Soudan du Sud 2016/2017

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Soudan du Sud 2016/2017

Le conflit entre les forces gouvernementales et celles de l’opposition s’est poursuivi malgré la signature de l’accord de paix. Les parties ont bafoué le droit international humanitaire et relatif aux droits humains lors des combats. Le Gouvernement d’unité nationale de transition (TGoNU) formé en avril s’est effondré à la suite de combats acharnés qui ont opposé les forces gouvernementales et celles de l’opposition en juillet à Djouba. La communauté internationale a reconnu le gouvernement qui s’est reconstitué à Djouba, mais le chef de l’opposition, Riek Machar, et ses alliés l’ont rejeté. La poursuite des combats a eu des conséquences humanitaires graves pour les civils. Les services de sécurité du gouvernement ont réprimé activement les voix indépendantes et critiques émanant de l’opposition, des médias et de la société civile.

Contexte

La mise en œuvre de l’Accord sur la résolution du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS) a été lente et elle s’est heurtée à de nombreux obstacles, notamment à des désaccords portant sur le nombre d’États, le cantonnement des combattants de l’opposition et les dispositions de sécurité dans la capitale, Djouba.

Le chef de l’opposition, Riek Machar, est rentré à Djouba le 26 avril pour prendre ses fonctions en qualité de premier vice-président du TGoNU ainsi que le prévoyait l’accord de paix. Les ministres du TGoNU ont prêté serment au cours de la semaine suivante.

Au début de juillet, à Djouba, une série d’affrontements violents entre les forces gouvernementales et celles de l’opposition ont exacerbé les tensions et débouché sur une fusillade meurtrière entre les gardes du corps du président Salva Kiir et ceux du premier vice-président Riek Machar à l’extérieur du palais présidentiel, où se tenait une rencontre entre les deux dirigeants. Des affrontements intenses ont opposé les forces gouvernementales à celles de l’opposition les 10 et 11 juillet à Djouba.

Les combats dans la capitale ont contraint Riek Machar et les forces de l’opposition à fuir vers le sud, où ils ont échappé aux troupes gouvernementales, qui les ont poursuivis activement durant le mois suivant. Le président Salva Kiir a limogé le premier vice-président Riek Machar, qu’il a remplacé, le 25 juillet, par Taban Deng Gai, une figure de l’opposition. Riek Machar a dénoncé son limogeage, ce qui a entraîné une scission au sein du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan-Opposition (MPLS/APLS-Opposition). La communauté internationale a finalement reconnu le nouveau gouvernement, qu’elle a exhorté à reprendre la mise en œuvre de l’ARCSS.

Un calme relatif a été rétabli à Djouba après la fuite de Riek Machar et des forces d’opposition, mais les combats dans la capitale ont déclenché un regain de violence dans la région de l’Équatoria, au sud du pays, qui a été le théâtre d’homicides de civils, de pillages et de détentions arbitraires. Les comtés de Lainya, de Yei, de Kajokeji, de Morobo et de Maridi ont été particulièrement touchés. Quelque 394 500 personnes ont trouvé refuge dans le nord de l’Ouganda entre juillet et décembre en raison de l’insécurité.

En septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2304, qui autorisait la mise en place d’une Force de protection régionale (FPR) de 4 000 membres, en complément des 12 000 membres de la force de paix de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS). La FPR aurait pour mandat de faciliter la libre circulation dans Djouba et aux alentours, de protéger l’aéroport et les installations essentielles de la capitale, et de combattre tout acteur qui préparerait ou mènerait des attaques contre des civils ou des intervenants humanitaires, ainsi que contre le personnel et les locaux des Nations unies. Cette force n’avait toutefois pas été mise en place à la fin de l’année.

La même résolution prévoyait que le Conseil de sécurité envisagerait l’imposition d’un embargo sur les armes si le Soudan du Sud mettait des entraves politiques ou opérationnelles à la concrétisation de la FPR ou empêchait la MINUSS de mener à bien sa mission. Bien que des informations aient fait état d’attaques et de manœuvres d’obstruction visant le personnel de la MINUSS, et malgré l’hostilité du gouvernement au mandat de la FPR et à sa mise en place, le Conseil de sécurité n’a toutefois pas adopté en décembre une résolution qui aurait imposé un embargo sur les armes.

Conflit armé interne

Malgré l’accord de paix, des combats ont eu lieu tout au long de l’année dans de nombreuses régions du pays. Les parties au conflit ont commis des atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Elles se sont notamment rendues responsables d’homicides, de pillages et de destructions de biens à caractère civil, ainsi que d’enlèvements et de violences sexuelles.

Les 17 et 18 février, des combats ont éclaté sur le site de protection des civils des Nations unies à Malakal, qui hébergeait environ 45 000 personnes. Des soldats des forces gouvernementales ont pénétré sur le site et participé aux combats. Environ un tiers du camp a été réduit en cendres et au moins 29 personnes déplacées ont été tuées.

Au début de 2016, des soldats des forces gouvernementales ont attaqué des civils dans le Bahr el Ghazal occidental. Ils ont tué, torturé, y compris violé, des civils et ont pillé et incendié des habitations. Quelque 70 000 personnes ont été déplacées et plusieurs dizaines d’autres tuées à la suite d’affrontements entre les forces gouvernementales et celles alliées à l’opposition dans la ville de Wau les 24 et 25 juin.

Lors des combats qui ont eu lieu en juillet à Djouba, des acteurs armés, et particulièrement des soldats des forces gouvernementales, ont bafoué le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Ils ont tué des civils, commis des violences sexuelles et pillé des biens civils et ceux d’organisations humanitaires. Des soldats des forces gouvernementales ont également tiré des coups de feu sans distinction à proximité de sites de protection des civils et, dans certains cas, ont pris délibérément ces sites pour cible. Selon les Nations unies, 54 personnes déplacées ont été tuées sur ces sites au cours des combats.

Le nombre de réfugiés ayant fui dans les pays voisins depuis le début du conflit, en décembre 2013, a atteint un million en septembre. Le nombre de personnes déplacées ayant trouvé refuge sur les sites de protection des civils a augmenté tout au long de l’année pour atteindre 204 918 en octobre. Au total, 1,83 million de personnes étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays et 4,8 millions souffraient d’insécurité alimentaire.

Détentions arbitraires, torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, des membres du Service national de la sûreté (NSS) et de la Direction du renseignement militaire ont été responsables d’arrestations arbitraires, de détentions prolongées et, dans certains cas, au secret, ainsi que de disparitions forcées d’opposants présumés. Des prisonniers ont été torturés et maltraités dans de nombreux lieux de détention.

Plus de 30 hommes étaient détenus par le NSS dans un bâtiment de deux étages situé dans l’enceinte du siège de ce service, dans le quartier de Djebel, à Djouba. Ces hommes, qui étaient accusés d’être des sympathisants du MPLS/APLS-Opposition, n’ont pas été inculpés ni présentés à un tribunal. Aucun d’entre eux n’avait été autorisé à consulter un avocat à la fin de l’année. Le NSS restreignait leurs contacts avec leur famille et ne leur fournissait pas les soins médicaux appropriés. Certains ont été battus et soumis à d’autres formes d’agressions physiques, en particulier au cours des interrogatoires ou à titre de punition pour avoir enfreint le règlement intérieur de la prison. Certains de ces prisonniers étaient détenus depuis plus de deux ans.

George Livio, journaliste qui travaillait pour Radio Miraya, la station de radio des Nations unies, était maintenu en détention par le NSS, sans inculpation ni jugement, à Djouba. Cet homme avait été arrêté à Wau le 22 août 2014. Le NSS a rejeté les demandes de visites formulées par son avocat et a limité ses contacts avec sa famille.

Loreom Joseph Logie, détenu de manière arbitraire par le NSS depuis septembre 2014, est mort le 17 juillet. Il souffrait d’une parasitose intestinale qui, non soignée, avait endommagé son foie.

Un lieu de détention situé sur une base militaire à Gorom, à une vingtaine de kilomètres au sud de Djouba, a été utilisé, au moins entre novembre 2015 et mai 2016, pour incarcérer des soldats et des civils accusés d’entretenir des liens avec l’opposition. Ils étaient détenus sans inculpation ni jugement dans des containers de transport maritime, sans aération ou presque, ne recevant de la nourriture qu’une à deux fois par semaine et de l’eau potable en quantité insuffisante. Beaucoup sont morts en raison de la dureté des conditions de détention ; d’autres ont été victimes d’exécution extrajudiciaire.

Des prisonniers étaient toujours soumis à la détention arbitraire et au secret, à des actes de torture et à des disparitions dans la caserne militaire de Giyada, à Djouba. Les conditions carcérales étaient particulièrement éprouvantes dans une cellule du renseignement militaire située au sous-sol, où les prisonniers ne voyaient pas la lumière naturelle et ne disposaient pas d’installations sanitaires.

Elias Waya Nyipouch, ancien gouverneur de l’État de Wau, a été arrêté à son domicile le 26 juin. Détenu à la caserne militaire de Giyada, à Djouba, il a été transféré le 21 octobre à la caserne de Bilpam, située elle aussi dans la capitale. Il était maintenu en détention sans inculpation ni jugement à la fin de l’année.

Obligation de rendre des comptes

Aucune enquête crédible n’a été menée sur les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et aucun responsable de tels actes n’a fait l’objet de poursuites sérieuses et été jugé par un tribunal civil dans le cadre d’un procès équitable. Des soldats des forces gouvernementales accusés de crimes contre des civils auraient été traduits devant des tribunaux militaires, malgré une disposition de la Loi du Soudan du Sud relative à l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) prévoyant que les militaires coupables d’infractions contre des civils doivent être jugés par un tribunal civil.

Bien que l’ARCSS ait prévu la mise en place, par la Commission de l’Union africaine, d’un Tribunal hybride pour le Soudan du Sud, peu de progrès ont été accomplis dans ce sens. La création d’une Commission vérité, réconciliation et guérison et d’une Autorité en charge des réparations et de l’indemnisation des victimes (organismes également prévus par l’accord de paix) n’avait guère progressé non plus.

Liberté d’expression

L’espace de liberté des journalistes et des défenseurs des droits humains n’a cessé de se réduire depuis le déclenchement du conflit. Les autorités, et tout particulièrement les membres du NSS, ont continué de harceler et d’intimider des journalistes, les convoquant à des fins d’interrogatoire et les arrêtant et les détenant de manière arbitraire. De nombreux journalistes et défenseurs des droits humains ont fui le Soudan du Sud, où leur sécurité leur paraissait menacée.

Joseph Afandi, journaliste au quotidien El Tabeer de Djouba, a été arrêté par le NSS le 23 décembre 2015 car il avait critiqué dans un article le bilan en matière de droits humains du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS). Détenu au secret au siège du NSS à Djouba jusqu’à sa remise en liberté en février, il a été torturé et maltraité durant son incarcération.

Alfred Taban, journaliste et rédacteur en chef du quotidien Juba Monitor, a publié le 15 juillet un article dans lequel il affirmait que Riek Machar et Salva Kiir avaient « complètement échoué » et qu’ils « ne devraient pas rester en fonction ». Il a été arrêté le lendemain par des agents du NSS et détenu au siège de cet organisme, à Djouba, pendant une semaine. Il a ensuite été remis à la police et inculpé de « publication ou transmission de fausses déclarations portant préjudice au Soudan du Sud » et d’« offense au président ou atteinte à son autorité ». Il a été remis en liberté sous caution le 29 juillet. La date de son procès n’avait pas encore été fixée à la fin de l’année.

Le 12 septembre, les membres du personnel du journal Nation Mirror ont été convoqués par le NSS et se sont vu remettre une lettre ordonnant « la fermeture [du journal] car ils avaient eu des activités incompatibles avec leur statut ». Cet ordre faisait suite à la publication d’un éditorial condamnant la corruption au sein des forces armées et d’un article faisant état d’allégations de corruption visant des responsables gouvernementaux.

Liberté d’association

Deux lois règlementant les activités des ONG ont été promulguées en février. Ces lois restreignaient le droit à la liberté d’association en imposant à toutes les ONG de se faire enregistrer ; celles qui n’effectuaient pas cette démarche se voyaient interdire toute activité. La Commission pour les secours et la reconstruction détenait de vastes pouvoirs en matière d’enregistrement et de surveillance des ONG et pouvait annuler l’enregistrement de celles qui n’étaient pas jugées conformes à la Loi relative aux ONG. Les « objectifs » acceptables des ONG énumérés par cette loi ne comprenaient pas l’action en faveur des droits humains ni les activités de plaidoyer.

Droit à la santé – santé mentale

Bien que le nombre de personnes présentant des symptômes correspondant à un syndrome de stress post-traumatique et de dépression soit toujours élevé, peu de services de santé mentale et de soutien psychosocial étaient disponibles et accessibles. L’hôpital universitaire de Djouba, seul établissement médical public dispensant des soins psychiatriques, ne disposait que de 12 lits dans son service de psychiatrie. Les médicaments psychotropes n’étaient disponibles que par intermittence et en quantité limitée. Le pays ne comptait que deux psychiatres en exercice, tous deux installés à Djouba, et dont aucun ne consultait à temps plein. Compte tenu du manque de services et d’établissements adaptés, les personnes souffrant de troubles mentaux continuaient d’être jetées en prison, même si elles n’avaient commis aucun crime. Les soins médicaux qui leur étaient dispensés en prison étaient insuffisants ; elles étaient, dans certains cas, enchaînées ou maintenues à l’isolement pendant de longues périodes.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

Le Soudan du Sud a ratifié en mai la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

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