Burkina Faso 2016/2017

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Burkina Faso 2016/2017

La crise politique des deux années précédentes s’est en grande partie calmée. Des groupes armés ont commis des atteintes aux droits humains. Les taux de mortalité maternelle et de mariages précoces et forcés sont restés élevés, bien que le gouvernement ait commencé à s’attaquer à ces problèmes.

Contexte

En septembre, le gouvernement a mis en place une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution instaurant une « Cinquième République ».

Tribunal militaire

En juin, le tribunal militaire a inculpé 14 personnes, dont l’ancien président Blaise Compaoré, pour leur implication présumée dans l’assassinat du président Thomas Sankara en 1987. Sept personnes, parmi lesquelles le colonel Alidou Guébré et le caporal Wampasba Nacouma, ont été arrêtées en octobre et inculpées. En mai, le Burkina Faso a lancé un mandat d’arrêt international contre l’ancien président et un autre des inculpés vivant en exil.

Entre juillet et octobre, 38 des 85 personnes inculpées de menaces à la sécurité de l’État, de crimes contre l’humanité et de meurtres à la suite du coup d’État de septembre 2015 ont été libérées à titre provisoire. Parmi ces personnes se trouvaient les journalistes Caroline Yoda et Adama Ouédraogo. L’ancien ministre des Affaires étrangères Djibril Bassolé et le général Gilbert Diendéré ont été maintenus en détention dans l’attente de leur procès devant le tribunal militaire. En avril, les autorités ont levé le mandat d’arrêt international visant Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, qui faisait l’objet d’une enquête pour sa participation présumée au coup d’État.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Tout au long de l’année, des groupes armés ont attaqué des civils et des membres des forces de sécurité dans la capitale, Ouagadougou, et dans le nord du pays, près de la frontière malienne.

En janvier, à Ouagadougou, un groupe armé a blessé et tué délibérément des civils lors d’une attaque aveugle. Cet attentat a été revendiqué par Al Mourabitoune, un groupe affilié à Al Qaïda au Maghreb islamique. Il a fait au moins 30 morts, dont une photographe et son chauffeur qui travaillaient pour Amnesty International.

En mai, juin, octobre et décembre, les autorités ont annoncé que des groupes armés avaient attaqué des postes de police près de la frontière malienne, tuant 21 personnes au total et en blessant plusieurs autres.

Des kogleweogo, des membres de milices d’autodéfense du même nom constituées principalement de fermiers et d’éleveurs, ont commis des exactions, telles que des passages à tabac et des enlèvements. Des organisations de la société civile ont reproché aux autorités de ne pas agir suffisamment pour empêcher ces violences et y remédier. Le ministre de la Justice s’est engagé à mettre un terme aux actions de ces milices. Un décret visant à réglementer leurs activités a été adopté en octobre.

En septembre, quatre kogleweogo inculpés à la suite d’un rassemblement armé ont été condamnés à six mois d’emprisonnement, et 26 autres à des peines allant de 10 à 12 mois de prison avec sursis.

Impunité

En juillet, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a souligné que le gouvernement devait redoubler d’efforts pour enquêter de façon exhaustive et impartiale sur toutes les violations des droits humains commises par les forces armées, notamment par le Régiment de sécurité présidentielle, ainsi que pour sanctionner les personnes reconnues coupables de ces violations et offrir réparation aux victimes.

La Commission d’enquête créée en 2015 pour enquêter sur des opérations des forces de sécurité ayant fait au moins 10 morts et des centaines de blessés en octobre 2014 a remis son rapport au Premier ministre. Ses conclusions n’ont pas été rendues publiques.

Droits des femmes

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a constaté que les femmes en milieu rural étaient particulièrement défavorisées en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Il a recommandé au Burkina Faso de revoir sa législation sur la prévention et la sanction des violences faites aux femmes et aux filles, et d’aider davantage les victimes de ces violences. Il a aussi recommandé que tous les viols conjugaux soient punis et que les victimes de tels actes soient encouragées à porter plainte.

En juillet, le Comité des droits de l’homme a estimé que la proportion de femmes dans la fonction publique n’était pas suffisante.

Droits sexuels et reproductifs

Seules 16 % des femmes du pays utilisaient une méthode de contraception moderne et, en zone rurale, près de 30 % des filles et des jeunes femmes de 15 à 19 ans étaient enceintes ou avaient déjà eu un enfant. Certaines femmes et jeunes filles ont indiqué ne pas savoir qu’un rapport sexuel pouvait entraîner une grossesse. Beaucoup ont dit ne pas utiliser de contraceptifs, ou pas systématiquement, en raison de leur coût. Ces facteurs favorisent les grossesses non désirées et à haut risque, donnant parfois lieu à des avortements clandestins et dangereux1.

Au moins 2 800 femmes meurent en couches chaque année au Burkina Faso. En mars, les autorités ont levé quelques-uns des principaux obstacles financiers auxquels les femmes enceintes étaient confrontées, notamment en ce qui concerne les frais de césarienne et d’accouchement.

Mariage précoce et forcé

Le taux de mariages précoces et forcés au Burkina Faso est l’un des plus élevés au monde. Des femmes et des filles ont indiqué avoir été forcées de se marier à la suite de violences, sous la contrainte ou en raison des pressions liées à l’argent et aux biens offerts à leur famille lors du mariage. Dans la région du Sahel, plus de la moitié des filles âgées de 15 à 17 ans étaient déjà mariées.

Les autorités ont adopté une stratégie nationale visant à mettre un terme au mariage des enfants d’ici 2025. Ce plan considère comme enfant toute personne âgée de moins de 18 ans et entend par « mariage » toute forme d’union entre un homme et une femme, qu’elle soit célébrée par un agent de l’État ou par un chef traditionnel ou religieux. Toutefois, de graves inquiétudes demeurent quant au cadre juridique et aux faiblesses dans l’application de la loi.

  1. Contraintes et privées de droits. Mariages forcés et barrières à la contraception au Burkina Faso (AFR 60/3851/2016)

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