Les autorités algériennes doivent faire en sorte que le nouveau procès imminent de 94 personnes, en relation avec les événements survenus en août 2021 dans la région de Kabylie (nord-est de l’Algérie), adhère strictement aux normes internationales d’équité des procès, et notamment que la peine de mort ne soit pas requise et que les déclarations entachées de torture ne soient pas retenues à titre de preuve, a déclaré Amnesty International vendredi 27 février.
Le 1er mars 2026, 94 personnes seront de nouveau jugées devant la cour d’appel d’Alger, après que la Cour suprême a annulé un précédent jugement en appel lié au lynchage d’un militant, à des incendies dévastateurs et à d’autres violences commises en Kabylie en août 2021. Le 24 novembre 2022, 56 personnes ont été déclarées coupables de participation à diverses infractions – appartenance à une organisation commettant des actes de sabotage, meurtre avec préméditation, torture et incendie volontaire, entre autres. Elles ont été condamnées à mort dans le cadre d’une procédure marquée par des accusations à caractère politique et des allégations de torture n’ayant donné lieu à aucune enquête.
Au cours du procès initial, au moins cinq accusés ont dit avoir été soumis à la torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, notamment à des décharges électriques, des simulacres de noyade et des menaces de viol, le but étant de leur extorquer des déclarations sous la contrainte, qui ont été utilisées pour les condamner. Malgré cela, le tribunal n’a pas enquêté sur ces allégations, et des juges ont même indiqué aux accusés que c’était à eux que revenait la responsabilité de porter plainte.
« L’enquête entachée d’irrégularités et le procès manifestement inique ayant mené à ces condamnations à mort ternissent le système judiciaire algérien. Ce nouveau procès représente une occasion importante pour les autorités algériennes de mettre fin à cette parodie de justice, d’accorder des réparations et de garantir l’obligation de rendre des comptes sans recourir à la peine de mort », a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.
« Rendre justice pour les terribles violences ayant caractérisé les événements d’août 2021 doit passer par un procès équitable, pleinement conforme aux normes internationales. Toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements doivent donner lieu à une enquête rigoureuse, impartiale, transparente et efficace, et les « aveux » forcés obtenus sous la torture ou la contrainte doivent être exclus des éléments de preuve. Les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux doivent être immédiatement libérées et les poursuites engagées contre elles abandonnées. »
Ce nouveau procès représente une occasion importante pour les autorités algériennes de mettre fin à cette parodie de justice, d’accorder des réparations et de garantir l’obligation de rendre des comptes sans recourir à la peine de mort.
Diana Eltahawy, directrice adjointe pour la région MENA
Amnesty International a analysé la décision de justice initiale et a recueilli les propos de trois avocats et quatre proches ayant demandé à garder l’anonymat. Selon les informations recueillies, les poursuites engagées contre au moins 10 accusés condamnés à mort semblent s’appuyer uniquement sur leur affiliation politique ou leurs liens présumés avec le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), un groupe d’opposition politique désigné comme organisation « terroriste » par les autorités algériennes. Aucun élément présenté par le parquet n’a prouvé qu’ils étaient présents sur la scène du crime ou ont pris part à des actes de violence. Quatre de ces 10 accusés se trouvaient hors du pays lors de ces événements.
Le tribunal n’a en outre pas permis aux avocats de la défense de procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, parmi lesquels des policiers, s’appuyant plutôt sur des déclarations écrites. En août 2021, des chaînes télévisées algériennes ont diffusé des séquences vidéo dans lesquelles 12 des accusés semblaient « avouer » leur participation au lynchage ou leurs liens avec le MAK, ce qui a bafoué leur droit à la présomption d’innocence et leur droit de ne pas contribuer à leur propre incrimination.
Amnesty International demande aux autorités algériennes de garantir le droit à un procès équitable, notamment le droit à des audiences équitables et publiques, le droit à une défense adéquate et le droit de faire interroger les témoins à charge.
Contexte
L’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. L’application de la peine de mort à l’issue de procédures iniques rend le recours à ce châtiment arbitraire au regard du droit international.
Depuis avril 2021, les autorités algériennes ont amplement invoqué l’Article 87 bis du Code pénal, ainsi que des charges de terrorisme d’une trop grande portée, dans le but de poursuivre militant·e·s, défenseur·e·s des droits humains et journalistes. Un grand nombre de ces personnes ont été prises pour cibles pour avoir réclamé des changements politiques ou pour leurs liens présumés avec le MAK ou Rachad, deux groupes d’opposition désignés comme « terroristes » en 2022 par le biais d’une procédure contraire aux normes relatives aux droits humains.
L’affaire en cours concerne le lynchage, en août 2021, du militant Djamel Ben Smail à Larbaa Nath Irathen, ainsi que les incendies qui se sont propagés à travers la Kabylie, faisant au moins 90 morts. Le 24 novembre 2022, ainsi que le bureau du procureur général près la cour d’Alger l’a indiqué, un tribunal d’Alger a condamné à mort 49 personnes après les avoir déclarées coupables de terrorisme, de meurtre et d’incendie volontaire, entre autres. Sept autres personnes ont été condamnées à la peine capitale par contumace. Le tribunal a prononcé des condamnations allant de deux à 10 ans de prison contre 28 autres accusés. Dix-sept personnes ont été acquittées. Si la cour d’appel d’Alger a maintenu 38 condamnations à mort en octobre 2023, confirmé des peines de prison pour 30 personnes et acquitté 26 autres, la Cour suprême a annulé ce jugement, rendant un arrêt de cassation le 28 novembre 2024, et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Parmi les accusés, 52 sont actuellement en détention.