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Israël/TPO. L’expulsion de Salah Hammouri constituerait un crime de guerre

Dimanche 4 décembre, les autorités israéliennes prévoient d’expulser le défenseur des droits humains franco-palestinien Salah Hammouri, dont le statut de résident de Jérusalem a été révoqué. En réaction, Heba Morayef, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré :

« Salah Hammouri a déjà passé neuf mois en détention administrative sans inculpation ni jugement cette année, à titre de représailles parce qu’il a fait campagne contre le système d’apartheid mis en place par Israël envers le peuple palestinien. Ce projet d’expulsion est une manœuvre éhontée visant à entraver le travail de Salah Hammouri en faveur des droits humains, mais aussi l’expression de l’objectif politique à long terme des autorités israéliennes, à savoir réduire le nombre de Palestinien·ne·s à Jérusalem-Est.

« L’expulsion illégale des territoires palestiniens occupés constitue une grave violation de la Quatrième Convention de Genève et un crime de guerre. Une expulsion effectuée afin de maintenir un système d’apartheid constitue un crime contre l’humanité. Ces crimes relèvent tous de la compétence de la Cour pénale internationale, dont le procureur a ouvert une enquête sur la situation en Palestine. Nous réitérons notre appel pour que le crime d’apartheid soit inclus dans cette enquête ; les autorités israéliennes doivent rendre des comptes.

Il s’agit de l’expression de l’objectif politique à long terme des autorités israéliennes, à savoir réduire le nombre de Palestinien·ne·s à Jérusalem-Est

Heba Morayef, directrice régionale pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International

« Depuis 20 ans, Salah Hammouri a subi bon nombre des actes inhumains dont se servent les autorités israéliennes pour appliquer et maintenir leur système d’apartheid : détention administrative prolongée à plusieurs reprises, harcèlement, séparation familiale, surveillance et menaces constantes de révocation du statut de résident. Cette persécution doit cesser sur-le-champ. Les autorités israéliennes doivent libérer Salah Hammouri, rétablir son statut de résident à Jérusalem et lui permettre de poursuivre son travail en faveur des droits humains sans craindre de représailles. »

Complément d’information

Salah Hammouri a été informé le 30 novembre qu’il allait être expulsé vers la France dimanche 4 décembre – date d’expiration de son ordre de détention administrative. Il est détenu sans inculpation ni jugement depuis le 7 mars, sous le coup d’un ordre de détention administrative de trois mois, renouvelé à plusieurs reprises.

L’expulsion de Salah Hammouri établirait un dangereux précédent. Elle se fonde sur un amendement à la loi qui autorise le ministère israélien de l’Intérieur à expulser les résidents permanents (statut juridique de la majorité des Palestiniens de Jérusalem) si leur « manquement » à l’allégeance à l’État d’Israël est reconnu. Cette mesure entre en contradiction avec le droit international : l’allégeance à la puissance occupante n’est pas requise de la part de la population occupée.

Aux termes de la loi israélienne, les habitants palestiniens de Jérusalem-Est ne sont pas des citoyens israéliens et ne sont pas des résidents de Cisjordanie. En revanche, ils bénéficient d’un fragile « statut de résident permanent » qui leur permet d’habiter et de travailler dans la ville, et qui peut être révoqué pour différents motifs discriminatoires.