Égypte. Des mineurs sont victimes de violations choquantes, notamment d’actes de torture et de disparitions forcées


Mise à jour du 3 décembre 2018

Le 22 novembre 2018, en réponse aux conclusions d’Amnesty International, l’Organisme général de l’information égyptien a publié un communiqué de presse dans lequel il nie que des violations des droits humains ont été commises contre des mineurs. Il affirme que les informations publiées par Amnesty International ne sont pas fondées sur des « sources crédibles » et ne fournissent pas de « preuves fiables » permettant de valider ses allégations de torture et de disparitions forcées, faisant valoir que le droit égyptien et le droit international ont été respectés. Le 3 décembre 2018, Amnesty International a publié une lettre adressée aux autorités égyptiennes, dans laquelle elle réfute ces allégations et réaffirme que les autorités ont bien bafoué les droits des mineurs tels que garantis par le droit international et le droit égyptien. Elle invite les autorités à enquêter sur les cas présentés au lieu de porter des accusations fictives de « campagne de diffamation politisée » visant à salir l’image de l’État égyptien tant au niveau local qu’à l’étranger. Amnesty International souligne que ce sont les violations des droits humains commises en toute impunité qui portent préjudice aux mineurs et ternissent l’image de l’Égypte, et non le travail des organisations de défense des droits humains qui dévoilent de tels agissements.

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Depuis 2013, les autorités égyptiennes bafouent de manière choquante les droits des mineurs : au moins six d'entre eux ont été torturés en détention et 12 soumis à des disparitions forcées depuis 2015, selon les conclusions que publie Amnesty International le 20 novembre 2018.

Ces conclusions révèlent que les autorités égyptiennes soumettent des mineurs à de terribles violations des droits humains, notamment la torture, l'isolement prolongé et des disparitions forcées pendant des périodes pouvant aller jusqu'à sept mois, ce qui témoigne d'un mépris des plus honteux pour les droits des enfants.
Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l'Afrique du Nord à Amnesty International

Les informations recueillies par Amnesty International et le Front égyptien des droits de l'homme sont publiées le 20 novembre à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance.

« Ces conclusions révèlent que les autorités égyptiennes soumettent des mineurs à de terribles violations des droits humains, notamment la torture, l'isolement prolongé et des disparitions forcées pendant des périodes pouvant aller jusqu'à sept mois, ce qui témoigne d'un mépris des plus honteux pour les droits des enfants, a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l'Afrique du Nord à Amnesty International.

« Il est scandaleux que l'Égypte, pays signataire de la Convention de l'ONU relative aux droits de l’enfant, bafoue les droits des mineurs de manière aussi flagrante. »

Interrogées par Amnesty International et le Front égyptien des droits de l'homme, les familles de six mineurs victimes de torture ont déclaré qu’en détention, ils ont été roués de coups, ont reçu des décharges électriques dans les partes génitales et d'autres parties du corps ou ont été suspendus par les membres.

Il est scandaleux que l'Égypte, pays signataire de la Convention de l'ONU relative aux droits de l’enfant, bafoue les droits des mineurs de manière aussi flagrante.
Najia Bounaim

Dans certains cas, ils ont déclaré avoir été torturés dans le but de leur faire « avouer » des infractions qu'ils n'avaient pas commises.

Aser Mohamed a été victime d’une disparition forcée en janvier 2016 à l'âge de 14 ans, détenu au secret pendant 35 jours et torturé dans le but de lui faire avouer qu’il appartenait à une « organisation terroriste » et avait attaqué un hôtel, des infractions qu'il nie avoir commis. Il est aujourd'hui jugé avec des adultes dans le cadre d'un procès qui pourrait le conduire en prison.

Abdallah Boumidan avait 12 ans lorsqu'il a été arrêté en décembre 2017 par l'armée égyptienne dans la ville d'Arish, dans le Nord-Sinaï. Il a ensuite « disparu » et a été torturé. Détenu au secret pendant sept mois avant d'être inculpé d'« appartenance à une organisation terroriste », il a été transféré à l'isolement, où son état de santé s'est gravement détérioré.

En outre, des mineurs sont incarcérés avec des adultes, en violation du droit international relatif aux droits humains. Dans certains cas, ils sont enfermés dans des cellules surpeuplées, sans nourriture suffisante. Dans au moins deux cas, des mineurs ont été placés à l'isolement prolongé.

Au lieu de bafouer de manière aussi éhontée les droits des enfants, les autorités égyptiennes doivent libérer tous les mineurs détenus de manière arbitraire.
Najia Bounaim

Par ailleurs, certains sont jugés dans le cadre de procès iniques, parfois devant des tribunaux militaires, en étant interrogés sans la présence de leurs avocats et tuteurs légaux, inculpés sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture et maintenus en détention provisoire de manière prolongée, pendant des périodes allant jusqu'à quatre ans. Au moins trois mineurs ont été condamnés à mort à l'issue de procès collectifs iniques, lors de trois procès différents. Deux de ces condamnations ont plus tard été annulées, tandis que la troisième est en instance d'appel.

Aux termes du droit international, l'arrestation d'un mineur doit intervenir en dernier recours. En vertu du droit égyptien et du droit international, les mineurs doivent être jugés devant des tribunaux spéciaux pour mineurs. Cependant, le droit égyptien autorise la comparution en justice de mineurs âgés d'au moins 15 ans avec des adultes, y compris devant des tribunaux militaires et des cours de sûreté de l'État. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU demande à tous les États de juger les personnes accusées d'avoir commis des actes criminels lorsqu'elles avaient moins de 18 ans devant des tribunaux pour mineurs.

« Au lieu de bafouer de manière aussi éhontée les droits des enfants, les autorités égyptiennes doivent libérer tous les mineurs détenus de manière arbitraire, annuler toutes les condamnations prononcées contre des mineurs par des tribunaux pour adultes ou à l’issue de procès iniques, et les rejuger devant des tribunaux pour mineurs, a déclaré Najia Bounaim.

« Toute accusation de torture ou de disparition forcée doit faire l'objet d'une enquête et les responsables doivent être traduits en justice. »