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CONGO 2021

La répression des voix critiques s’est poursuivie, marquée par des violations du droit à la liberté d’expression et l’arrestation arbitraire de défenseur·e·s des droits humains et de militant·e·s de la société civile. Les femmes étaient toujours sous-représentées dans les organes de décision. Les autorités n’ont pas pris de mesures suffisantes pour garantir l’accessibilité, la disponibilité et la qualité des soins et des établissements de santé. Les activités minières ont provoqué des dégradations de l’environnement.

Contexte

Le président Denis Sassou-Nguesso a été réélu en mars avec 88,5 % des voix pour un quatrième mandat consécutif, et après 36 années au pouvoir sur deux périodes distinctes. L’opposition et des organisations de la société civile ont contesté la régularité du processus électoral.

La situation économique et sociale a continué de se dégrader, notamment en raison de la baisse des revenus pétroliers, d’une dette publique s’élevant à 10 milliards de dollars des États-Unis et de la pandémie de COVID-19. Des procès étaient en cours pour des accusations de corruption mettant en cause des personnes proches du chef de l’État.

En novembre, l’état d’urgence a été prolongé pour la 27e fois depuis mars 2020, imposant des mesures restrictives pour combattre la pandémie de COVID-19.

Détention arbitraire

Des militant·e·s de la société civile qui critiquaient le processus électoral ou dénonçaient des violations des droits humains ont subi un harcèlement judiciaire.

Alexandre Ibacka Dzabana, coordonnateur de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie, et Chryst Dongui, vice-président de l’association Ras-le-bol, ont été arrêtés devant leur domicile par des hommes non identifiés, le 11 et le 25 mars respectivement. La veille de son arrestation, Chryst Dongui avait participé à une conférence de presse pour dénoncer des irrégularités présumées dans le processus électoral. Alexandre Ibacka Dzabana avait participé à l’organisation d’une manifestation qui devait avoir lieu le 6 mars pour appeler à un dialogue national pluriel entre le gouvernement, les partis d’opposition et les organisations de la société civile, et réclamer la libération des prisonniers politiques. Cette manifestation a été interdite par les autorités. Les deux militants des droits humains n’ont été présentés à un procureur que le 9 avril, en violation des dispositions de la législation congolaise, et ils ont été inculpés d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État. Ils ont ensuite été incarcérés à la prison centrale de Brazzaville, où ils sont restés détenus jusqu’à leur remise en liberté le 13 juillet, dans l’attente de leur procès. L’état de santé d’Alexandre Ibacka Dzabana, âgé de 77 ans, s’est gravement détérioré pendant sa détention, mais il n’a pas été autorisé à consulter un médecin.

Jean-Marie Michel Mokoko, qui avait été candidat à l’élection présidentielle de 2016, a été renvoyé en prison en octobre après un séjour d’un an dans un hôpital militaire de Brazzaville. Il avait été condamné en 2018 à 20 ans d’emprisonnement pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et « détention illégale d’armes et munitions de guerre ». Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a estimé que sa détention revêtait un caractère arbitraire.

Liberté d’expression et droit de circuler librement

Raymond Malonga, directeur de l’hebdomadaire satirique Sel-Piment, a été arrêté pour diffamation le 2 février, alors qu’il était à l’hôpital, parce qu’il avait publié un article indiquant qu’une personne proche du président, Denis Sassou-Nguesso, avait été accusée de corruption. Le 3 mai, après trois mois de détention, il a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 45 000 euros pour « diffamation contre un membre de la famille présidentielle ». Il a été remis en liberté en août.

Le 11 décembre, les autorités ont empêché Paulin Makaya, opposant politique, de se rendre à l’étranger pour y recevoir les soins médicaux dont il avait besoin. Son passeport lui a été confisqué. Les autorités n’ont pas expliqué leur décision. Paulin Makaya a finalement été autorisé à quitter le pays le 21 décembre.

Droits des femmes

Les femmes étaient toujours sous-représentées dans les organes de décision, en violation de l’article 17 de la Constitution de 2015, qui « garantit la parité et assure la promotion ainsi que la représentativité de la femme à toutes les fonctions politiques, électives et administratives ».

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars, le ministère de la Santé, de la Population, de la Promotion de la femme et de l’Intégration de la femme au développement a déploré le fait que les femmes ne représentaient que 33 % des membres de la Cour constitutionnelle, 20 % des membres élus du Sénat et 11 % de ceux de l’Assemblée nationale. En août, le Conseil consultatif de la femme a appelé les autorités à adopter le projet de loi sur la parité, en préparation depuis 2016, comme l’avait recommandé en novembre 2018 le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU]. Cette loi devait garantir la parité ainsi que la promotion et la représentation des femmes dans toutes les fonctions politiques, électives et administratives.

Droit à la santé

Les autorités n’ont pas pris de mesures suffisantes pour garantir l’accessibilité, la disponibilité et la qualité des soins et des établissements de santé.

Le budget de la santé a été réduit, passant de 325 millions d’euros en 2020 à 290 millions en 2021. Les hôpitaux, y compris le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Brazzaville, étaient confrontés à de nombreuses difficultés, notamment à des pénuries d’eau et d’électricité et au manque d’équipements et d’installations nécessaires pour l’administration des soins1. En août, le gouvernement a apporté des changements à la gestion du CHU de Brazzaville, invoquant de graves dysfonctionnements. Plusieurs établissements de santé situés en dehors de la capitale, Brazzaville, ont également dû faire face à de fréquentes pénuries de médicaments.

Les professionnel·le·s de la santé ont cette année encore dénoncé un manque d’équipements de protection individuelle contre le COVID-19, comme depuis le début de la pandémie. Au 31 décembre, 767 398 doses de vaccin anti-COVID-19 avaient été administrées, mais seulement 560 880 personnes disposaient d’un schéma vaccinal complet (sur une population estimée à 5,5 millions).

Le 18 juin, le personnel soignant de l’hôpital général Edith Lucie Bongo Ondimba, dans la ville d’Oyo, a lancé un mouvement de grève pour obtenir le paiement d’au moins sept mois d’arriérés de salaire. Ce mouvement est venu s’ajouter aux nombreuses autres grèves menées ces dernières années par le personnel de santé pour dénoncer des arriérés de salaire et des dysfonctionnements dans les établissements médicaux, situation qui a conduit de nombreux soignant·e·s à quitter le secteur public pour aller travailler dans le secteur privé ou à l’étranger. Selon le Plan national de développement sanitaire 2018-2022, plus de 150 médecins congolais pratiquaient la médecine en dehors du pays.

Dégradations de l’environnement

Des populations du département de la Sangha ont dénoncé la pollution de cours d’eau et la déforestation provoquées par plus de 10 années d’exploitation de mines d’or. Selon le Rainforest Journalism Fund, les entreprises responsables ne respectaient pas les lois environnementales, et les autorités ne faisaient rien pour qu’elles rendent compte de leurs actes.


  1. Sur le dos de la crise. Violations du droit à la santé et répression des défenseurs des droits économiques et sociaux en République du Congo (AFR 22/3887/2021), 19 avril