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Rwanda 2016/2017

À l’approche de l’élection présidentielle prévue en 2017, il était toujours difficile de débattre librement et d’exprimer des opinions dissidentes. Des militaires de haut rang ont été condamnés à de lourdes peines à l’issue de procès entachés d’irrégularit�s.

Contexte

Le président Paul Kagame a annoncé un remaniement ministériel important en octobre et la fermeture du ministère de la Sécurité intérieure, dont les fonctions ont été reprises par le ministère de la Justice.

Le Rwanda a accueilli le sommet de l’Union africaine en juillet.

Liberté d’association et de réunion

En mars, le Parti démocratique vert du Rwanda, parti politique d’opposition officiellement reconnu, a annoncé qu’il ne participerait pas à l’élection si le gouvernement ne répondait pas à ses demandes de réformes politiques et électorales. L’Office rwandais de la gouvernance a rejeté ces demandes de réformes en septembre. Le parti a désigné son candidat à la présidentielle le 17 décembre. Il s’agissait de son président, Frank Habineza.

Les Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), un parti d’opposition non enregistré, se heurtaient toujours à d’importantes difficultés. L’une de ses membres, Illuminée Iragena, a disparu alors qu’elle se rendait à son travail le 26 mars. Ses proches pensent qu’elle a été illégalement placée en détention et torturée, et qu’elle est peut-être morte. Des membres de sa famille ont demandé à la police d’ouvrir une enquête, mais ils n’ont reçu aucune réponse officielle.

Une autre membre du FDU-Inkingi, Léonille Gasengayire, a été arrêtée et maintenue en détention pendant trois jours en mars, après avoir rendu visite à la présidente du parti, Victoire Ingabire, à la prison centrale de Kigali. Elle a de nouveau été arrêtée en août à Kivumu, dans la commune de Rutsiro, et accusée d’incitation au soulèvement. Elle se trouvait toujours en détention dans l’attente de son procès.

Liberté d’expression

La Commission rwandaise de la réforme du droit a entamé des discussions avec les professionnels des médias en début d’année en vue de réviser la Loi de 2013 régissant les médias. Dans sa feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Rwanda à l’issue de l’Examen périodique universel (EPU) de 2015, le gouvernement s’est engagé à dépénaliser la « diffamation ».

Le journaliste John Ndabarasa a été vu pour la dernière fois à Kigali le 7 août. La Commission rwandaise des médias a signalé sa disparition à la police, qui a ensuite annoncé l’ouverture d’une enquête. On ne savait pas si cette disparition était liée aux activités professionnelles de John Ndabarasa ou à ses liens familiaux avec Joel Mutabazi, ancien garde du corps du président Paul Kagame, qui purge une peine d’emprisonnement à vie pour trahison.

Défenseurs des droits humains

Le 28 mai, le ressortissant congolais Epimack Kwokwo, coordinateur du programme de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), une ONG régionale, a été expulsé du Rwanda lorsque son permis de travail est arrivé à expiration, après que d’importants retards ont été pris dans le réenregistrement de l’ONG. Lors d’un rendez-vous aux bureaux de l’immigration, il s’est vu notifier son expulsion et a été conduit à la frontière avec la République démocratique du Congo, sans être autorisé à retourner à son domicile pour récupérer ses affaires ou informer sa famille. Le réenregistrement de la LDGL a été approuvé en novembre.

Crimes de droit international

Des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide de 1994 ont été jugées au Rwanda et en Suède.

En mars, les autorités congolaises ont transféré Ladislas Ntaganzwa au Rwanda afin qu’il soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité, conformément au mandat d’arrêt décerné par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux [ONU], l’organisme chargé de poursuivre le travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont les activités ont officiellement cessé en décembre 2015.

En avril, la Haute Cour de la République a condamné à la réclusion à perpétuité Léon Mugesera, extradé du Canada en 2012. Il a été reconnu coupable d’incitation à commettre un génocide, d’incitation à la haine ethnique et de persécution constitutive de crime contre l’humanité. Il a été acquitté des chefs d’accusation de préparation et de planification de génocide et d’entente en vue de commettre un génocide.

En mai, un tribunal suédois a reconnu Claver Berinkindi coupable de génocide, le condamnant à la réclusion à perpétuité. Des dommages et intérêts de 3 900 à 13 000 dollars des États-Unis ont été accordés à 15 personnes qui avaient assisté à la mort d’un proche ou échappé elles-mêmes à la mort.

En décembre, un tribunal français a confirmé la condamnation à 25 ans de prison de Pascal Simbikangwa, ancien responsable des services de renseignement rwandais, pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité.

D’autres procédures ont été engagées contre des personnes soupçonnées de crimes liés au génocide.

En juillet, Enoch Ruhigira, chef de cabinet de l’ancien président Juvénal Habyarimana en 1994, a été arrêté en Allemagne à la demande des autorités rwandaises, qui demandent son extradition pour des accusations de génocide.

Le 28 septembre, le professeur d’université Léopold Munyakazi a été expulsé des États-Unis vers le Rwanda. Il a été inculpé de génocide, de complicité de génocide, d’entente en vue de commettre un génocide, d’extermination et de négation de génocide. Il avait été arrêté après le génocide mais relâché en 1999, faute de preuves. Le Rwanda avait décerné un mandat d’arrêt international à son encontre en 2006, un mois après qu’il eut affirmé dans un discours que les massacres de 1994 s’apparentaient davantage à des conflits fratricides qu’à un génocide. Lors d’une audience en octobre, Léopold Munyakazi a plaidé non coupable.

Le 12 novembre, Jean-Claude Iyamuremye et Jean-Baptiste Mugimba, soupçonnés de génocide, ont été extradés des Pays-Bas et transférés à la prison centrale de Kigali. Le 17 novembre, Henri Jean-Claude Seyoboka a été expulsé du Canada et accusé d’avoir participé au génocide. Il avait omis de mentionner sa carrière militaire dans sa demande d’asile.

Procès inéquitables

Le 31 mars, la Haute Cour militaire de Kanombe a condamné le colonel Tom Byabagamba et le général à la retraite Frank Rusagara respectivement à 21 et 20 ans de prison. Les deux hommes ont été reconnus coupables d’incitation au soulèvement et d’activités visant à ternir l’image du pays alors qu’ils occupaient de hautes fonctions. Ils ont été condamnés, en violation de leur droit à la liberté d’expression, pour avoir partagé par courrier électronique des articles critiques publiés sur Internet et pour avoir formulé certains commentaires lors de réunions entre amis. Le colonel Tom Byabagamba a aussi été condamné pour dissimulation de preuves et outrage au drapeau, ce qui lui a valu d’être déchu de son grade et de ses décorations militaires. Frank Rusagara a également été condamné pour détention d’armes illégale. Son ancien chauffeur, le sergent à la retraite François Kabayiza, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour dissimulation de preuves. Il a fait appel de cette décision.

Face à la cour, François Kabayiza a déclaré avoir été torturé lors de son interrogatoire et a par conséquent demandé le retrait de son témoignage, mais les juges n’ont pas tenu compte de ces éléments de façon adéquate. La Cour a estimé qu’il n’avait pas fourni d’éléments prouvant qu’il avait été torturé, en violation du principe selon lequel il incombe à l’accusation de démontrer, au-delà du doute raisonnable, que les preuves ont été obtenues en toute légalité. La loi rwandaise sur l’administration de la preuve interdit aux tribunaux de retenir à titre de preuve des éléments obtenus sous la torture.

Frank Rusagara et François Kabayiza étant tous deux à la retraite, leurs avocats ont plaidé qu’ils ne devaient pas être jugés par un tribunal militaire et ont demandé que les deux affaires soient traitées de façon distincte, ce que la justice a refusé. Malgré de multiples demandes, Frank Rusagara n’a pas été autorisé à appeler sa femme au Royaume-Uni avant qu’elle ne meure, en août, des suites d’un cancer en phase terminale.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Cette année encore, des Burundais ont demandé l’asile au Rwanda, mais dans des proportions moins importantes qu’en 2015. À la fin de l’année, le Rwanda accueillait plus de 80 000 réfugiés burundais. À la suite d’allégations selon lesquelles des réfugiés étaient recrutés dans des camps au Rwanda et recevaient une formation militaire, le gouvernement a annoncé en février qu’il prévoyait de réinstaller des réfugiés burundais dans d’autres pays. Plus tard, il a déclaré qu’il n’avait pas de projet de réinstallation et que le Rwanda continuerait d’accueillir des réfugiés en provenance du Burundi.

Cette année encore, des demandeurs d’asile érythréens et soudanais auraient été envoyés d’Israël au Rwanda (voir Israël et territoires palestiniens occupés). Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président Paul Kagame, en visite en Israël le 6 juillet, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a déclaré que ces personnes n’étaient pas des demandeurs d’asile mais des « demandeurs d’emploi ». Le président Paul Kagame a affirmé que des discussions étaient en cours à ce sujet entre les deux pays.

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