Azerbaïdjan 2017/2018
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Azerbaïdjan 2017/2018

La répression de la liberté d’expression s’est accrue, en particulier à la suite de révélations concernant des pratiques de corruption à grande échelle dans le monde politique. Plusieurs organes d’information indépendants ont été interdits de diffusion et leurs propriétaires ont été arrêtés. Les personnes critiques à l’égard du gouvernement étaient toujours la cible de poursuites fondées sur des considérations politiques et de mesures d’emprisonnement prises à l’issue de procès non équitables. Des personnes LGBTI ont cette année encore été victimes d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements. Plusieurs décès en détention survenus dans des circonstances suspectes n’avaient pas fait l’objet d’enquêtes à la fin de l’année.

Contexte

En juillet, la recrudescence des hostilités dans la région séparatiste du Haut-Karabakh s’est soldée par la mort d’au moins deux civils d’origine azerbaïdjanaise, dont un mineur, tués par des obus tirés par les forces soutenues par l’Arménie.

L’Azerbaïdjan a défrayé la chronique internationale à la suite de la publication, en septembre, d’un rapport de l’Organized Crime and Corruption Reporting Project, selon lequel des membres de l’élite politique du pays seraient à la tête d’un vaste réseau international de blanchiment d’argent. Une partie de cet argent aurait notamment servi à payer des personnalités politiques européennes pour qu’elles donnent une meilleure image de l’Azerbaïdjan en matière de droits humains. Le 11 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté deux résolutions critiques à l’égard de l’Azerbaïdjan, en réaction aux allégations selon lesquelles certains de ses membres auraient bénéficié de largesses rendues possibles par le système de blanchiment d’argent mis en place.

Le 5 décembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a déclenché une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan au titre de l’article 46.4 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette initiative faisait suite à la non-application par l’Azerbaïdjan de la décision prise par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire concernant le responsable d’opposition Ilgar Mammadov et ordonnant sa libération immédiate. Cet homme se trouvait en détention arbitraire depuis 2013.

L’Union européenne et l’Azerbaïdjan ont poursuivi les négociations pour un nouvel accord de partenariat stratégique destiné à approfondir leurs relations économiques. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a approuvé en octobre un prêt de 500 millions de dollars des États-Unis destiné à financer la construction d’un gazoduc détenu par les pouvoirs publics. L’Azerbaïdjan avait pourtant vu son statut de membre de l’lnitiative internationale pour la transparence dans les industries extractives (soutenue par la BERD) suspendu en mars 2017, en raison de la répression menée par les autorités du pays contre la société civile.

Liberté d’association

Les grandes organisations de défense des droits humains étaient toujours dans l’impossibilité de reprendre leur travail. Les autorités ont continué d’appliquer une réglementation restrictive et de recourir à des procédures judiciaires arbitraires pour fermer les rares organisations critiques à l’égard du pouvoir encore existantes.

Le 2 mai, Aziz Orujev, responsable de la chaîne de télévision indépendante en ligne Kanal 13, a été arrêté par un policier qui a affirmé qu’il ressemblait à un homme recherché et l’a placé en détention administrative pour 30 jours parce qu’il aurait refusé d’obéir aux ordres de la police. Le jour de sa libération, Aziz Orujev a été placé en détention provisoire sur la foi de fausses accusations selon lesquelles il se serait livré illégalement à des activités professionnelles et se serait rendu coupable d’abus de fonctions. Le tribunal de Bakou chargé des crimes graves l’a condamné le 15 décembre à six ans d’emprisonnement.

Le parquet a ouvert en août une enquête sur la dernière agence de presse indépendante d’Azerbaïdjan, Turan, et a fait arrêter son directeur, Mehman Aliyev, sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces l’accusant d’activités professionnelles illégales. Mehman Aliyev a finalement été placé en résidence surveillée le 11 septembre, sous la pression internationale. Le parquet a abandonné les poursuites engagées contre lui le 2 novembre et a classé l’enquête qui avait été ouverte sur Turan.

Liberté d’expression

L’ensemble des médias grand public restait de fait sous le contrôle du gouvernement. Les médias indépendants faisaient l’objet de restrictions injustifiées et leurs collaborateurs étaient la cible d’actes de harcèlement. L’accès aux sites internet des journaux d’opposition a été bloqué.

Accusés par le parquet de constituer une menace pour la sécurité nationale, Radio Azadliq (l’antenne azerbaïdjanaise de Radio Free Europe/Radio Liberty), Meydan TV et Azerbaycan SAATI restaient inaccessibles. Le 12 mai, un tribunal de Bakou, la capitale, s’est prononcé en faveur du maintien du blocage des sites internet.

Poursuites contre les personnes critiques à l’égard du gouvernement

Les autorités ont continué d’arrêter et de placer en détention de façon arbitraire des journalistes indépendants et des blogueurs. Selon des défenseurs des droits humains azerbaïdjanais, plus de 150 personnes étaient toujours en prison pour des raisons politiques et leur nombre continuerait de croître.

Le 9 janvier, des policiers ont arrêté le blogueur Mehman Huseynov et l’ont placé en détention au secret jusqu’au lendemain matin. Il a affirmé que les policiers l’avaient frappé au cours de sa garde à vue et lui avaient également administré des décharges électriques. Il a été condamné le 3 mars par un tribunal de Bakou à deux ans d’emprisonnement pour « diffamation » à l’égard de policiers.

Afgan Sadygov, journaliste et blogueur originaire du district de Jalilabad, a été condamné le 12 janvier à deux ans et demi d’emprisonnement pour des charges liées au « houliganisme ». Il avait publié sur Internet plusieurs articles sur des faits de corruption au sein du gouvernement et avait refusé de les retirer.

Fikret Faramazoglu, rédacteur du site internet d’information indépendant Journalistic Research Centre, a été condamné le 14 juin à sept ans d’emprisonnement et à l’interdiction d’exercer son métier pendant deux années supplémentaires. Il avait été arrêté le 30 juin 2016 pour extorsion de fonds auprès d’un restaurateur, accusation qu’il a toujours niée.

Retours forcés

Les autorités ont intensifié la répression contre leurs détracteurs réfugiés à l’étranger et ont illégalement rapatrié nombre d’entre eux, tout en harcelant les membres de leurs familles.

Le journaliste d’investigation Afgan Mukhtarli a été enlevé à Tbilissi, capitale de la Géorgie, le 29 mai. Il est réapparu le lendemain, aux mains de la police des frontières azerbaïdjanaise. Il a affirmé avoir été enlevé et transporté au-delà de la frontière par les services de sécurité, qui l’accusaient de toute une série d’infractions et notamment de contrebande. Il était toujours en détention à la fin de l’année et son procès était en cours.

Le blogueur de nationalité russe, ukrainienne et israélienne Alexandre Lapchine, qui avait mis en ligne des commentaires dénonçant la situation dans la région sécessionniste azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh, a été arrêté au Bélarus et extradé vers l’Azerbaïdjan en février. Un tribunal de Bakou l’a condamné en juillet à trois ans d’emprisonnement pour s’être rendu illégalement dans le Haut-Karabakh. Il a été libéré le 11 septembre à la faveur d’une grâce présidentielle.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Une centaine de personnes LGBTI ont été arrêtées par la police dans des lieux publics et placées en détention le 22 septembre. Certaines ont été remises en liberté, mais au moins 48 ont été condamnées à des peines allant de 10 à 20 jours de détention administrative. Elles ont été accusées d’avoir « résisté aux ordres légitimes de la police » et déclarées coupables sur la base d’allégations formulées par des policiers, sans aucune autre preuve. Les audiences, sommaires, étaient loin de répondre aux normes internationales d’équité. Les prévenus ont affirmé avoir été frappés par la police et soumis à divers autres mauvais traitements au cours de leur détention. Tous ont été libérés le 2 octobre.

Procès inéquitables

Les procès inéquitables étaient monnaie courante, en particulier lorsqu’ils étaient motivés par des considérations politiques – dans ce cas, les suspects étaient généralement placés en détention et inculpés sans pouvoir bénéficier des services d’un avocat de leur choix. La police continuait de recourir à la torture et à d’autres mauvais traitements pour extorquer des « aveux », que les juges considéraient ensuite comme des éléments à charge recevables. Les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements ne donnaient pas lieu à de véritables enquêtes.

Le 25 janvier, le tribunal de Bakou chargé des infractions graves a condamné 18 hommes proches du Mouvement de l’unité musulmane (MUM, d’obédience chiite) de Nardaran à de lourdes peines d’emprisonnement. Leur procès ne s’est pas déroulé conformément aux normes internationales d’équité et a été entaché de nombreuses allégations de torture. Pendant le procès, les prévenus se sont plaints d’avoir été contraints de signer des « aveux » sous la torture. Plusieurs témoins cités par l’accusation ont déclaré que la police les avait menacés pour qu’ils incriminent les prévenus. Ces témoignages obtenus sous la contrainte ont été déclarés recevables par le tribunal et ont été utilisés à charge d’un bout à l’autre de la procédure.

Elgiz Garhaman, militant du mouvement de jeunes NIDA, a été condamné à cinq ans et demi d’emprisonnement à l’issue d’un procès non équitable et sur la foi d’accusations d’atteinte à la législation sur les stupéfiants forgées de toutes pièces. Il n’a pas pu consulter un avocat de son choix et a été maintenu au secret pendant sa première semaine de détention. Lors de son procès, il a déclaré au juge que la police l’avait frappé, menacé et humilié pour le contraindre à signer des « aveux ». Le juge a refusé d’ordonner une enquête sur ces allégations, qu’il a rejetées en les affirmant infondées.

Des modifications apportées au Code de procédure civile et au Code de procédure administrative sont entrées en vigueur le 1er décembre ; elles excluaient des procès les avocats non membres du barreau azerbaïdjanais.

Morts en détention

Les autorités n’ont pas enquêté efficacement et dans les meilleurs délais sur un certain nombre de décès survenus en détention.

Le 4 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le gouvernement azerbaïdjanais avait violé le droit à la vie de Mahir Mustafayev, car il n’avait ni protégé sa vie alors qu’il se trouvait en détention, ni mené d’enquête efficace sur les circonstances de sa mort. Mahir Mustafayev avait succombé aux brûlures subies lors d’un incendie qui s’était déclaré dans sa cellule en décembre 2006.

Le militant et blogueur Mehman Qalandarov a été retrouvé pendu dans sa cellule, à Kurdakhani, le 28 avril. Il avait été arrêté par la police pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en raison des commentaires qu’il avait postés sur Facebook en soutien à deux autres militants, eux-mêmes interpellés pour avoir réalisé des graffitis politiques. Selon plusieurs défenseurs des droits humains d’Azerbaïdjan, Mehman Qalandarov avait été torturé et son corps aurait été inhumé en secret pour faire disparaître les preuves. L’administration pénitentiaire a annoncé sa mort le 29 avril. Une enquête était en cours à la fin de l’année.

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International