Tanzanie 2016/2017

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Tanzanie 2016/2017

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ont fait l’objet de restrictions. Rien n’a été fait pour remédier aux discriminations fondées sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle.

Liberté de réunion

Les mois qui ont précédé les élections de mars à Zanzibar ont été marqués par des violences. Au moins 200 personnes ont été blessées, 12 femmes ont été victimes d’agressions sexuelles et une femme a été violée. Plus de 100 membres du Front civique unifié (CUF), dont le directeur de la communication de ce parti d’opposition, ont été arrêtés pour avoir manifesté contre la tenue d’un nouveau scrutin, après l’annulation des élections générales de 2015 en raison de plaintes concernant des irrégularités. Des cas de recours excessif à la force contre des partisans du CUF de la part de policiers et d’un groupe armé non identifié, composé d’hommes cagoulés utilisant des véhicules gouvernementaux, ont été rapportés. Les autorités ont reçu de nombreuses plaintes, mais aucune poursuite n’a été engagée à l’encontre de la police.

En juin, le président John Magufuli a interdit tous les rassemblements politiques jusqu’en 2020. Les partis d’opposition ont réagi en appelant à des manifestations pacifiques sous la bannière UKUTA (Alliance contre la dictature en Tanzanie), ce qui a conduit la police à étendre l’interdiction aux réunions internes des partis. Deux dirigeants de l’opposition et 35 sympathisants originaires du continent et de Zanzibar ont été interpellés et inculpés de diverses infractions, notamment d’incitation à manifester.

Liberté d’expression – journalistes

Quatre organes de presse ont été fermés et des journalistes ont été arrêtés et inculpés de diverses infractions au Code pénal, à la loi sur la cybercriminalité et à la loi relative à la presse. L’hebdomadaire Mawio a fait l’objet d’une fermeture définitive et trois journalistes ont été inculpés de sédition pour avoir rendu compte des élections à Zanzibar et de la crise politique qui a suivi. Après avoir publié un article mettant en cause un haut fonctionnaire du gouvernement dans une affaire de corruption, l’hebdomadaire Mseto a été interdit pour une durée de trois ans, pour violation de la loi relative à la presse. Les stations Radio Five et Magic FM ont également été fermées au motif qu’elles diffusaient des enregistrements séditieux.

Deux femmes et six hommes ont été inculpés au titre de la loi sur la cybercriminalité pour avoir publié sur Facebook des informations relatives aux élections et au président.

Droits des femmes

La Tanzanie n’a pas suivi les recommandations émises par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] dans l’affaire de 2015 E. S. et S. C. c. la République-Unie de Tanzanie. Soumise au Comité en 2012, cette affaire concernait deux veuves tanzaniennes qui, au titre du droit successoral coutumier, n’avaient pas été autorisées à gérer les biens fonciers de leur épou décédé ou à en hériter. En 2016, le Comité a recommandé de réformer le droit coutumier local (Déclaration n° 4), discriminatoire à l’égard des femmes en matière de gestion et de transmission de biens immobiliers.

En septembre, les tribunaux ont rendu une décision historique en déclarant inconstitutionnels les articles 13 et 17 de la loi sur le mariage, qui autorisaient le mariage pour les jeunes filles de moins de 18 ans. Le taux de mariage précoce en Tanzanie est l’un des plus élevés au monde (37 % des filles de moins de 18 ans sont mariées). Le procureur général a fait appel de cette décision.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Les autorités ont entamé une répression à l’encontre des personnes LGBTI, menaçant de suspendre les organisations qui les soutiennent. En août, des membres du personnel de l’organisation Community Health Education Services and Advocacy ont été arrêtés et des documents ont été confisqués lors d’une descente de police dans les locaux de cette association.

Le même mois, la police a interpellé 20 personnes LGBTI à Dar es Salaam. La plupart d’entre elles ont été maintenues en détention pendant plus de 48 heures avant d’être libérées sans inculpation. Les autorités ont suspendu en novembre les programmes locaux de prévention du VIH/sida à destination des homosexuels.

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