Bulgarie 2019
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Bulgarie 2019

Les conditions de vie dans les centres d’accueil et de détention pour les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile restaient inadaptées. Les violences domestiques étaient très répandues. Le climat de xénophobie et d’intolérance s’est aggravé à l’approche des élections. Les Roms, les juifs et d’autres minorités faisaient l’objet de discriminations généralisées qui ont entraîné des cas de violence et de harcèlement. Des journalistes ont été la cible de menaces et de poursuites en raison de leurs activités professionnelles.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

Les conditions d’hébergement et d’accueil, notamment en matière d’alimentation, des personnes migrantes ou demandeuses d’asile restaient inadaptées, malgré une baisse drastique du nombre de personnes arrivant en Bulgarie.

Les placements en détention, y compris de mineur·e·s non accompagnés, demeuraient une pratique courante. Dans les centres de détention, les migrant·e·s en situation irrégulière ne bénéficiaient que d’un accès limité aux services de représentation juridique, d’interprétation et de santé, en particulier en ce qui concerne les soins psychologiques et psychiatriques essentiels.

Les autorités ne disposaient pas des systèmes nécessaires pour identifier correctement les demandeurs et demandeuses d’asile particulièrement vulnérables et leur fournir un logement sûr et un soutien adapté.

Les demandes d’asile déposées par les membres de certains groupes de population étaient plus susceptibles d’être rejetées, en raison de la discrimination dont ces groupes faisaient l’objet. Les personnes venant d’Algérie, d’Irak ou du Pakistan, en particulier, semblaient être automatiquement déboutées, tandis que le taux de reconnaissance du statut de réfugié pour les personnes de nationalité afghane était sensiblement plus faible que dans de nombreux autres pays de l’Union européenne (UE).

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Une intense campagne menée par des groupes d’extrême droite, soutenue par les partis nationalistes du gouvernement de coalition, ainsi qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu en 2018 et déclarant la Convention d’Istanbul inconstitutionnelle, ont dissuadé les autorités bulgares de ratifier ce texte.

La violence domestique restait répandue mais le fait que, bien souvent, les cas de violence ne soient pas signalés dissimulait l’ampleur réelle du problème. La police n’enquêtait pas sérieusement sur les actes de violence commis sur des femmes. Le financement de foyers d’accueil et de services d’assistance était insuffisant et, dans certaines régions, les victimes n’avaient aucune possibilité de refuge ou d’aide.

En février, l’Assemblée nationale a modifié le droit pénal interne et durci les peines pour les auteurs de violence domestique. Ces mesures demeuraient cependant incomplètes et insuffisantes. Le Conseil de l’Europe a demandé à la Bulgarie d’investir davantage dans des programmes d’éducation et de prévention et d’allouer des fonds suffisants aux foyers d’accueil et aux services d’aide, notamment psychologique, pour les victimes de violence domestique.

DISCRIMINATION

Les discours racistes et intolérants se sont intensifiés à l’approche des élections au Parlement européen et des élections locales. Non seulement les autorités n’ont pas condamné ces discours de haine, mais certain·e·s représentant·e·s des pouvoirs publics les ont encouragés ou ont eux-mêmes tenu de tels discours. Cette année encore, les personnes appartenant à des minorités ont été exposées à des actes de discrimination et de harcèlement.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a constaté que les effets de la stratégie du gouvernement en faveur de l’intégration des Roms étaient limités et que ces derniers « rest[aient] touchés de manière disproportionnée par la pauvreté et l’exclusion sociale et rencontr[aient] des obstacles […] dans les domaines de l’emploi, du logement, des soins de santé et de l’éducation ».

En janvier, à Voïvodinovo, à la suite de violentes manifestations déclenchées par l’agression d’un soldat de l’armée bulgare par deux Roms, les autorités ont expulsé de force plus de 50 hommes, femmes et enfants roms qui vivaient dans le village et ont détruit leurs logements sans leur en fournir de nouveaux.

En avril, à Gabrovo, plusieurs logements où vivaient des Roms ont été incendiés par une foule violente réclamant que la ville soit « nettoyée » de sa communauté rom, après la large diffusion d’images vidéo sur lesquelles on pouvait voir des hommes roms qui semblaient agresser un commerçant. Près de 80 % des 600 Roms de Gabrovo ont fui la ville en raison de ces violences. Selon des membres de la communauté et des personnes luttant pour les droits des Roms, au lieu de leur fournir une protection policière, les autorités auraient dit aux Roms de s’enfuir.

Le Mouvement national bulgare (VMRO-BND), parti membre de la coalition au pouvoir, a proposé une « Stratégie pour l’intégration des Roms non sociabilisés », qui comprenait des mesures visant à limiter le versement d’allocations aux familles roms, à permettre aux femmes roms ayant plus de trois enfants d’avorter gratuitement, à détruire les campements informels et à « éradiquer le crime dans les ghettos gitans ». Cette stratégie a été largement dénoncée par les organisations de défense des droits humains.

Des partis politiques et des représentants du gouvernement ont tenu des propos discriminatoires et xénophobes. Le vice-Premier ministre, Krassimir Karakatchanov, a régulièrement usé de termes péjoratifs pour parler des Roms et a appelé à trouver une « solution finale à la question gitane ». Le gouvernement n’a pas condamné clairement ses propos.

En janvier, la Cour administrative suprême de Bulgarie a estimé que Valeri Simeonov, ancien vice-Premier ministre, ne pouvait pas être poursuivi pour harcèlement à la suite des propos ouvertement anti-Roms qu’il avait tenus en 2017. Cette décision a infirmé la condamnation, rare, qui avait été prononcée par une juridiction inférieure pour discours de haine.

Plus de 2 000 membres de groupes d’extrême droite se sont réunis en février à Sofia pour rendre hommage à un général bulgare pronazi, malgré l’opposition de groupes juifs et d’autres partis politiques. Des sites religieux ont continué de faire l’objet d’attaques, telles que des profanations de cimetières, tout au long de l’année 2019.

Des groupes de défense des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI) ont signalé une augmentation du nombre d’actes homophobes.

Deux femmes qui s’étaient mariées en France ont vu leur union reconnue par un tribunal en juillet. Malgré ce jugement, les unions entre personnes de même sexe, explicitement interdites par la Constitution, restaient illégales.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En septembre, le VMRO-BND a demandé au procureur général de radier de la liste des organisations autorisées le Comité Helsinki de Bulgarie, l’une des plus anciennes et des plus grandes organisations de défense des droits humains du pays, l’accusant de mener « des activités anticonstitutionnelles, illégales, immorales et ouvertement anti-Bulgares ».

Les journalistes faisaient toujours l’objet d’intenses pressions politiques, de menaces et d’actes d’intimidation, et une part importante des médias était étroitement contrôlée par des partis politiques. Les autorités ont engagé des poursuites pénales contre des journalistes d’investigation qui avaient révélé des scandales de corruption susceptibles d’impliquer des responsables haut placés du gouvernement et de l’appareil judiciaire ; d’autres journalistes ont reçu régulièrement des menaces en raison de leur travail.

Les journalistes s’opposant publiquement au gouvernement étaient particulièrement pris pour cible. En septembre, la directrice de rédaction d’une chaîne populaire de la radio nationale bulgare a été temporairement suspendue pour avoir critiqué la nomination du nouveau procureur général, qui avait déclenché des manifestations publiques, et la chaîne de radio a cessé d’émettre pendant plusieurs heures.

La Bulgarie était toujours l’État membre de l’UE le plus mal placé au classement mondial de la liberté de la presse et se situait même plus bas que les autres pays des Balkans, occupant la 111e place sur 180 pays selon l’ONG Reporters sans frontières.