Présentation générale
Depuis plus de 10 ans, les autorités azerbaïdjanaises s’attachent à fermer l’espace dans lequel la société civile peut s’exprimer. Des ONG sont fermées de façon arbitraire. Des représentant·e·s de la société civile et des journalistes sont arrêtés ou contraints à l’exil.
Les autorités azerbaïdjanaises font l’objet de critiques internationales pour les actes de torture et autres mauvais traitements qu’elles sont accusées d’avoir infligés à un certain nombre de personnes critiques à l’égard du gouvernement. Des détenu·e·s dont la santé s’est dégradée en prison sont privés des soins médicaux que leur état exige. Les proches et les familles des personnes critiques à l’égard du gouvernement sont également pris pour cibles : ils font l’objet de campagnes de diffamation ou leurs avoirs sont gelés aux termes de sanctions financières.
Ces dernières années, l’Azerbaïdjan a en outre adopté des lois restrictives réglementant de manière abusive le travail des médias et des ONG et la liberté de manifester pacifiquement est sévèrement limitée depuis une dizaine d’années.
Depuis plus de 10 ans, les autorités azerbaïdjanaises s’attachent à restreindre l’espace dans lequel la société civile peut s’exprimer.
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Les répercussions de la COP29
La Conférence de Nations unies sur les changements climatiques (COP29) qui se tient à Bakou en novembre 2024 va placer l’Azerbaïdjan sous le feu des projecteurs. Depuis qu’il a été annoncé en décembre dernier que l’Azerbaïdjan allait accueillir la COP29, les autorités intensifient la répression contre la société civile et les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Nombre d’organisations indépendantes de la société civile restent fermées et les personnes critiques à l’égard des pouvoirs publics soit sont emprisonnées pour des motifs politiques, soit sont contraintes à l’exil.
Selon des militant·e·s azerbaïdjanais des droits humains, environ 300 personnes sont toujours incarcérées pour des raisons politiques : des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des militant·e·s écologistes et politiques, poursuivis, sur la base d’accusations forgées de toutes pièces ou à caractère politique, à titre de représailles parce qu’ils ont critiqué les autorités.
La participation des militant·e·s et de la société civile à la COP29 est essentielle pour garantir la tenue de véritables débats. Étant donné la répression qui sévit en Azerbaïdjan, les droits fondamentaux ne peuvent pas être respectés et il ne peut pas y avoir de justice climatique.
Cas individuels
Anar Mammadli – Liberté d’association
Anar Mammadli est un défenseur connu des droits humains et de l’action climatique, qui a beaucoup milité pour la participation de la société civile à la COP29, notamment en tant que cofondateur de l’Initiative pour la justice climatique. Il a été arrêté le 29 avril 2024 et placé en détention dans l’attente de son procès.
Le 29 avril 2024, en fin de journée, alors qu’il allait chercher son enfant à la crèche, Anar Mammadli a été appréhendé par des inconnus masqués et emmené à bord d’un véhicule noir. Selon des membres de sa famille, la police a ensuite perquisitionné son domicile et y aurait dissimulé de l’argent en vue de l’incriminer.
Il est accusé d’association de malfaiteurs visant à faire entrer de l’argent illégalement dans le pays, accusation forgée de toutes pièces. S’il est déclaré coupable, il encourt jusqu’à huit ans d’emprisonnement. Anar a déjà passé près de deux ans en prison en raison de son action en faveur des droits humains. Il a été libéré en 2015.
Nargiz Absalamova – Liberté d’expression
Nargiz Absalamova est journaliste à Abzas Media. Elle a été arrêtée le 1er décembre 2023 pour « transfert illégal d’argent ». Elle nie toute implication dans des actes délictueux. Selon son avocat, elle se trouvait à l’étranger au moment où se seraient produits les faits qui lui sont reprochés.
Nargiz Absalamova est la quatrième personne travaillant pour Abzas Media placée en détention provisoire pour atteinte à la législation relative aux devises, depuis la découverte présumée de 40 000 euros lors d’une perquisition effectuée par la police dans les bureaux de cet organe de presse.
Elle a fait l’objet, en tant que journaliste, de violences policières et de harcèlement. En 2021, alors qu’elle couvrait une manifestation féministe, elle a été arrêtée par des policiers en compagnie de plusieurs de ses collègues. En décembre 2022, lors d’une manifestation contre une nouvelle Loi sur les médias que venaient d’annoncer les autorités, elle a été victime de brutalités policières qui se sont soldées par une clavicule cassée.
En juin 2023, elle a été chargée de couvrir la répression menée par les forces de l’ordre contre des manifestant·e·s qui s’opposaient à l’exploitation d’une mine d’or à Soyudlu. Les habitant·e·s de ce village accusaient les pouvoirs publics d’empoisonner l’eau. La police a brièvement confisqué ses téléphones, avant de la chasser du village, avec d’autres journalistes, empêchant ainsi toute couverture indépendante des manifestations en cours.
Nargiz Absalamova et ses collègues d’Abzas Media se trouvent depuis plus de 10 mois dans un centre de détention provisoire. Cette jeune femme est détenue abusivement, sur la foi d’accusations forgées de toutes pièces.
Torture et autres mauvais traitements dans les prisons
Les accusations d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements commis sur la personne de détenu·e·s sont fréquentes en Azerbaïdjan. Les policiers et, plus largement, les membres des services chargés des enquêtes impliqués dans de tels actes agissent manifestement en toute impunité. Les responsables présumés ne sont pratiquement jamais traduits en justice. Il n’existe pas de mécanisme de plainte indépendant et les victimes ne peuvent compter ni sur la justice ni sur des voies de recours efficaces. La quasi-totalité des personnes ayant exprimé des critiques à l’égard du gouvernement se plaignent régulièrement d’avoir subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Leurs accusations ne donnent pas lieu à des enquêtes sérieuses.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publiquement dénoncé, le 3 juillet 2024, le refus de l’Azerbaïdjan « d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité » et « l’absence persistante de coopération des autorités azerbaïdjanaises avec le CPT ». Dans le rapport publié en même temps que sa déclaration, le CPT se disait extrêmement préoccupé par le recours très répandu, depuis des années, aux mauvais traitements physiques (y compris, dans certains cas, à des actes de torture) de la part de la police.
Les personnes critiques à l’égard du gouvernement se voient souvent refuser les soins dont elles ont besoin lorsqu’elles sont en détention, ce qui se traduit par une détérioration de leur état de santé ou une aggravation de pathologies préexistantes.
