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Finlande. La nouvelle loi sur la reconnaissance du genre est « une grande avancée pour la protection des droits des personnes transgenres »

L’adoption de la loi en Finlande abolissant les critères néfastes qui imposent aux personnes transgenres de subir des procédures médicales et psychiatriques intrusives avant de pouvoir faire reconnaître leur genre est une victoire majeure pour l’égalité, a déclaré Amnesty International le 1er février 2023.

Cette nouvelle loi – adoptée par 113 votes contre 69 – supprime l’obligation pour les personnes transgenres d’être stérilisées et d’établir un diagnostic psychiatrique en vue d’obtenir la reconnaissance juridique de leur genre.

« En promulguant ce texte, la Finlande prend une mesure importante en vue de protéger les droits des personnes transgenres et d’améliorer leur vie et leur droit à l’autodétermination, a déclaré Matti Pihlajamaa, conseiller sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) à Amnesty International Finlande.

« Ce vote est le résultat de plus de 10 ans de travail de campagne mené par des organisations de la société civile et témoigne de l’engagement des militant·e·s qui ont mené une lutte longue et ardue – souvent face à des discours toxiques – pour voir ce jour. »

En vertu de la législation finlandaise actuelle, qui enfreint la Convention européenne des droits de l’homme, une personne doit fournir la preuve de son infertilité avant de pouvoir obtenir la reconnaissance légale du genre. En vertu de la nouvelle loi, les adultes pourront l’obtenir sur demande écrite après une « période de réflexion » obligatoire de 30 jours.

Toutefois, ce texte de loi introduit un système de reconnaissance juridique du genre pour les adultes uniquement.

« Cette nouvelle loi aura un impact énorme et positif et sera un pilier important pour la non-discrimination, mais il reste beaucoup à faire, a déclaré Matti Pihlajamaa.

« Exclure les mineur·e·s de la reconnaissance légale du genre va à l’encontre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Nous continuerons de demander au gouvernement de modifier la législation en conséquence afin de garantir qu’elle fasse progresser les droits des enfants. »

Complément d’information

En 2017, Amnesty International incluait la loi finlandaise sur les transgenres dans sa grande campagne annuelle Écrire pour les droits. Elle demandait aux autorités finlandaises de rendre le processus de reconnaissance juridique du genre rapide, accessible et respectueux des droits humains. La pétition avait recueilli plus de 347 000 signatures dans le monde.