- Des porte-parole en grec et en anglais sont disponibles.
- Analyse par Amnesty International du nouveau projet de loi.
Les modifications de la législation grecque relative à la migration et à l’asile, sur lesquelles le Parlement se prononcera le 8 mai, prévoient le placement en détention automatique des personnes demandeuses d’asile dont le recours en appel a été rejeté et des personnes soumises à une procédure d’expulsion. Avec ces proposions d’amendement, le gouvernement confirme également son intention de remplacer les camps ouverts mis en place sur les îles par des « centres fermés et surveillés ».
Le fait d’enfermer des gens dans des espaces confinés et souvent surpeuplés ne représente pas un comportement responsable de la part d’un gouvernement dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Cette nouvelle loi est dangereuse pour la santé des personnes détenues et elle est contraire aux dispositions du droit international, qui prévoit que les personnes migrantes ne doivent être placées en détention qu’en dernier ressort.
Adriana Tidona, chercheuse sur les questions migratoires à Amnesty International
Les nouvelles dispositions qui sont proposées visent également à soumettre les droits des personnes demandeuses d’asile à de nouvelles restrictions à diverses étapes de la procédure d’asile, notamment en augmentant le nombre de cas pour lesquels le recours en appel peut être examiné par une commission composée d’un seul juge, ce qui affaiblit les garanties procédurales pour les requérants. Elles suppriment également pour les demandeurs d’asile déboutés la possibilité de faire une demande de protection pour motif humanitaire, une forme de protection généralement possible pour les personnes qui recherchent la sécurité.
« Le gouvernement grec a la responsabilité de protéger les personnes migrantes et demandeuses d’asile à tout moment, mais il a aussi des responsabilités particulières en cette période de pandémie de COVID-19. Le gouvernement doit reconsidérer ses propositions gravement irresponsables visant à rendre automatique le placement en détention des personnes migrantes ou demandeuses d’asile, et envisager à la place des mesures sans danger et non privatives de liberté. »
- En novembre, la Grèce a adopté une nouvelle loi sur l’asile qui a restreint les droits fondamentaux et procéduraux des personnes recherchant la sécurité. Ce nouveau projet modifie cette loi ainsi que d’autres dispositions de la législation relatives à la migration.
- Ce projet sera examiné par le Parlement à partir du 5 mai. Le vote est prévu pour le vendredi 8 mai.
- Amnesty International a publié une analyse détaillée de ce nouveau projet de loi.
- Les personnes demandeuses d’asile pourraient être détenues jusqu’à 36 mois en Grèce : un maximum de 18 mois en ce qui concerne l’asile et 18 mois supplémentaires en ce qui concerne l’expulsion.