Pakistan 2016/2017

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Pakistan 2016/2017

Comme les années précédentes, des groupes armés ont mené des attaques ciblées contre des civils, notamment des fonctionnaires, qui ont fait des centaines de victimes. Les forces de sécurité, et tout particulièrement à Karachi les Rangers, formation paramilitaire, ont commis des violations des droits humains dans une impunité quasi totale. Les autorités ont continué de procéder à des exécutions, le plus souvent à l’issue de procès inéquitables. Les membres des minorités religieuses ont été l’objet de discrimination exercée tant par des agents de l’État que par des acteurs non étatiques. Des crimes d’« honneur » ont continué d’être signalés bien qu’une nouvelle loi visant à protéger les femmes contre la violence ait été adoptée au Pendjab. Des défenseurs des droits humains et des employés des médias ont été victimes de menaces, d'actes de harcèlement et d’atteintes à leurs droits fondamentaux imputables aux forces de sécurité et à des groupes armés. Les membres des minorités continuaient de faire l’objet de discriminations lorsqu’ils tentaient d’accéder à toute une série de droits économiques et sociaux. L’accès à des soins de santé de qualité restait limité, particulièrement pour les femmes pauvres et celles vivant dans des régions rurales.

Contexte

L’armée pakistanaise a poursuivi l’opération Zarb-e Azb, une offensive militaire débutée en juin 2014 contre des groupes armés non étatiques dans les agences tribales du Waziristan du Nord et de Khyber. Le conflit armé et la violence politique ont continué à un niveau élevé, tout particulièrement dans les provinces de Khyber Pakhtunkhwa, du Baloutchistan et du Sind ainsi que dans les zones tribales sous administration fédérale (FATA).

Bien que son budget ait finalement été approuvé par le Parlement, la Commission nationale des droits humains mise en place en mai 2015 manquait toujours de personnel et d’autres moyens. Son mandat limité en ce qui concerne les enquêtes sur les cas de violations des droits humains imputables à des organes de l’État restait source de préoccupation.

À la fin de septembre, les tensions transfrontalières entre l’Inde et le Pakistan se sont intensifiées, les deux pays s’accusant mutuellement de violations des droits humains devant le Conseil des droits de l’homme [ONU]. Le cessez-le-feu conclu en 2003 a été régulièrement violé par les deux pays, qui ont échangé des tirs de part et d’autre de la ligne de contrôle. L’Inde a affirmé avoir mené des « frappes chirurgicales » contre des extrémistes de l’Azad Cachemire, sous administration pakistanaise, ce qui a été démenti par le Pakistan.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Malgré l’existence d’un plan national d’action contre le terrorisme, des groupes armés ont mené des attaques cette année encore. Ce plan a été mis en application à la suite de l’attentat perpétré en décembre 2014 à Peshawar contre une école privée où étaient scolarisés des enfants de militaires et qui avait fait au moins 149 morts, essentiellement des enfants.

Le 20 janvier, des hommes armés ont tué au moins 30 personnes, des étudiants et des enseignants pour la plupart, à l’université Bacha Khan de Charsadda, dans le nord-ouest du pays. Un commandant des talibans pakistanais qui aurait organisé l’attentat de 2014 contre l’école de Peshawar gérée par l’armée a revendiqué cette attaque, mais cette affirmation a été contestée1. L’armée a annoncé par la suite avoir appréhendé cinq « facilitateurs » de l’attaque.

Le 16 mars, à Peshawar, 15 personnes au moins ont été tuées et 25 autres grièvement blessées dans un attentat à l’explosif contre un autobus qui transportait des employés du gouvernement2.

Le 8 août, un attentat-suicide a fait au moins 63 morts, des avocats pour la plupart, et plus de 50 blessés à l’hôpital civil de Quetta, dans le sud-ouest du Pakistan. Ces personnes s’étaient rassemblées pour accompagner le corps de Bilal Anwar Kasi, président du barreau de la province du Baloutchistan, assassiné plus tôt dans la journée par des individus armés3.

Police et forces de sécurité

Les forces de sécurité, dont les Rangers, une force paramilitaire placée sous le commandement de l’armée pakistanaise, ont commis des violations des droits humains, notamment des arrestations arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que des exécutions extrajudiciaires. Les lois et pratiques en matière de sécurité, ainsi que l’absence de mécanismes indépendants chargés de mener des enquêtes sur les forces de sécurité et de les obliger à rendre des comptes, permettaient aux forces gouvernementales de se livrer à de tels agissements dans une impunité quasi totale. Parmi les victimes figuraient des membres de partis politiques, en particulier le Mouvement national unifié (MQM), et des défenseurs des droits humains.

Aftab Ahmed, membre important du MQM, a été arrêté le 1er mai par des policiers en civil. On a appris sa mort le 3 mai, intervenue après sa remise aux Rangers. Des photos ont circulé sur lesquelles on pouvait voir des blessures résultant selon toute apparence d’actes de torture4. Le directeur général des Rangers pour le Sind a reconnu publiquement qu’Aftab Ahmed avait été torturé pendant sa détention, mais a nié que les Rangers soient responsables de sa mort. Selon les médias, cinq membres des Rangers ont été suspendus à l’issue d’une enquête ordonnée par le chef d’état-major ; aucune autre information n’a été rendue publique.

Peu de progrès avaient été constatés à la fin de l’année dans l’affaire d’Asim Hussain, membre de premier plan du Parti du peuple pakistanais (PPP) et ancien ministre fédéral, qui aurait été maltraité et privé de soins médicaux alors qu’il était détenu par les Rangers en 2015. Cet homme avait été arrêté pour, entre autres charges, « implication dans des infractions liées à un détournement de fonds, pour avoir encouragé et soutenu des activités terroristes et pour d’autres liens et activités criminelles associés à l’usage de son autorité, faits réprimés par la loi antiterroriste de 1997 ».

Plusieurs militants politiques ont été détenus sans jugement par les forces de sécurité au cours de l’année. Certains risquaient toujours d’être victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Selon des informations publiées en août par la Commission d’enquête sur les disparitions forcées créée par le gouvernement pakistanais, 1 401 des plus de 3 000 cas de disparition signalés n’avaient toujours pas fait l’objet d’enquête.

Peine de mort

Plus de 400 exécutions ont eu lieu depuis la levée, en décembre 2014, du moratoire de six ans sur les exécutions. Des prisonniers qui étaient mineurs au moment des faits ou présentaient des troubles mentaux figuraient au nombre des suppliciés.

Des condamnations à mort ont été prononcées par des tribunaux civils et des juridictions militaires, dans bien des cas à l’issue de procès inéquitables. Au rang des 28 infractions passibles de la peine capitale figuraient des crimes n’ayant pas entraîné la mort d’autrui, ce qui est contraire au droit international.

Tribunaux militaires

En 2015, les tribunaux militaires ont reçu compétence pour juger toutes les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme, y compris les civils. En janvier 2016, le gouvernement avait instauré 11 tribunaux militaires pour juger ce type d’affaires.

La Cour suprême, qui a statué pour la première fois en août sur des affaires jugées par ces tribunaux, a confirmé les verdicts et les sentences capitales concernant 16 civils. Elle a conclu que les appelants n’avaient pas apporté la preuve que l’armée avait violé leurs droits constitutionnels ou n’avait pas respecté la procédure. Selon certains avocats, les accusés se sont vu refuser l’accès à un conseil de leur choix et n’ont pas pu consulter les dossiers du tribunal militaire pour préparer leur appel. Certains auraient été victimes de disparition forcée ainsi que d’actes de torture et de mauvais traitements, et deux au moins étaient semble-t-il âgés de moins de 18 ans au moment de leur arrestation.

Discrimination – minorités religieuses

Cette année encore, les membres des minorités religieuses, musulmanes et non musulmanes, ont fait l’objet dans la législation et dans la pratique de discriminations exercées par des agents de l’État et des acteurs non étatiques. Les lois sur le blasphème étaient toujours en vigueur et plusieurs nouveaux cas ont été signalés, essentiellement dans la province du Pendjab. Les lois violaient les droits à la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion. Les membres des minorités, tout particulièrement les ahmadis, les hazaras et les dalits, étaient toujours confrontés à des restrictions dans l’accès à l’emploi, aux soins de santé et à l’éducation, entre autres services de base.

Mumtaz Qadri, garde du corps reconnu coupable d’avoir assassiné le gouverneur du Pendjab en 2011 parce qu’il avait critiqué les lois sur le blasphème, a été exécuté en février. Des milliers de personnes ont assisté à ses funérailles, qui ont été suivies de manifestations à Islamabad, la capitale, ainsi qu’à Lahore et à Karachi. Des protestataires se sont heurtés à la police, ont endommagé des biens publics et s’en sont pris à des locaux de médias.

Asia Noreen, une chrétienne condamnée à mort pour blasphème en 2010, était toujours incarcérée à Sheikhupura. La Cour suprême devait examiner son appel en dernière instance le 13 octobre, mais a renvoyé l’audience à une date indéterminée.

Des membres de groupes armés ont mené une attaque dans un parc de Lahore le 27 mars, au cours de laquelle au moins 70 personnes, dont beaucoup d’enfants, ont été tuées, et de nombreuses autres ont été blessées. Cette attaque a été revendiquée par Jamaat ul Ahrar, une faction des talibans pakistanais, qui a indiqué avoir pris pour cible des chrétiens qui célébraient Pâques.

Violences faites aux femmes et aux filles

Près de 3 000 cas de violences contre des femmes et des filles, dont des meurtres, des viols et des viols en réunion, des actes de sodomie, des violences domestique et des enlèvements, ont été recensés par la Commission des droits humains du Pakistan (HRCP).

Malgré l’opposition de partis islamiques, la Loi de protection des femmes contre la violence (Pendjab) a été adoptée en février par l’assemblée provinciale du Pendjab.

Une modification de la loi sur les crimes dits d’« honneur » a été adoptée. Il s’agissait de mettre un terme à l’impunité pour ces crimes, mais le texte instaurait la possibilité de prononcer la peine de mort. Par ailleurs, les auteurs pouvaient voir leur peine réduite dans les cas où la famille de la victime leur accordait son pardon. On ne savait pas exactement comment les autorités allaient établir la distinction entre un « crime d’honneur » et un autre type de meurtre, quels critères seraient retenus en matière de preuve et quelles peines seraient applicables. Des ONG et des défenseurs des droits humains ont fait valoir que la peine prononcée ne devait pas dépendre du fait que la famille de la victime ait ou non pardonné au meurtrier. Selon la HRCP, au moins 512 femmes et filles ainsi que 156 hommes et garçons ont été tués en 2016 par des membres de leur famille pour des raisons d’« honneur ». Le nombre réel était probablement beaucoup plus élevé car de nombreux cas ne sont pas dénoncés ou sont présentés à tort comme des suicides ou des morts de cause naturelle. Qandeel Baloch, une intervenante bien connue sur les réseaux sociaux, a été droguée et tuée par son frère en juillet. Celui-ci a avoué l’avoir assassinée parce qu’elle avait « déshonoré le nom de Baloch ».

Les mariages d’enfants restaient source de préoccupation. En janvier, un projet de loi visant à porter l’âge légal minimum du mariage à 18 ans pour les filles a été retiré sous la pression du Conseil de l’idéologie islamique, qui le considérait comme « non islamique et blasphématoire ».

Droit à la santé – femmes et filles

L’accès à des soins de santé de qualité, tout particulièrement pour les femmes pauvres et celles vivant dans des régions rurales, restait limité en raison d’obstacles à l’information, de la distance et du coût, ainsi que des normes perçues à propos de la santé et du bien-être des femmes.

Liberté d’expression – journalistes

Cette année encore, des professionnels des médias ont été harcelés, enlevés et, dans certains cas, tués. Ceux qui travaillaient dans les FATA et au Baloutchistan, ou sur des questions liées à la sécurité nationale, étaient particulièrement en danger.

Selon les éléments recueillis par la Fondation de la presse pakistanaise, deux professionnels des médias au moins ont été tués, 16 autres ont été blessés et un a été enlevé dans le cadre de leur travail entre janvier et octobre. Le plus souvent les autorités ne leur accordaient pas une protection suffisante contre les attaques de groupes armés non étatiques, des forces de sécurité, de militants politiques et de groupes religieux. Sur les 49 homicides de professionnels des médias intervenus depuis 2001, quatre affaires seulement avaient débouché sur une condamnation à la fin de l’année. En juin, un homme déclaré coupable du meurtre, en 2013, du journaliste Ayub Khattak, a été condamné à une peine de réclusion à perpétuité et à une amende.

Zeenat Shahzadi, une journaliste enlevée en août 2015 à Lahore par des hommes armés, était toujours victime de disparition forcée. Selon la HRCP, elle a été enlevée par les forces de sécurité. En octobre, Cyril Almeida, rédacteur en chef adjoint du quotidien Dawn, a été inscrit durant une courte période sur la liste des personnes qui n’ont pas le droit de sortir du Pakistan. Les services du Premier ministre s’étaient élevés contre un de ses articles portant sur les tensions entre le gouvernement civil et l’armée. Quelques semaines plus tard, les autorités ont imputé au ministre de l’Information la responsabilité de la fuite des informations ayant donné lieu à l’article de Cyril Almeida.

L’Autorité pakistanaise de régulation des médias électroniques (PEMRA), organisme fédéral qui réglemente les médias audiovisuels, restreignait les émissions en imposant des amendes ainsi qu’en menaçant d’annuler des licences de radiodiffusion et, dans certains cas, d’engager des poursuites pénales. Des journalistes pratiquaient régulièrement l’autocensure à cause de ces mesures et par crainte d’être la cible de représailles des services du renseignement et des groupes armés.

Une nouvelle loi sur la cybercriminalité – la Loi relative à la prévention des infractions électroniques – a été adoptée en août. Elle accordait au gouvernement de vastes pouvoirs de surveillance des citoyens et de censure des contenus en ligne. On craignait que cette loi ne porte atteinte au droit à la liberté d’expression ainsi qu’au respect de la vie privée et à l’accès à l’information.

Défenseurs des droits humains

Des agents de l’État et des acteurs non étatiques ont continué de harceler, de menacer, d’arrêter, voire de tuer des défenseurs des droits humains, particulièrement au Baloutchistan, dans les FATA et à Karachi.

Le 8 mai à Karachi, les talibans pakistanais ont abattu Khurram Zaki, éminent défenseur des droits humains et rédacteur d’un site Internet. Un porte-parole d’une faction des talibans pakistanais a déclaré que cet homme avait été tué à cause de sa campagne contre Abdul Aziz, un religieux de la mosquée rouge à Islamabad.

Le militant des droits humains Saeed Baloch, qui défend les communautés de pêcheurs, a été arrêté à Karachi le 16 janvier par des membres des Rangers. À la suite de pressions au niveau local et international, il a été présenté le 26 janvier à un tribunal et remis en liberté sous caution en août.

Selon des témoins oculaires, le défenseur des droits humains Wahid Baloch a été enlevé le 26 juillet à Karachi par des hommes en civil dont le visage était masqué, qui appartenaient semble-t-il aux forces de sécurité5. Il a été remis en liberté le 4 décembre.

Une mesure appliquée depuis le début de 2016 obligeait les ONG internationales à obtenir l’autorisation du gouvernement pour mener leurs activités et recueillir des fonds. Les forces de sécurité ont harcelé et intimidé plusieurs membres du personnel d’ONG, dans un climat de plus en plus hostile envers la défense des droits humains.

Affirmant qu’elle se livrait à « des activités douteuses », le ministère de l’Intérieur a fermé en septembre Taangh Wasaib, une ONG œuvrant pour les droits des femmes et contre l’intolérance religieuse.

Réfugiés et demandeurs d’asile

La situation juridique des 1,4 million de réfugiés afghans enregistrés était de plus en plus précaire tandis que l’hostilité envers eux se renforçait et que les pratiques abusives à leur égard, y compris les agressions physiques, se multipliaient. Les autorités estimaient qu’un million de réfugiés afghans non enregistrés vivaient par ailleurs dans le pays.

Des hauts responsables pakistanais ont menacé d’accélérer le retour forcé de tous les réfugiés afghans. Le droit des réfugiés enregistrés de séjourner légalement au Pakistan a été prolongé le 29 juin, mais jusqu’en mars 2017 seulement.

À la suite de l’attaque de décembre 2014 contre l’école privée de Peshawar gérée par l’armée, la police a pris pour cible des quartiers afghans et démoli les habitations ; des réfugiés ont été arrêtés de manière arbitraire et harcelés.

Droits des travailleurs

La pratique du travail forcé persistait, tout particulièrement dans les briqueteries et dans le secteur textile ainsi que parmi les castes répertoriées (dalits), malgré la Loi de 1992 relative au système de travail forcé (abolition).

  1. Pakistan. L’attaque armée contre l’université de Bacha Khan pourrait constituer un crime de guerre (nouvelle, 20 janvier)
  2. Pakistan. Le gouvernement doit rendre justice aux victimes de l’explosion d’un bus (nouvelle, 16 mars)
  3. Pakistan. L’attentat visant un hôpital de Quetta témoigne d’un « mépris total pour le caractère sacré de la vie » (nouvelle, 8 août)
  4. Pakistan. Il est essentiel d’ouvrir une enquête après qu’un militant politique de Karachi a été torturé et tué en détention (nouvelle, 4 mai)
  5. Pakistan. Un défenseur des droits humains risque la torture (ASA 33/4580/2016)

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