Tanzanie 2017/2018

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Tanzanie 2017/2018

Les autorités ont restreint le droit à la liberté d’expression et d’association et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour combattre les discriminations fondées sur le genre et l’orientation sexuelle. Les réfugiés et les demandeurs d’asile étaient en butte à la surpopulation, manquaient de nourriture et faisaient face à des obstacles administratifs établis par les autorités.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Le gouvernement a poursuivi sa répression contre les personnes LGBTI en fermant des centres de santé et en menaçant d’annuler l’agrément des organisations qui les soutenaient et leur fournissaient des services. Le 17 février, la ministre de la Santé a fermé 40 centres de santé privés, les accusant de promouvoir les relations entre personnes de même sexe – une infraction passible d’une peine de 30 ans de réclusion. Le 25 juin, le ministre de l’Intérieur a menacé d’expulser tout étranger ou de poursuivre toute personne œuvrant pour la protection des droits des LGBTI.

À Zanzibar, 12 femmes et huit hommes ont été arrêtés le 18 septembre alors qu’ils suivaient une formation sur le VIH/sida dans un hôtel. Le gouvernement les a accusés de promouvoir les droits des LGBTI. Le 17 octobre, les autorités ont arrêté 13 militants du droit à la santé et des droits humains, dont deux Sud-Africains et un Ougandais, lors d’une réunion consultative dont les participants débattaient de la décision du gouvernement de limiter la prestation de certains services de santé pour les personnes LGBTI. Ils ont été relâchés sans inculpation le 27 octobre, après qu’un tribunal a conclu que les éléments présentés étaient insuffisants pour que le ministère public maintienne les poursuites.

Liberté d’expression

Des députés de l’opposition considérés comme critiques envers le régime ont été la cible d’actes de harcèlement et d’intimidation, et certains ont été arrêtés. Le 21 septembre, Zitto Kabwe, chef de file du parti de l’Alliance pour le changement et la transparence, a été arrêté après avoir publié des commentaires sur les réseaux sociaux. Ces commentaires portaient sur la façon dont le président de l’Assemblée nationale avait géré les rapports des deux commissions parlementaires chargées d’enquêter sur des mines de tanzanite et de diamants avant que ces documents ne soient débattus au Parlement. Zitto Kabwe a comparu devant la Commission sur les pouvoirs, l’éthique et les privilèges parlementaires le 22 septembre, puis a été remis en liberté. La Commission n’avait pas envoyé son rapport au président de l’Assemblée nationale à la fin de l’année.

Le 31 octobre, Zitto Kabwe a de nouveau été arrêté par la police au motif qu’il aurait publié de fausses statistiques sur la croissance économique nationale. D’après l’article 37(5) de la loi sur les statistiques de 2017, toute agence ou personne qui publie ou communique des informations statistiques officielles susceptibles de dénaturer les faits se rend coupable d’une infraction passible d’une amende ou d’une peine de prison d’au moins trois ans, voire des deux sanctions cumulées. Zitto Kabwe a été remis en liberté le 31 octobre sans inculpation.

Tundu Lissu, président de la Tanganyika Law Society et député du parti d’opposition Chadema, a été arrêté le 21 octobre et accusé d’avoir tenu des propos haineux à l’encontre du président John Magufuli. Le 17 juillet, il avait déclaré publiquement que le gouvernement pratiquait une discrimination fondée sur des critères familiaux, tribaux et régionaux dans le cadre de l’embauche des fonctionnaires, et que les permis de travail étaient délivrés en fonction des appartenances religieuses des demandeurs. Il avait également qualifié le président de dictateur. Il a été remis en liberté le jour même de son arrestation, après avoir été interrogé par la police.

La liberté de la presse s’est considérablement détériorée. Le président John Magufuli a affirmé en janvier que les jours des publications considérées comme « contraires à l’éthique » étaient comptés. Entre juin et septembre, trois journaux (MwanaHalisi, Mawio et Raia Mwema) ont été fermés ou temporairement interdits de publication en raison d’articles « contraires à l’éthique » ou « incitant à la violence ». Le 15 juin, le ministre de l’Information, des Sports et de la Culture a interdit Mawio pendant deux ans à la suite de la publication d’articles établissant un lien entre deux anciens présidents et de présumées irrégularités dans des contrats miniers signés dans les années 1990 et au début des années 2000. Le 19 septembre, la Direction des services de l’information a imposé une interdiction de deux ans au journal MwanaHalisi, l’accusant d’avoir insulté le président et publié des récits contraires à l’éthique. C’était la deuxième fois en trois mois que ce journal était suspendu.

Le 17 mars, le commissaire régional de Dar es Salaam a effectué une descente dans les bureaux de Clouds Media Group, au motif que l’entreprise multimédia aurait refusé de diffuser une vidéo visant à déstabiliser un pasteur local populaire.

La Réglementation sur les communications postales et électroniques (contenus en ligne) de 2017, adoptée en septembre, portait atteinte à la liberté sur Internet. D’après ce texte, les utilisateurs des réseaux sociaux et les producteurs de contenus en ligne étaient tenus pour responsables des contenus considérés comme « indécents, obscènes, haineux, extrêmement violents, offensants, provocateurs, déplaisants, menaçants ou malveillants, ou qui encouragent la commission d’infractions, ou y incitent, ou qui entraînent des troubles à l’ordre public ». Les personnes déclarées coupables encouraient une amende de cinq millions de shillings tanzaniens (2 300 dollars des États-Unis) ou une peine de 12 mois de prison minimum, voire les deux.

Droit à l’éducation

Le 22 juin, le président John Magufuli a publié une déclaration excluant les filles enceintes des écoles publiques. Il a également affirmé que, tant qu’il serait président, « aucune élève enceinte ne [serait] autorisée à reprendre les cours. » Il a précisé que les jeunes mères pouvaient choisir une formation professionnelle ou créer leur propre activité, mais qu'elles ne devaient pas être autorisées à poursuivre leur scolarité dans l’enseignement public classique. Le 25 juin, le ministre de l’Intérieur a menacé de retirer leur agrément aux organisations contestant ces interdictions.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 359 494 réfugiés burundais se trouvaient en Tanzanie fin octobre (voir Burundi). Le 20 janvier, le ministère de l’Intérieur a révoqué l’attribution prima facie du statut de réfugié aux demandeurs d’asile burundais, et des procédures de détermination au cas par cas ont été mises en place pour les nouveaux arrivants. Le HCR a affirmé que la situation dans le camp tanzanien de Nduta était particulièrement « alarmante ». Conçu pour accueillir 50 000 personnes, ce camp en abritait plus de 127 000 à la fin de l’année. Le HCR et ses partenaires ne disposaient pas des capacités suffisantes pour prévenir les violences sexuelles et liées au genre ou pour y remédier de façon satisfaisante. Le HCR a également exprimé ses préoccupations concernant les risques sanitaires et en matière de sécurité liés à la surpopulation. Le 27 août, le Programme alimentaire mondial a déclaré que, sans l’aide financière rapide de donateurs, les rations alimentaires destinées aux réfugiés en Tanzanie, déjà insuffisantes, seraient encore davantage réduites. Les fréquentes pénuries d’eau et de nourriture dans les camps tanzaniens étaient considérées par certains réfugiés comme des manœuvres pour les contraindre à rentrer dans leur pays. Ce sentiment a été renforcé par les commentaires du président John Magufuli lors d’une visite du président burundais Pierre Nkurunziza, en juillet, encourageant les réfugiés à retourner au Burundi.

Dans les faits, la Tanzanie a appliqué une politique de cantonnement en arrêtant les réfugiés qui quittaient les camps sans autorisation ou en leur infligeant des amendes.

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International