Bénin 2017/2018

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Bénin 2017/2018

Les autorités ont continué d’imposer des restrictions à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Quatorze prisonniers restaient sous le coup d’une sentence capitale bien que la peine de mort ait été abolie. L’accès des groupes de la société civile aux prisons du pays a été restreint. Le Bénin a rejoint la campagne de l’Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants.

Contexte

En avril, l’Assemblée nationale a rejeté un projet de loi émanant du président qui avait pour objet de modifier la Constitution. Ce texte comprenait des dispositions visant à instaurer un mandat présidentiel unique d’une durée de six ans et à octroyer l’immunité contre la garde à vue et la détention provisoire au président et aux membres du gouvernement.

Le bilan du Bénin en matière de droits humains a été examiné en novembre dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) de l’ONU. Le gouvernement a accepté 191 recommandations et a pris note de sept autres. Il s’est notamment dit prêt à renforcer ses efforts de lutte contre la détention arbitraire, les exécutions extrajudiciaires et le recours excessif à la force par les forces de sécurité, à faire le nécessaire pour mettre sa législation en conformité avec les normes internationales en matière de liberté d’expression et de liberté des médias, et à prendre des mesures pour empêcher la suspension arbitraire d’organes de presse.

Liberté d’expression et de réunion

En janvier, Radio Soleil FM, E-Télé et Eden TV ont rouvert. Ces trois médias faisaient partie des sept organes de presse que la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) avait contraints à la fermeture en novembre 2016. Quatre autres médias émettant depuis l’étranger (Sikka TV, La Chrétienne TV, Unafrica TV et La Béninoise) sont quant à eux restés fermés. En mai, le tribunal de première instance de Cotonou a condamné le président de la HAAC à une amende de 50 millions de francs CFA (89 648 dollars des États-Unis) pour avoir fait fermer Sikka TV.

Le 17 février, la police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser plusieurs centaines d’étudiants de l’université d’Abomey-Calavi. Ces étudiants s’étaient rassemblés dans un hôtel d’Abomey-Calavi, en banlieue de Cotonou, pour tenir une assemblée générale et une conférence de presse, et pour protester pacifiquement contre l’interdiction depuis octobre 2016 de toutes les activités des syndicats étudiants.

Détention

Certaines prisons demeuraient surpeuplées. Ainsi, la prison civile d’Abomey, dans le département du Zou, comptait un nombre de détenus trois fois supérieur à sa capacité d’accueil, et celle de Kandi un nombre deux fois supérieur à sa capacité. Quelque 4 500 des 7 179 détenus du pays étaient en attente de leur procès.

En avril, le ministre de la Justice a pris un arrêté limitant l’accès des ONG, des groupes religieux et des organisations de la société civile aux centres de détention. Les autorisations de visite délivrées à ces groupes et organisations étaient valables pour des périodes de trois mois et n’étaient renouvelables qu’à condition que les bénéficiaires soumettent pour accord un rapport sur leurs activités au directeur de la prison, qui pouvait adresser des observations au ministre de la Justice, voire refuser de signer le rapport.

Peine de mort

À la fin de l’année, le gouvernement n’avait pas encore promulgué les lois visant à supprimer totalement la peine capitale de la législation nationale. Il a toutefois accepté une recommandation formulée dans le cadre de l’EPU l’invitant à commuer toutes les condamnations à mort et à adopter dans les plus brefs délais des dispositions abolissant la peine capitale dans le nouveau Code pénal. À la fin de l’année, 14 prisonniers restaient sous le coup d’une sentence capitale. Leurs conditions de détention se sont légèrement améliorées au cours de l’année lorsque les restrictions concernant les activités en extérieur ont été assouplies1.

Droits des enfants

En juin, le Bénin est devenu le 20e pays à rejoindre la campagne de l’Union africaine pour mettre fin au mariage des enfants. L’un des objectifs de cette campagne est de sensibiliser la population locale aux conséquences néfastes du mariage des enfants. Les mariages précoces et forcés étaient un grave problème : plus de 52 % des jeunes filles étaient mariées avant d’avoir atteint 18 ans et 10 % environ avant d’avoir 15 ans. En novembre, le gouvernement a accepté une recommandation formulée dans le cadre de l’EPU lui demandant d’accélérer la mise en œuvre des lois permettant de lutter contre les pratiques préjudiciables aux enfants, notamment en ce qui concerne les mariages précoces et forcés.

  1. Bénin. Des vies en suspens. Le sort incertain des derniers condamnés à mort (ACT 50/4980/2017)

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International