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Venezuela. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies doit renouveler le mandat d’experts

Face au manque d’indépendance de l’appareil judiciaire, l’obligation de rendre des comptes et un suivi au niveau international sont essentiels

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies doit renouveler le mandat de sa Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, ont déclaré mercredi 17 août 125 organisations nationales et internationales travaillant sur ce pays. Cette mission, chargée en 2019 d’enquêter sur des violations systématiques des droits humains au Venezuela, a fortement contribué au travail de pression en faveur de l’obligation de rendre des comptes pour des crimes graves commis dans le pays, et à garantir que la crise actuelle ait une visibilité internationale, ont déclaré ces groupes dans un document au format Questions et réponses.

Il est prévu que les experts pilotant la mission présentent leur troisième rapport lors de la 51e session du Conseil des droits de l’homme, du 12 septembre au 7 octobre 2022. Une résolution est nécessaire afin de prolonger le mandat de la mission au-delà du mois de septembre. Par le passé, un groupe de pays d’Amérique latine a mené cette initiative et soumis pour adoption un texte établissant le mandat de la Mission. Si un vote a lieu, le texte a uniquement besoin d’être adopté à la majorité simple.

Les gouvernements d’Amérique latine doivent une nouvelle fois mener cet effort en faveur de l’obligation de rendre des comptes et d’un suivi continu, et exhorter l’ensemble des États membres des Nations unies à soutenir le renouvellement du mandat, ont déclaré ces groupes. Les organisations signataires ont organisé une conférence de presse sur cette question clé le 17 août.

Le Conseil des droits de l’homme a mis la Mission sur pied en 2019, et lui a confié la tâche d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants perpétrés depuis 2014, notamment les violences sexuelles et fondées sur le genre, en vue de garantir que les auteurs présumés répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes. En 2020, le mandat initial de la mission, d’une durée d’un an, a été prolongé pour deux années supplémentaires, jusqu’en septembre 2022.

En 2020, la mission a conclu qu’il existait suffisamment de raisons de penser que des crimes contre l’humanité avaient été commis au Venezuela, que des responsables de haut niveau avaient connaissance de ces crimes, et que des commandants et des supérieurs étaient au courant ou auraient dû l’être et n’ont pris aucune mesure afin de prévenir ou réprimer ces crimes. Un an plus tard, dans son deuxième rapport, la Mission a recueilli des informations sur le manque d’indépendance des juges dans le pays et sur l’impunité pour les violations des droits humains, et a signalé que le système de justice du Venezuela faisait office de mécanisme répressif au lieu d’être garant des droits, encourageant ainsi certains représentants de l’État à continuer leurs abus.

La réticence des autorités vénézuéliennes à appliquer les recommandations de la Mission, et les conditions structurelles ayant mené à la création de cette mission restent d’actualité, notamment l’impunité, l’absence de recours pour les victimes d’abus, et les tentatives persistantes du gouvernement de se soustraire à son obligation de rendre des comptes sur la scène internationale, ont déclaré les groupes. Face à un gouvernement vénézuélien qui ne prend pas les recommandations au sérieux, la Mission a fait avancer la quête de vérité, de justice et de réparations pour les victimes de violations des droits humains. Elle a également mis en évidence le besoin de réformes approfondies afin de prévenir des violations et abus supplémentaires.

Renouveler le mandat permettrait aux experts de continuer à recueillir des éléments attestant des violations graves et persistantes des droits humains, faire remonter des informations sur les dynamiques actuellement à l’œuvre dans le pays, et fournir des recommandations sur les mesures requises.

L’élection présidentielle doit se tenir en 2024, et les élections législatives et régionales auront lieu en 2025. La répression gouvernementale a atteint des niveaux très élevés lors de périodes éléctorales précédentes. La Mission peut jouer un rôle crucial d’alerte précoce permettant d’aider à combattre de tels abus, ont déclaré les groupes. Le document sous forme de questions et réponses explique comment la Mission d’établissement des faits accompagne et soutient le rôle du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et celui du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale. Il met par ailleurs l’accent sur le fait que la Mission peut aider à renforcer le dialogue politique, contribuer à garantir que les discussions incluent une démarche visant à améliorer la situation au Venezuela.

Comme en 2019 et 2020, les autorités vénézuéliennes adoptent avec le Conseil des droits de l’homme et ses procédures une stratégie ayant l’apparence d’une collaboration, mais celle-ci n’est pas sincère. Lors d’une déclaration orale en juillet 2022, Michelle Bachelet, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a signalé que tandis que des crimes relevant du droit international continuent à être commis, son équipe n’a plus accès à deux centres de détention vénézuéliens, Helicoide et Boleita, ni aux centres militaires de détention, où des personnes sont incarcérées de manière arbitraire pour des motifs politiques.

Les autorités vénézuéliennes se sont par ailleurs abstenues de suivre les recommandations émises par divers mécanismes relatifs aux droits humains. Des réformes du système de justice récemment annoncées par les autorités vénézuéliennes n’abordent pas véritablement les graves atteintes à l’indépendance des juges, et ne garantissent pas d’enquêtes exhaustives et efficaces sur les violations des droits humains, ont déclaré les groupes.

Liste des signataires :

AC Conciencia Ciudadana

AC Instituto Mead de Venezuela

AC Liderazgo y Vision

AC Los Naguaritos

AC Médicos Unidos de Venezuela

AC Trabajando Sin Frontera

Acceso a la Justicia

Acción En Positivo

Acción Solidaria

AlertaVenezuela

Alianza de Familiares de Víctimas en Venezuela (AlfavicVzla)

Amnesty International

Asociación Cauce

Asociación de Liderazgo para la Mujer (ALMA)

Asociación Mujeres Sin Fronteras

Asociacion Venezolana para la Hemofilia

Asosaber

Aula Abierta

Bandesir Lara

CADAL

Caleidoscopio Humano

Caminos de la Memoria

Cátedra de Derechos Humanos de la Universidad Centrooccidental Lisandro Alvarado

Center for Intercultural Dialogue (North Macedonia)

Center for Justice and Peace (CEPAZ)

Centre for Civil and Political Rights (CCPR-Centre)

Centro de Atención Integral Psicopedagogica Individual (CAIPI)

Centro de Atención Psicosocial CAPS

Centro de Derechos Humanos de la Universidad Metropolitana (CDH-UNIMET)

Centro de Investigación Social, Formación y Estudios de la,Mujer (CISFEM)

Centro para los Defensores y la Justicia (CDJ)

Centro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL)

Children Believe

Ciudadanía Con Compromiso AC

Civil Rights Defenders

Civilis Derechos Humanos

Comisión de Derechos Humanos de Pucallpa

Comisión de Derechos Humanos/COMISEDH

Comisión Ecuménica de Derechos Humanos

Comisión Episcopal de Acción Social – Peru

Comisión Nacional de Derechos Humanos de la Federación de Colegios de Abogados de Venezuela del estado Lara

Comisión ULA Mujer

Comité de DDHH para la defensa de pensionados, jubilados, adultos mayores y personas con discapacidad

Comunidad en Movimiento AC

Control Ciudadano para la Seguridad, la Defensa y la Fuerza Armada Nacional

Coordinadora de Lucha Vecinal Lara

Coordinadora Nacional de Derechos Humanos

DefensActiva

Defiende Venezuela

Diverlex Diversidad e Igualdad a Través de la Ley

Doria Esther Benaim

Due Process of Law Foundation/Fundación para el Debido Proceso (DPLF)

Entretejidas

Epikeia Derechos Humanos

Espacio Público

Foro Penal

Freedom House

Funcamama, fundación de lucha contra el cáncer

Fundacion Aguaclara

Fundación Aylwin Chile firma

Fundación Ciudadanía y Desarrollo

Fundación Construir

Fundación Euménica para el desarrollo y la paz (FEDEPAZ)

Fundación Iribarren Lucha

Fundación Lucelia

Fundacion Prodefensa del Derecho a la Educación y la Niñez

FundaRedes

FUNDEMUL Venezuela

Global Centre for the Responsibility to Protect

GobiérnaTec

Hearts On Venezuela

Hombres por la equidad e igualdad

Human Rights Watch

Iniciativa para Una Justicia Igualitaria ONG

Instituto de Prensa y Libertad de Expresión IPLEX

Instituto Prensa y Sociedad IPYS (Perú)

Instituto Venezolano de Estudios Sociales y Políticos -INVESP

International Center for Transitional Justice

International Commission of Jurists (ICJ)

International Service for Human Rights (ISHR)

Justicia Encuentro y Perdón

KISTH

Laboratorio de Paz

Maria Antonieta Torres Ferrer

María Teresa Sánchez.

Monitor de Víctimas

Movimiento Manuela Ramos

Movimiento Ciudadano Dale letra

Movimiento Decode

Movimiento San Isidro (MSI)

Mulier

Observatorio de Derechos Humanos Universidad de Los Andes

Observatorio Global de Comunicacion y Democracia

Observatorio Venezolano de Prisiones

ODEVIDA, Capítulo Venezuela

Ong Hombres por la equidad e igualdad

Operación libertad internacional

Pacientes Oncologícos

Panamerican and Caribbean Union for Humans Rights PACUHR

Paz y Esperanza

People in Need

Prepara Familia

PROMEDEHUM

Provea

Proyecta Ciudadanía AC

Race & Equality (Raza e Igualdad)

Red de Activistas Ciudadanos por los Derechos Humanos

Red naranja Venezuela

Robert F. Kennedy Human Rights

Rosibel Torres

Sinergia, Red venezolana de organizaciones de la sociedad civil

SOS Pacientes Renales

The Kota Alliance

Transparencia Venezuela

Una Ventana a la Libertad

UNFPA

Unión Afirmativa

Unión Vecinal para la Participación Ciudadana AC

Veneactiva Perú

Washington Office on Latin America (WOLA)

Women Riots

Women’s Link Worldwide

WUNRN-Women’s UN Report Network

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