Égypte 2019
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Égypte 2019

Les autorités ont mis en œuvre tout un éventail de mesures répressives contre les contestataires ou opposants supposés, en particulier après les manifestations contre le président du 20 septembre. Disparitions forcées, arrestations massives, torture et autres mauvais traitements, usage excessif de la force et mesures probatoires sévères figuraient au nombre des moyens utilisés. Les forces de sécurité ont arrêté et placé arbitrairement en détention au moins 20 journalistes pour la seule raison qu’ils avaient exprimé, pourtant pacifiquement, leurs opinions. Les autorités ont continué d’imposer de sévères restrictions à la liberté d’association des organisations de défense des droits humains et des partis politiques. Des modifications de la Constitution ont étendu la possibilité pour les juridictions militaires de poursuivre des civils et compromis l’indépendance des magistrats. À la suite des manifestations du 20 septembre, le service du procureur général de la sûreté de l’État a ordonné le placement en détention de milliers de personnes dans le cadre d’enquêtes ouvertes sur la base de chefs de « terrorisme » définis en des termes vagues. De nombreux procès se sont tenus devant des tribunaux d’exception dans le cadre de procédures d’une flagrante iniquité ; certains ont débouché sur des condamnations à mort. Les exécutions se sont poursuivies. La torture restait une pratique courante dans les lieux de détention officiels et non officiels. Les conditions de détention étaient toujours très difficiles, ce qui a donné lieu à des mouvements massifs de grève de la faim. Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. Les autorités ne protégeaient pas les femmes contre les violences sexuelles et les violences liées au genre, qui étaient extrêmement répandues. Des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI) placées en détention ont été soumises de force à des examens anaux et des examens de détermination du sexe invasifs. Des dizaines de travailleuses et travailleurs et de militant·e·s syndicaux ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis pour avoir exercé leur droit de faire la grève et de manifester. Les autorités ont restreint le droit des chrétiens de pratiquer leur foi en fermant 25 églises au moins et en ne délivrant pas les autorisations nécessaires pour construire ou réparer plusieurs milliers d’autres édifices chrétiens. Des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes ont été arbitrairement arrêtées et placées en détention pour entrée irrégulière sur le territoire égyptien ou sortie illégale du pays.

CONTEXTE

Le Parlement a adopté en avril des modifications de la Constitution portant à six ans la durée du mandat présidentiel (au lieu de quatre actuellement). Cette nouvelle disposition, approuvée par référendum, permettra au président al Sissi de rester au pouvoir jusqu’en 2030 s’il remporte la prochaine élection. Les autorités ont prolongé tous les trois mois l’état d’urgence en vigueur depuis avril 2017, contournant ainsi la limite de six mois imposée par la Constitution.

Le gouvernement a supprimé en juillet les subventions sur le carburant. Une enquête statistique officielle a conclu que 32,5 % des Égyptiens et Égyptiennes vivaient au-dessous du seuil de pauvreté, soit près de 5 % de plus qu’en 2015.

En septembre, un ancien entrepreneur ayant travaillé pour l’armée, Mohammed Ali, a publié des vidéos accusant le chef de l’État et l’armée de corruption et appelant à descendre dans la rue. À la suite de ces appels, des centaines de personnes ont manifesté le 20 septembre au Caire, la capitale, ainsi qu’à Alexandrie, la deuxième ville du pays et dans d’autres villes.

Les attaques de groupes armés se sont poursuivies de manière sporadique dans le Sinaï, à une fréquence moindre que les années précédentes. Sept personnes ont été tuées et 26 autres blessées en avril dans un attentat-suicide à la bombe perpétré dans un marché de la ville de Sheikh Zuweid.

Le troisième Examen périodique universel de l’Égypte s’est tenu le 13 novembre au Conseil des droits de l’homme [ONU]. Les États membres ont formulé 373 recommandations.

L’Égypte est restée membre de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le cadre du conflit armé au Yémen. Elle était toujours aussi, aux côtés de l’Arabie saoudite, de Bahreïn et des Émirats arabes unis, dans la coalition qui imposait des sanctions économiques et politiques au Qatar.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Face aux manifestations pacifiques de mars, septembre et octobre, les autorités ont utilisé la force de manière illégale, procédé à des arrestations arbitraires massives, fermé des routes de façon disproportionnée et fait usage de la censure.

En mars, des dizaines de protestataires et de simples passant·e·s ont été arrêtés lors d’un mouvement spontané intervenu après le déraillement d’un train qui a fait au moins 27 morts dans le centre du Caire. Un grand nombre des personnes arrêtées lors de cet épisode se trouvaient toujours en détention provisoire à la fin de l’année.

En réaction aux manifestations du 20 septembre, les autorités ont déployé une force excessive, coupé des routes et fermé des stations de métro dans le centre du Caire ; elles ont en outre arrêté 4 000 personnes au moins. Il s’agissait de la plus grande vague d’arrestations depuis l’arrivée au pouvoir du président Abdel Fattah al Sissi[1]. Les autorités ont interpellé en bloc des centaines de manifestant·e·s pacifiques – y compris des enfants – et, de manière plus ciblée, des avocat·e·s spécialisés dans la défense des droits humains, des journalistes, des militant·e·s et des responsables politiques. Au moins 3 715 personnes parmi celles qui avaient été arrêtées ont été placées en détention provisoire et se trouvaient sous le coup d’une enquête sur la base de chefs liés au « terrorisme » – la plus vaste enquête pénale ouverte à la suite d’une manifestation dans l’histoire de l’Égypte. Au Caire et à Alexandrie, des policiers ont interpellé des personnes au hasard et leur ont ordonné de remettre leur téléphone portable ou de montrer leurs comptes sur les réseaux sociaux ; dans certains cas les personnes ont été arrêtées.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les forces de sécurité ont arrêté et placé arbitrairement en détention au moins 20 journalistes pour la seule raison qu’ils avaient exprimé, pourtant pacifiquement, leurs opinions.

Parmi eux figuraient Sayed Abdellah et Mohammed Ibrahim, ce dernier étant le fondateur d’un blog bien connu, Oxygen Egypt. Les deux hommes ont été placés arbitrairement en détention en septembre pour avoir mis en ligne des vidéos et des informations sur les manifestations contre le président.

Le 23 novembre, des membres des forces de sécurité ont arrêté arbitrairement Shady Zalat à son domicile. Le directeur de la rédaction du site d’information indépendant Mada Masr a été privé de liberté pendant presque deux jours. Le lendemain, les forces de sécurité ont mené une opération dans les locaux de Mada Masr et détenu pendant une courte période 16 membres du personnel. Le 26 novembre, les journalistes Solafa Magdy, Hossam El Sayed et Mohamed Salah ont été arrêtés, puis placés en détention provisoire dans le cadre d’une enquête sur la base de charges liées au « terrorisme[2] ».

Les autorités ont ajouté les sites web des organismes de radiodiffusion et de télévision BBC et Alhurra sur la liste des 513 sites déjà bloqués en Égypte, où figuraient notamment ceux d’organes d’information et d’organisations de défense des droits humains.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les autorités ont continué d’imposer de sévères restrictions à la liberté d’association des organisations de défense des droits humains et des partis politiques.

Les formations politiques se heurtaient à des restrictions arbitraires de leurs activités, notamment l’organisation d’événements publics ; les arrestations parmi leurs membres se sont accrues. Des responsables politiques de premier plan, tels que Zyad el Elaimy, Hisham Fouad et Hossam Moanis, ont été arrêtés dans le but de les empêcher de fonder une coalition en vue des élections législatives de 2020[3]. En septembre et en octobre, la police a arrêté plusieurs membres de cinq formations politiques, dont Khaled Dawoud, ancien secrétaire général du Parti de la Constitution, après que ces partis eurent appelé les autorités à respecter le droit de réunion.

Le président a promulgué en août une nouvelle loi sur les ONG. Le texte maintenait les dispositions les plus dures de la loi de 2017 qu’il remplaçait, notamment celles donnant aux autorités des pouvoirs étendus pour dissoudre des organisations indépendantes de défense des droits humains et sanctionnant pénalement des activités légitimes menées par les ONG[4].

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

L’« Affaire 173 », une enquête pénale sur les activités et le financement de certaines organisations de défense des droits humains, lancée pour des considérations politiques contre des membres du personnel de ces ONG, était toujours en cours. Au moins 31 employé·e·s d’organisations de la société civile étaient toujours interdits de sortie du pays.

À la suite des manifestations du 20 septembre, les défenseur·e·s des droits humains ont été la cible de plus en plus fréquente d’arrestations, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, de détention prolongée et d’enquêtes pénales.

Le 22 septembre, les forces de sécurité ont arrêté l’avocate et militante des droits humains Mahienour el Masry à sa sortie des locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État, dans le Grand Caire, où elle était venue assister un confrère placé en détention. La semaine suivante, Mohamed el Baqer, avocat et directeur du Centre Adalah pour les droits et les libertés, a été arrêté et soumis à des mauvais traitements après avoir assisté un militant détenu. Quelques jours plus tard, des policiers en civil ont enlevé la journaliste et militante des droits humains Esraa Abdelfattah, l’ont emmenée dans un lieu inconnu et l’ont torturée. Ces trois personnes étaient toujours en détention provisoire à la fin de 2019 et faisaient l’objet d’accusations infondées liées au « terrorisme ».

PROCÈS INÉQUITABLES

Des modifications de la Constitution adoptées en avril ont étendu la possibilité pour les tribunaux militaires de poursuivre des civils. En octroyant au président des pouvoirs supplémentaires de nomination à la tête des organes judiciaires, les nouvelles dispositions compromettaient aussi l’indépendance de la justice. Elles consacraient en outre l’impunité des membres des forces armées.

À la suite des manifestations du 20 septembre, le service du procureur général de la sûreté de l’État – une antenne spéciale du parquet chargée de mener les enquêtes sur les menaces à la sécurité nationale – a ordonné le placement en détention de plusieurs milliers de personnes, dont au moins 111 enfants, dans le cadre d’une enquête pour des chefs de « terrorisme » définis en des termes vagues[5]. Ni les personnes mises en cause ni leurs avocats n’ont été autorisés à examiner les accusations, qui se fondaient sur des rapports de l’Agence de sécurité nationale. Dans bien des cas, les avocats ont été empêchés de représenter correctement leurs clients ; certains ont été enlevés ou arrêtés. De tels actes remettaient gravement en cause le droit à une procédure régulière. Dans cinq affaires au moins, le service du procureur général de la sûreté de l’État a contourné la décision d’un tribunal de remettre un suspect en liberté en émettant un nouveau mandat d’arrêt fondé sur des charges analogues.

Le recours très fréquent à des tribunaux d’exception, notamment des chambres spéciales pour les affaires de terrorisme, des tribunaux militaires et des cours de sûreté de l’État, est allé de pair avec la tenue de procès inéquitables. Les autorités ont ramené à quatre le nombre de chambres chargées des affaires de terrorisme (contre neuf auparavant), mais celles-ci ont néanmoins condamné des dizaines de prévenus dans des affaires entachées d’allégations de disparition forcée et de torture et dans lesquelles la responsabilité pénale de la personne concernée n’était bien souvent pas correctement établie. Les tribunaux ont continué de prolonger la détention de suspects lorsque le service du procureur général de la sûreté de l’État le demandait, dans certains cas au-delà de la limite de deux ans prévue par la loi. En octobre, une chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme a prononcé la peine capitale contre six accusés ; huit autres personnes ont été condamnées à la réclusion à perpétuité et 12 autres, dont deux mineurs délinquants, à 10 ans d’emprisonnement. Les accusés avaient été soumis à une disparition forcée et ont déclaré avoir été torturés.

Les tribunaux ont par ailleurs imposé des mesures probatoires répressives à des dizaines de personnes, notamment des prisonniers et prisonnières d’opinion condamnés à l’issue de procès inéquitables, afin de les punir après leur remise en liberté et de les empêcher de mener des activités politiques – en leur imposant de passer jusqu’à 12 heures par jour au poste de police. Au moins quatre personnes précédemment détenues arbitrairement ont été arrêtées de nouveau alors qu’elles étaient au poste de police pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la mise à l’épreuve. Le blogueur et militant Alaa Abd El a ainsi été arrêté de nouveau dans un commissariat de police du Caire le 29 septembre. Le service du procureur général de la sûreté de l’État a ordonné son placement en détention provisoire dans le cadre d’une enquête pour des charges liées au « terrorisme ».

PEINE DE MORT

Les tribunaux, notamment les tribunaux militaires et les chambres chargées des affaires de terrorisme, ont prononcé des condamnations à mort contre des hommes et des femmes à l’issue de procès collectifs inéquitables. La Haute Cour militaire d’appel et la Cour de cassation ont confirmé des condamnations à mort. Des exécutions se sont tenues par la suite[6]. En février, par exemple, 15 hommes condamnés dans trois procès distincts liés à l’assassinat de responsables publics ont été exécutés. Des « aveux » obtenus sous la contrainte avaient été utilisés pendant les procès, qui avaient aussi été entachés d’allégations de disparition forcée et de torture.

DISPARITIONS FORCÉES

Plusieurs centaines d’opposant·e·s ont subi une disparition forcée, d’une durée variable (jusqu’à 183 jours). Selon la Commission égyptienne des droits et des libertés, 710 personnes au moins ont été soumises à une disparition forcée en 2019. Parmi elles se trouvait Ibrahim Ezz el Din, chercheur sur le droit au logement pour cette Commission. Arrêté le 11 juin, il a réapparu devant les locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État le 26 novembre. L’Agence de sécurité nationale a affirmé qu’il avait été arrêté la veille. Ibrahim Ezz el Din a déclaré avoir été torturé par les forces de sécurité. Le service du procureur général de la sûreté de l’État n’a pas ouvert d’enquête sur ses allégations de torture et de disparition forcée.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture restait une pratique courante dans les lieux de détention officiels et non officiels. Les auteurs présumés d’actes de torture ne faisaient l’objet de poursuites de la part des autorités que dans de rares cas.

Après avoir été de nouveau arrêté le 29 septembre, le blogueur Alaa Abdel Fattah a été transféré dans la tristement célèbre prison de haute sécurité n° 2 de Tora, dans le sud du Grand Caire. Là, des gardiens lui ont bandé les yeux, l’ont déshabillé, l’ont frappé et roué de coups de pied, et l’ont insulté[7].

Hossam Hamad est mort à la prison d’al Aqrab en août. Le parquet n’a pas enquêté sur les allégations selon lesquelles il avait été torturé.

Des événements nouveaux sont intervenus dans des affaires en cours. En février, un tribunal de Sohâg a condamné à trois ans d’emprisonnement trois policiers reconnus coupables d’avoir, en 2016, torturé et tué le détenu Mohamed Saleh. Un médecin s’est vu infliger une peine d’un an d’emprisonnement dans cette affaire pour avoir couvert les faits. En octobre, le ministère public a renvoyé devant les tribunaux 10 policiers qui devront répondre d’actes de torture perpétrés sur le vendeur de rue Magdy Maken, mort en 2016 au poste de police d’Ameriya, au Caire. En novembre, la Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans d’emprisonnement prononcée contre six policiers reconnus coupables d’avoir torturé à mort un détenu en 2016. En décembre, le tribunal pénal du Caire a condamné à trois ans d’emprisonnement neuf policiers déclarés coupables d’avoir torturé et tué Hussein Farghali au poste de police de Wayli, au Caire, en 2016.

CONDITIONS DE DÉTENTION

Un peu partout dans le pays régnaient des conditions de détention inhumaines : cellules surpeuplées, insalubres et mal aérées, placement à l’isolement pendant de longues périodes et privation du droit de visite. Des personnes perçues comme critiques à l’égard du gouvernement ont été détenues à l’isolement de façon prolongée et privées de soins médicaux, une situation constitutive de torture. Parmi elles se trouvait Aisha al Shater, maintenue à l’isolement depuis son arrestation en novembre 2018 ; selon les informations recueillies par Amnesty International, elle a été frappée et soumise à des décharges électriques après son interpellation. Elle était gravement malade à la fin de l’année[8]. Quelque 130 détenus de la prison d’al Aqrab ont mené une grève de la faim en juillet pour protester contre leurs conditions de détention, et notamment le fait qu’ils étaient privés du droit de visite depuis des années[9]. Des dizaines de personnes sont mortes dans des lieux de détention, dans certains cas semble-t-il du fait des mauvaises conditions dans lesquelles elles étaient maintenues.

Après plusieurs années de détention à l’isolement et de soins médicaux insuffisants, l’ancien président Mohamed Morsi est mort en juin pendant une audience au tribunal. La rapporteuse spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a estimé que sa mort pourrait avoir été causée directement par le régime carcéral auquel il a été soumis en Égypte.

DROITS DES FEMMES

Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique.

Les violences contre les femmes demeuraient très répandues. Les autorités ne faisaient pas le nécessaire pour empêcher ces actes, n’enquêtaient pas de manière appropriée sur les cas et n’en sanctionnaient pas les auteurs. Elles continuaient par ailleurs de bafouer le droit des victimes au respect de leur vie privée au moment du signalement des faits et pendant la procédure judiciaire. Il arrivait que la police contraigne la victime venue porter plainte à passer la nuit au commissariat, ou refuse de prendre sa plainte. Plusieurs cas ont été signalés dans lesquels les policiers ont demandé à une femme désirant porter plainte pour violences sexuelles de se soumettre à un test de virginité. Dans l’une des rares affaires de violences sexuelles ayant donné lieu à l’ouverture d’une enquête, trois hommes soupçonnés du viol d’une jeune femme de 17 ans, commis à Farshout, dans le sud du pays, ont été arrêtés par la police.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Cette année encore, les autorités ont arrêté et poursuivi des personnes LGBTI en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, réelle ou présumée, les contraignant dans bien des cas à subir un examen anal ou un examen de détermination du sexe – des pratiques qui s’apparentent à des actes de torture. En janvier, un tribunal a condamné Mohamed al Ghiety, un présentateur de télévision qui avait publiquement exprimé des opinions homophobes, à un an d’emprisonnement et à une amende pour avoir interviewé un homme gay à la télévision ; cette peine visait à décourager tout débat public sur les questions LGBTI.

Malak al Kashef, une femme transgenre qui milite pour les droits humains, a été arrêtée arbitrairement en février en lien avec une manifestation. Elle a été détenue pendant quatre mois dans la prison pour hommes de Mazraat Tora et contrainte de subir un examen anal dans un hôpital public, où elle s’est vu infliger d’autres violences sexuelles par le personnel médical[10].

DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS

Le Parlement a modifié en août la loi de 2017 sur les syndicats, qui porte atteinte au droit de faire grève et de constituer des organisations syndicales indépendantes. Les nouvelles dispositions prévoyaient un seuil plus bas en ce qui concerne le nombre d’adhérents requis pour la constitution d’un syndicat ; en outre, la peine d’emprisonnement prévue auparavant pour sanctionner les infractions à la loi, y compris la falsification des statuts, a été supprimée. Le ministère du Travail et ses différentes directions ont toutefois persisté dans leur refus de reconnaître officiellement de nouveaux syndicats indépendants, en faisant obstruction aux procédures administratives et en les retardant, ce qui restreignait le droit des travailleuses et travailleurs de se syndiquer, d’obtenir la reconnaissance légale de leurs syndicats, de mener leurs activités légitimes et d’élire leurs organes exécutifs.

Les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement au moins 41 travailleuses et travailleurs et militant·e·s syndicaux pour la seule raison qu’ils avaient exercé, pourtant pacifiquement, leur droit de faire grève et de manifester. Des poursuites ont été engagées contre certaines de ces personnes. En septembre la police a arrêté six personnes travaillant dans la zone d’investissement d’Ismaïlia qui réclamaient une augmentation de salaire et de meilleurs avantages. En octobre, 17 employé·e·s de l’entreprise publique Eastern Tobacco ont été arrêtés par la police pour avoir manifesté afin d’obtenir une augmentation de salaire, des contrats à durée déterminée pour les travailleurs temporaires et d’autres améliorations de leurs conditions de travail.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Les autorités continuaient de restreindre, dans la législation et dans la pratique, le droit des chrétiens de pratiquer leur culte. En vertu d’une loi de 2016, il fallait obtenir l’autorisation des pouvoirs publics, notamment des organes de sécurité, pour construire et rénover des églises. Selon l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne, moins de 200 églises ont été pleinement reconnues légalement, sur les 5 540 qui en avaient fait la demande ; 1 412 ont par ailleurs reçu une autorisation préliminaire sous conditions. Faisant valoir l’absence de statut légal ou bien une prétendue nécessité d’éviter des tensions interreligieuses, les forces de sécurité ont procédé à la fermeture d’au moins 25 églises. L’église de Naga al Ghafir, dans le gouvernorat de Sohâg, a été fermée en avril par les forces de sécurité, qui y ont interdit tout culte collectif.

Le militant copte Ramy Kamel a été arrêté arbitrairement le 23 novembre. Il devait se rendre à Genève, en Suisse, pour y participer quelques jours plus tard à une session du Forum sur les questions relatives aux minorités [ONU]. Il a été placé en détention sur la base de charges liées au « terrorisme » pour avoir défendu le droit des minorités religieuses en Égypte et pour s’être entretenu avec la rapporteuse spéciale de l’ONU sur le logement convenable lors de sa visite en Égypte en 2018.

Personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile

Cette année encore, les autorités ont arrêté et maintenu arbitrairement en détention des personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile. Entre juillet et septembre, les forces de sécurité ont placé en détention au poste de police de la ville d’Edfou, dans le sud du pays, au moins 23 Syriens et Syriennes, dont 13 enfants, qui avaient franchi illégalement la frontière soudano-égyptienne ; toutes ces personnes étaient toujours détenues à la fin de l’année.

 

 

[1] Égypte. Plus grande vague d’arrestations massives depuis l’arrivée au pouvoir du président Abdel Fattah al Sissi (nouvelle, 2 octobre 2019)

[2] Égypte. Trois journalistes détenus arbitrairement (MDE 12/1602/2019)

[3] Égypte. Trois responsables politiques détenus arbitrairement (MDE 12/0839/2019)

[4] Égypte. Les amendements à la loi répressive sur les ONG ne sont guère plus que des changements de pure forme (nouvelle, 16 juillet 2019)

[5] Egypt: Permanent state of exception ­– abuses by the Supreme State Security Prosecution (MDE 12/1399/2019) ; État d’exception permanent. Exactions aux mains du service du procureur général de la sûreté de l’État (Extraits)

[6] Égypte. L’exécution de neuf hommes condamnés à l’issue d’un procès inique est une honte (nouvelle, 20 février 2019)

[7] Égypte. Les actes de torture infligés à Alaa Abdel Fattah attestent la grande brutalité des autorités vis-à-vis de l’opposition (nouvelle, 10 octobre 2019)

[8] Égypte. Aisha el Shater, gravement malade, est détenue dans des conditions s’apparentant à de la torture et privée de soins médicaux adéquats (nouvelle, 21 novembre 2019)

[9] Égypte. Grève de la faim massive à la prison d’al Aqrab, motivée par la privation de visite des proches et par des conditions de détention déplorables (nouvelle, 31 juillet 2019)

[10] Égypte. Une femme transgenre soumise à une disparition forcée risque d’être victime de violences sexuelles et d’actes de torture (nouvelle, 7 mars 2019, mise à jour le 11 mars 2019)