation ni procès pendant une période de deux ans renouvelable indéfiniment.

  1. Singapour. De vastes pouvoirs sont conférés aux autorités pour maintenir l’ordre lors des rassemblements (nouvelle, 4 avril)
  2. Singapour. Une enquête sur un rassemblement pacifique est la dernière initiative en date pour intimider les défenseurs des droits humains (ASA 36/7076/2017)
  3. Singapour. Un militant poursuivi pour sept chefs d’accusation en raison de rassemblements pacifiques (ASA 36/7516/2017)
  4. Singapour. Un homme malaisien pendu en hâte et dans le secret (ASA 36/6740/2017)
  5. Singapour. Les restrictions imposées pour un rassemblement LGBT constituent une nouvelle tentative de répression des activités militantes (ASA 36/6386/2017)

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International