Votre pays ne doit pas être le dernier à ratifier le protocole de la cour africaine. Changez cela maintenant!

Le Mali est l’un des huit (8) pays qui permettent aux individus et aux ONG de directement saisir la Cour Africaine. Grâce à cela, en 2018, la Cour africaine a ordonné la modification d’une loi de 2011 qui autorisait les mariages précoces et forcés au Mali. Deux ONG avaient porté plainte contre la loi car c’était le seul moyen de la combattre légalement. Cela n’aurait pas été possible dans l’un des 25 pays qui n’ont pas déposé la déclaration permettant aux particuliers et aux ONG d’accéder directement à la Cour, et encore moins dans les 22 autres pays qui n’ont même pas ratifié le protocole de la Cour africaine. Agissez dès aujourd’hui pour exiger de ces 22 pays qu’ils ratifient au moins le Protocole portant création de la Cour africaine, et mieux encore, vous donnent également un accès direct à la Cour !

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est la branche judiciaire de l’Union africaine et a été un symbole de justice pour de nombreuses personnes depuis sa création. Il vise à renforcer le système de protection des droits humains en Afrique. Il représente pour beaucoup leur dernier espoir de justice.

Pour que vous puissiez porter plainte directement devant la Cour africaine, votre pays doit avoir réalisé deux étapes : (1) ratifier le Protocole portant création de la Cour et (2) déposer une déclaration permettant aux individus et aux ONG d’accéder directement à la Cour. 33 États du continent ont déjà franchi l’étape 1 en ratifiant le Protocole, reconnaissant l’importance de la mission de la Cour. Cependant, 22 États ne l’ont pas fait, dont votre pays.

Là où la Cour africaine était compétente pour recevoir des affaires, elle a tenu ses promesses. Elle a contribué à corriger de nombreuses injustices et exhorté les États à modifier les lois contraires aux droits humains, comme la loi sur le mariage des femmes et des filles au Mali.

En Tanzanie, elle a aidé un Congolais et sa famille à obtenir un jugement leur accordant une réparation financière pour les souffrances psychologiques qu’ils ont endurées en raison du traitement injuste et dégradant qu’ils ont subi de la part des autorités lorsque l’homme a perdu son passeport et a été accusé de résider illégalement dans le pays – même s’il a présenté le certificat de perte de son passeport, qui contenait un visa valide pour rester dans le pays. L’homme et sa famille, dont ses deux enfants, ont été détenus pendant cinq jours et l’homme a été soumis à une fouille anale devant ses enfants. Ses enfants et sa femme ont reçu l’ordre de quitter le pays pendant que lui restait en Tanzanie pendant la procédure judiciaire. Sept (7) ans plus tard, les tribunaux tanzaniens lui ont ordonné de quitter la Tanzanie également. Son seul recours pour obtenir justice et pour remédier au traitement dégradant qu’il a subi était auprès de la Cour africaine. La Cour a ordonné à la Tanzanie de ne plus jamais permettre qu’une fouille anale soit effectuée devant les familles et de traiter toutes les personnes avec dignité et humanité.

Rejoignez-nous! Exigez de votre Chef d’État que soit ratifié sans plus tarder le Protocole de la Cour Africaine, et qu’un accès direct à la Cour soit également donné aux individus et aux ONG.

Angola, Botswana, Cap-Vert, République centrafricaine, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Guinée, Libéria, Maroc, Namibie, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Zambie et Le Zimbabwe n’ont pas encore ratifié le protocole créant la Cour africaine.

La non-ratification du Protocole de la Cour et la réticence des États à déposer la Déclaration entravent la protection des droits humains en Afrique.

Exhortez les autorités de votre pays à ratifier le protocole créant la Cour africaine et à déposer la déclaration permettant l’accès direct des individus et des ONG.