République démocratique du Congo 2016/2017

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République démocratique du Congo 2016/2017

La République démocratique du Congo (RDC) a été le théâtre de troubles politiques durant l’année, la fin du mandat du président Joseph Kabila provoquant des mouvements de contestation. Les forces de sécurité ont répondu aux manifestations par un usage excessif de la force, et les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique des participants ont été bafoués. Les conflits armés se sont poursuivis dans l’est du pays : des groupes armés se sont rendus coupables de nombreuses exactions à l’encontre de civils, dont des exécutions sommaires, des homicides, des enlèvements, des violences sexuelles et des pillages. Les forces de sécurité se sont quant à elles livrées à des exécutions extrajudiciaires, entre autres violations des droits humains. Ni l’armée congolaise ni la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) n’ont été en mesure de protéger correctement la population civile.

Contexte

Le désaccord suscité dans la classe politique par l’éventualité du maintien au pouvoir du président Joseph Kabila, à l’expiration de son deuxième mandat le 19 décembre, a déclenché de nombreuses manifestations. En mars, la Commission électorale nationale indépendante a annoncé que les élections ne pourraient pas se tenir dans les délais prévus par la Constitution. En mai, la Cour constitutionnelle a estimé que le président pouvait rester en poste après le 19 décembre, jusqu’à ce que son successeur soit en place. Elle a de nouveau approuvé en octobre le report de l’élection présidentielle. L’opposition et la société civile ont contesté le caractère légal de la deuxième décision de la Cour constitutionnelle, car elle avait été rendue à cinq juges alors que, au regard de la loi, elle devait l’être à sept. L’accord conclu à l’issue d’un dialogue conduit par l’Union africaine et reportant les élections à avril 2018 a été rejeté par la plupart des partis d’opposition, la société civile et des mouvements de jeunes. Le 31 décembre, sous la médiation de l’Église catholique, un nouvel accord a été signé par des représentants de la coalition de la majorité, de l’opposition et d’organisations de la société civile. Cet accord prévoyait notamment que Joseph Kabila ne briguerait pas de troisième mandat et que les élections auraient lieu à la fin de 2017.

L’incertitude politique a contribué à l’exacerbation des tensions dans l’est du pays, toujours en proie aux conflits armés. Les tensions accrues entre les différentes ethnies et communautés qui ont accompagné la longue période préélectorale, ainsi que le manque de réactivité de l’État sur les plans administratif et sécuritaire, ont favorisé les violences et de nouveaux recrutements dans les groupes armés.

Les efforts déployés dans le cadre de l’opération Sokola 2 menée conjointement par l’armée congolaise et la MONUSCO pour neutraliser les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), groupe armé basé dans l’est de la RDC et constitué de Hutus rwandais liés au génocide de 1994 au Rwanda, se sont poursuivis. Ils n’ont pas permis la capture de Sylvestre Mudacumura, commandant des FDLR.

Plusieurs centaines de combattants sud-soudanais faisant partie de l’Armée populaire de libération du Soudan-Opposition (APLS-Opposition) ont pénétré sur le territoire congolais après des affrontements à Djouba, la capitale sud-soudanaise, en juillet (voir Soudan du Sud).

L’aggravation de la crise économique a exacerbé la pauvreté, déjà forte, et le pays a été touché par des épidémies de choléra et de fièvre jaune qui ont fait des centaines de morts.

Liberté d’association et de réunion

Le droit à la liberté de réunion pacifique a été bafoué, essentiellement dans le contexte de la mobilisation contre la prolongation du mandat du président Joseph Kabila. De nombreuses manifestations, organisées pour la plupart par l’opposition politique, ont été décrétées non autorisées alors que, au regard du droit congolais et du droit international, les organisateurs sont simplement tenus d’informer les autorités locales et non d’obtenir leur autorisation. En revanche, les rassemblements organisés par la Majorité présidentielle, la coalition au pouvoir, se sont déroulés très généralement sans que les autorités n’y trouvent rien à redire.

Dans la capitale, Kinshasa, dans les villes de Lubumbashi et de Matadi, ainsi que dans les provinces du Mai-Ndombe (ex-province du Bandundu) et du Tanganyika, les manifestations publiques ont été frappées d’interdiction ou, si elles l’étaient déjà, le sont restées.

Au cours de l’année, 11 militants du mouvement de jeunes Lutte pour le changement (LUCHA) ont été déclarés coupables d’infractions après avoir organisé des rassemblements pacifiques ou y avoir participé. En outre, plus de 100 militants de la LUCHA et de Filimbi, autre mouvement de jeunes en faveur de la démocratie, ont été arrêtés avant, pendant ou après des manifestations pacifiques. Ces deux mouvements de jeunes et d’autres encore, qui demandaient à Joseph Kabila de quitter le pouvoir à l’expiration de son deuxième mandat, ont été qualifiés de groupes insurrectionnels. Les pouvoirs publics locaux ont déclaré la LUCHA « illégale » parce qu’elle n’était pas enregistrée, alors que ni le droit interne, ni le droit international ne font de l’enregistrement une condition préalable à la création d’une association.

Les autorités ont également interdit la tenue de réunions privées pour débattre de sujets politiques sensibles, dont les élections. Des membres de la société civile et des partis d’opposition se sont heurtés à des difficultés pour louer des locaux où tenir des conférences, des réunions ou d’autres manifestations. Le 14 mars, une réunion qui se déroulait dans un hôtel de Lubumbashi entre Pierre Lumbi, président du Mouvement social pour le renouveau (MSR), et des membres de sa formation a été interrompue de force par l’Agence nationale de renseignements.

Des représentants de l’État, dont le ministre de la Justice et des Droits humains, ont menacé de fermer des organisations de défense des droits fondamentaux au titre d’interprétations restrictives des lois encadrant l’enregistrement des ONG.

Recours excessif à la force

Les forces de sécurité ont régulièrement fait usage d’une force injustifiée, excessive et, parfois, meurtrière (notamment des gaz lacrymogènes et des tirs à balles réelles) pour réprimer des mouvements de contestation pacifiques.

Le 19 septembre, les forces de sécurité ont tué des dizaines de personnes à Kinshasa lors d’une manifestation organisée pour réclamer le départ du président Joseph Kabila à la fin de son deuxième mandat.

Les 19 et 20 décembre, des manifestants sont de nouveau descendus dans la rue face au refus de Joseph Kabila de quitter le pouvoir. Plusieurs dizaines d’entre eux ont été tués par les forces de sécurité à Kinshasa, à Lubumbashi, à Boma et à Matadi. Des centaines de personnes ont été arrêtées arbitrairement avant, pendant et après les manifestations.

Les forces de sécurité ont également tué des personnes qui manifestaient avec d’autres revendications dans les villes de Baraka, de Beni et de Kolwezi, ainsi que dans la région de l’Ituri.

Liberté d’expression

Le droit à la liberté d’expression a été soumis à des restrictions et régulièrement bafoué dans le contexte préélectoral1. Les responsables politiques opposés à la prolongation du deuxième mandat de Joseph Kabila ont été tout particulièrement pris pour cible.

La police militaire a détenu le dirigeant de l’opposition Martin Fayulu pendant une demi-journée en février, alors qu’il appelait à une grève générale pour demander le respect de la Constitution. En mai, la police de la province du Kwilu l’a empêché d’organiser trois réunions politiques.

La police a empêché Moïse Katumbi, ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga et candidat à la présidentielle, de prendre la parole en public lors de rassemblements après qu’il eut quitté le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie, la formation du président Joseph Kabila. En mai, le procureur a ouvert une information judiciaire contre cet homme pour le recrutement présumé de mercenaires, mais l’a par la suite autorisé à quitter le pays pour se faire soigner. Moïse Katumbi a ultérieurement fait l’objet d’autres poursuites, dans le contexte d’un litige immobilier, et a été condamné par contumace à trois années d’emprisonnement. Ce jugement l’a rendu inéligible à la présidence.

Le 20 janvier, le ministre de la Communication et des Médias a ordonné la fermeture de Nyota Radio Télévision et de Télévision Mapendo, deux chaînes dont Moïse Katumbi est le propriétaire, au motif qu’elles n’avaient pas satisfait à leurs obligations fiscales. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, l’autorité chargée de réguler les médias en RDC, a indiqué que les taxes dues avaient été réglées et a demandé la réouverture des deux chaînes. Elles sont pourtant restées fermées toutes les deux.

Plusieurs dizaines de journalistes ont été détenus arbitrairement. Les 19 et 20 septembre, au moins huit journalistes de médias nationaux et internationaux ont été arrêtés et placés en détention pendant qu’ils couvraient les mouvements de protestation. Certains ont été harcelés, dévalisés et frappés par les forces de sécurité.

Le 5 novembre, le signal de Radio France Internationale (RFI) a été coupé et l’était toujours à la fin de l’année. À peu près à la même période, le signal de Radio Okapi, la station de radio de l’ONU, a été interrompu pendant cinq jours. Le 12 novembre, le ministre de la Communication et des Médias a signé un arrêté interdisant l’attribution d’une fréquence locale aux stations de radio non installées physiquement sur le territoire congolais. Aux termes de cet arrêté, à compter du mois de décembre, ces stations ne pouvaient émettre que par le biais d’un partenariat avec une station de radio congolaise, avec l’accord du ministre.

Défenseurs des droits humains

Au moins trois défenseurs des droits humains ont été tués par des membres avérés ou présumés des forces de sécurité dans les provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Un policier a été déclaré coupable du meurtre d’un militant des droits humains au Maniema et condamné à la réclusion à perpétuité. Sa peine a été ramenée à 36 mois d’emprisonnement en appel. Dans l’affaire concernant l’homicide dans le Nord-Kivu, un procès s’est ouvert en septembre.

Les autorités ont continué de s’en prendre aux défenseurs des droits humains qui se prononçaient publiquement sur la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels ou qui recensaient des atteintes aux droits fondamentaux motivées par des considérations politiques. De nombreux militants étaient en butte à des arrestations arbitraires, à des actes de harcèlement et à des pressions accrues, l’objectif visé étant de les faire cesser leurs activités.

En février, le gouvernement du Sud-Kivu a pris un décret sur la protection des défenseurs des droits humains et des journalistes. À l’échelon national, l’ONU, la Commission nationale des droits de l’homme et plusieurs ONG œuvrant en faveur des droits fondamentaux ont élaboré une proposition de loi destinée à protéger celles et ceux qui défendaient ces droits, mais le texte n’avait pas encore été examiné par le Parlement.

Conflit dans l’est du pays

Les atteintes aux droits fondamentaux demeuraient très courantes dans l’est de la RDC, où le conflit continuait de faire rage. L’absence de pouvoirs publics locaux et les lacunes dans la protection des civils ont provoqué des morts.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Les groupes armés ont perpétré toute une série d’exactions, parmi lesquelles des exécutions sommaires, des enlèvements, des traitements cruels, inhumains et dégradants, des viols et d’autres sévices sexuels, et des pillages de biens civils. Les FDLR, les Forces de résistance patriotique d’Ituri (FRPI) et plusieurs groupes armés maï maï (milices locales et communautaires) figuraient au nombre des responsables des atrocités commises contre la population civile. Les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) étaient toujours actifs et ont continué de se livrer à des atteintes aux droits humains dans les zones frontalières du Soudan du Sud et de la République centrafricaine.

Dans le territoire de Beni (Nord-Kivu), des civils ont été massacrés au moyen généralement de machettes, de houes et de haches. Dans la nuit du 13 août, 46 personnes ont été tuées à Rwangoma, un quartier de la ville de Beni, par des membres présumés du Front démocratique allié (ADF), groupe armé ougandais disposant de bases dans l’est de la RDC.

Violations commises par les forces de sécurité

Des soldats se sont rendus coupables d’atteintes aux droits fondamentaux au cours d’opérations menées contre des groupes armés. Certains ont également procédé à des exécutions extrajudiciaires de civils qui protestaient contre l’absence de protection de la part de l’État.

Violences faites aux femmes et aux filles

Plusieurs centaines de femmes et de filles ont subi des violences sexuelles dans les zones de conflit. Parmi les auteurs de ces violences figuraient des soldats et d’autres agents de l’État, mais aussi des combattants de groupes armés tels que les Raïa Mutomboki (coalition de groupes armés), les FRPI et les Maï Maï Nyatura (milice hutu).

Enfants soldats

Plusieurs centaines d’enfants ont été recrutés par des groupes armés, dont les FRPI, les Maï Maï Nyatura, les FDLR et leur branche armée officielle, les Forces combattantes Abacunguzi (FOCA), et l’Union des patriotes pour la défense des innocents (UDPI). Comme les années précédentes, ils étaient utilisés en tant que combattants, mais aussi pour cuisiner, nettoyer, récolter les taxes imposées et transporter des marchandises.

Violences intercommunautaires

Les violences intercommunautaires opposant les Hutus et les Nandes se sont intensifiées dans les territoires de Lubero et de Walikale (Nord-Kivu). Les deux communautés ont reçu le soutien de groupes armés – des FDLR pour les Hutus et de groupes maï maï pour les Nandes –, ce qui a donné lieu à un grand nombre de morts et de lourds dégâts à des biens civils. Aux mois de janvier et de février, les combats ont atteint une ampleur alarmante. Le 7 janvier, les FDLR ont tué au moins 14 Nandes du village de Miriki, dans le sud du territoire de Lubero. Quand les habitants ont manifesté pour dénoncer l’absence de protection à la suite de l’attaque, l’armée a tiré à balles réelles, faisant au moins un mort parmi les manifestants. Quelques semaines plus tard, au moins 21 Hutus ont été tués, 40 autres blessés et plusieurs dizaines d’habitations incendiées au cours d’attaques lancées par des miliciens nandes.

Le 27 novembre, plus de 40 personnes ont été tuées lors d’une attaque menée par un groupe d’autodéfense nande contre un village hutu.

Dans la province du Tanganyika, les affrontements entre les Batwas et les Lubas ont repris en septembre, faisant un nombre élevé de morts et d’importants dégâts matériels. Ces affrontements incessants ont donné lieu à des exécutions sommaires, des violences sexuelles et des déplacements massifs. D’après des chefs locaux et des organisations de la société civile, plus de 150 écoles de la province ont été réduites en cendres lors de violences intercommunautaires.

Réfugiés et personnes déplacées

Les combats entre l’armée et les groupes armés ont été à l’origine de vastes déplacements. En février, plus de 500 000 réfugiés congolais étaient enregistrés dans les pays voisins. Au 1er août, on recensait neuf millions de personnes déplacées en RDC, dans les deux provinces du Kivu pour la plupart.

À la suite d’allégations selon lesquelles des membres de groupes armés, notamment des FDLR, se dissimulaient dans les camps, le gouvernement a fermé plusieurs des camps mis en place en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour accueillir les personnes déplacées. Cette mesure, largement critiquée par les organisations humanitaires, a touché environ 40 000 personnes et a entraîné de nouveaux déplacements ainsi qu’une plus forte insécurité. Lors de la fermeture des camps, nombre de leurs résidents ont été victimes de violations des droits humains aux mains de soldats.

Torture et autres mauvais traitements

Des agents de l’État et des membres de groupes armés ont commis des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants. L’Agence nationale de renseignements s’est rendue coupable d’enlèvements et de formes de détention prolongée au secret qui enfreignaient le droit des personnes détenues d’être traitées avec humanité et l’interdiction absolue de la torture ou d’autres mauvais traitements.

Impunité

Rares étaient les agents de l’État, en particulier à des postes importants, ou les combattants de groupes armés à être poursuivis en justice et condamnés pour des atteintes aux droits humains. L’insuffisance de moyens financiers et l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire constituaient toujours des obstacles importants à l’obligation de rendre des comptes pour ces crimes.

Le 11 octobre, Kyungu Mutanga, également appelé Gédéon, s’est livré aux autorités de la province du Haut-Katanga, accompagné de plus de 100 combattants maï maï. Il s’était évadé de prison en 2011 après avoir été condamné à mort pour crimes contre l’humanité, insurrection et terrorisme.

Conditions carcérales

En raison de la surpopulation, de la décrépitude des infrastructures et du manque de financements, les conditions de détention étaient déplorables. Les personnes incarcérées étaient pour la plupart en attente de procès. La malnutrition, les maladies infectieuses et le manque de soins médicaux ont provoqué la mort d’au moins 100 prisonniers. On estimait à 1 000 le nombre de ceux qui s’étaient évadés.

Droit à un niveau de vie suffisant

L’extrême pauvreté demeurait généralisée. Le Programme alimentaire mondial (PAM) estimait que 63,6 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté national et ne pouvait pas subvenir à ses besoins élémentaires. Beaucoup de Congolais n’avaient en effet pas accès à une alimentation satisfaisante, à l’eau potable, à l’assainissement, à des services de santé adaptés et à l’éducation. Selon les estimations, plus de sept millions de personnes étaient touchées par l’insécurité alimentaire et près de la moitié des enfants de moins de cinq ans souffraient de malnutrition chronique. Une crise économique a provoqué la dégringolade du cours du franc congolais face à celui du dollar des États-Unis, ce qui a fortement entamé le pouvoir d’achat de la population.

Droit à l’éducation

Bien que la Constitution garantisse la gratuité de l’enseignement primaire, le fonctionnement du système éducatif continuait de reposer sur la pratique institutionnalisée du versement de frais dits de « motivation » pour couvrir les salaires des enseignants et les dépenses courantes des établissements scolaires. L’éducation était quasi absente du budget de l’État. De jeunes militants qui manifestaient pacifiquement à Bukavu (Sud-Kivu) pour dénoncer les frais de scolarité à verser en début d’année scolaire, en septembre, ont été arrêtés et brièvement détenus.

Les conflits armés ont eu de graves répercussions sur l’éducation. Des dizaines d’établissements scolaires ont servi de camps destinés aux personnes déplacées ou de bases militaires pour l’armée ou des groupes armés. Des milliers d’enfants ont été privés de scolarité à cause de la destruction d’écoles ou du déplacement d’enseignants et d’élèves.

  1. Démantèlement de la dissidence − Répression de la liberté d’expression sur fond de retard des élections en République démocratique du Congo (AFR 62/4761/2016)

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