Mongolie 2025

Les droits des personnes affectées par des projets de réaménagement urbain ont continué d’être bafoués. Le Code pénal a été utilisé pour limiter la liberté d’expression des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des médias. La population n’était pas correctement consultée au sujet des projets miniers.

Contexte

Deux démissions dans les hautes instances de l’État ont mis en évidence les préoccupations de la population au sujet de la corruption et de l’intégrité de ses dirigeant·e·s. De hauts fonctionnaires ont fait à plusieurs reprises des déclarations publiques compromettant considérablement l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire.

Droit au logement

Des personnes touchées par des projets de développement dans la capitale, Oulan-Bator, n’ont pas eu suffisamment de temps ni d’informations pour réellement participer aux négociations. Elles ont été contraintes d’accepter des évaluations qui ont sous-estimé la valeur de leurs biens et de leurs terres, mettant ainsi en péril leurs moyens de subsistance. Des entreprises familiales ont aussi été sous-estimées ou n’ont même pas été évaluées, et certains rapports d’estimation immobilière n’ont pas été fournis. Le Parlement n’a pas établi de mécanismes efficaces ni prévu de garanties juridiques adéquates permettant aux groupes concernés de déposer des plaintes et de demander réparation pour ces faits.

Droit à un environnement sain

Les consultations menées auprès de la population au sujet de projets miniers étaient souvent superficielles, inaccessibles ou organisées à des moments peu opportuns, en violation des exigences juridiques relatives aux études d’impact sur l’environnement¹. De nombreux éleveurs et éleveuses n’étaient pas au courant de ces études ou ont été négligés au niveau local par les autorités étatiques. Des activités minières et les infrastructures associées ont réduit, fragmenté et dégradé des zones de pâturage, coupé les voies migratoires des éleveurs et éleveuses nomades, et menacé la pérennité de leurs moyens de subsistance.

Liberté de réunion pacifique

Des personnes ayant fait l’objet d’attaques alors qu’elles exerçaient leur droit à la liberté de réunion pacifique n’ont pas été protégées par les autorités. Le 12 janvier, lors d’une manifestation sur la place Sukhbaatar, à Oulan-Bator, les forces de l’ordre ne sont pas intervenues lorsqu’un groupe a physiquement agressé une manifestante².

En mai, des informations sur les réseaux sociaux ont fait état du mode de vie extravagant du fils du Premier ministre L. Oyun-Erdene, suscitant l’indignation du public. Des jeunes ont organisé une manifestation pacifique appelant au départ du Premier ministre. Celle-ci a duré 21 jours et a finalement abouti à la démission du gouvernement.

Un projet de loi sur la liberté de réunion et de manifestation, présenté au Parlement le 23 janvier, était encore en attente d’examen à la fin de l’année.

Liberté d’expression et d’association

Le Code pénal a été utilisé pour interdire la diffusion de certaines informations, limitant ainsi la liberté d’expression des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des médias. La Cour constitutionnelle a été saisie pour examiner la légalité de ces restrictions, fondées sur des termes aussi vagues que « faux » ou « trompeur ». Dans sa décision, rendue le 25 novembre, elle a jugé que l’article 13.14 du Code pénal était contraire à la Constitution.

Droit à un procès équitable

Le 17 mars, la police a fait une perquisition dans les locaux de Noorog Creative Studio, une agence de presse, et saisi des équipements et des téléphones personnels. Des membres du personnel de Noorog ont déclaré avoir été placés en détention et soumis à un interrogatoire nocturne car ils étaient soupçonnés d’avoir violé l’article 19.9.1 du Code pénal, qui érigeait en infractions les actes « portant atteinte à l’unité nationale ». Cette situation a soulevé des préoccupations quant au droit à un procès équitable³.

Violences fondées sur le genre

Le décret n^o 48, publié le 30 juillet, a créé un Comité national contre la violence. Le gouvernement a présenté cette mesure comme un effort de lutte contre les violences domestiques, mais n’a pas clarifié la manière dont il comptait s’attaquer plus largement aux violences fondées sur le genre, notamment celles facilitées par la technologie. Les recommandations faites au gouvernement de renforcer la législation à ce sujet n’ont pas été appliquées.