Roumanie. Des organisations de défense des droits déposent un recours juridique contre un référendum «homophobe»

Le référendum prévu en vue de modifier la définition de la famille dans la Constitution roumaine pourrait se traduire par une violation des normes internationales relatives aux droits humains et accroître la discrimination homophobe dans le pays, a déclaré Amnesty International, qui s'est jointe à d'autres organisations de défense des droits pour intervenir dans cette affaire devant la Cour constitutionnelle de Roumanie.

Au lieu de reconnaître que chacun doit jouir des mêmes droits et d’une égale protection de la loi, ce référendum favorise l'homophobie.
Arpi Avetisyan, avocate pour ILGA Europe

Amnesty International, avec l'ECSOL (Commission européenne sur la Loi relative à l’orientation sexuelle) et ILGA-EUROPE (Branche européenne de l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexués), soumettront un recours juridique le 14 septembre au sujet de la constitutionnalité du vote du 7 octobre. Le référendum pourrait rendre impossible à l'avenir le fait de protéger les unions homosexuelles. Actuellement, les couples de même sexe n'ont pas accès aux unions civiles, ni au mariage, en Roumanie.

« Au lieu de reconnaître que chacun doit jouir des mêmes droits et d’une égale protection de la loi, ce référendum favorise l'homophobie et pourrait déboucher sur des modifications constitutionnelles susceptibles de bafouer le droit européen et international, a déclaré Arpi Avetisyan, avocate pour ILGA Europe.

Si elle est adoptée, cette modification constituera clairement un recul pour la Roumanie.
Barbora Černušáková, spécialiste de la Roumanie à Amnesty International

« Si elle est adoptée, cette modification constituera clairement un recul pour la Roumanie et aura de graves répercussions sur la vie des familles qui ne sont pas fondées sur le mariage », a déclaré Barbora Černušáková, spécialiste de la Roumanie à Amnesty International.

Complément d’information

À la suite de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur la modification de la Constitution le 11 septembre, la Cour constitutionnelle a cinq jours pour se prononcer sur la constitutionnalité de la nouvelle définition de la famille.

Actuellement, la loi en Roumanie ne reconnaît pas les couples constitués de même sexe.

Dans le cadre du référendum, les électeurs devront dire s’ils acceptent de changer l'article 48(1) de la Constitution, pour définir la famille comme « l’union librement consentie entre un homme et une femme » et non pas entre « époux ». Les promoteurs de l'initiative présentent ce référendum comme un vote pour ou contre la « famille traditionnelle ».