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MONTÉNÉGRO 2021

L’impunité est restée de mise pour les crimes de droit international et les attaques contre les journalistes. Les propos misogynes se sont multipliés, les divisions ethniques se sont creusées et l’intolérance religieuse s’est accrue. Le gouvernement n’a pas procédé aux réformes promises.

Contexte

Le gouvernement de coalition multiethnique, à l’équilibre fragile, a commencé à se pencher sur les violations commises par le passé, notamment le contrôle politique de la police, du ministère public et du pouvoir judiciaire, ainsi que la complicité avec le crime organisé.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

L’ONG Action en faveur des droits humains a demandé instamment au nouveau procureur général suprême de remanier la stratégie de 2015 sur les crimes de guerre, qui n’a jamais été mise en œuvre, et d’adopter des mesures pour mettre fin à l’impunité. Une enquête a été ouverte dans une affaire, transférée au Monténégro par la Bosnie-Herzégovine.

La Cour européenne des droits de l’homme a terminé l’examen d’une affaire dans laquelle il était reproché au Monténégro de n’avoir pas rendu justice à des proches de réfugié·e·s bosniaques qui, en 1992, avaient été remis aux forces serbes de Bosnie par la police monténégrine, à la suite de quoi ils avaient été tués. La Cour n’avait pas encore rendu son arrêt à la fin de l’année.

Le ministre de la Justice et des Droits humains a été démis de ses fonctions en juin pour avoir refusé d’accepter une résolution du gouvernement reconnaissant le génocide de Srebrenica.

Torture et autres mauvais traitements

La Cour européenne des droits de l’homme a octroyé une indemnisation de 7 500 euros chacun à Momčilo Baranin et Branimir Vukčević, estimant que les mauvais traitements qu’ils avaient subis de la part de la police lors de manifestations antigouvernementales en octobre 2015 n’avaient pas fait l’objet d’une enquête efficace. Elle a en revanche rejeté la plainte de Milorad Martinović, car le Monténégro avait engagé des poursuites contre deux policiers et accordé une indemnisation. Une vidéo montrait l’agression de Milorad Martinović par une vingtaine de membres non identifiés de la police antiémeutes. En juillet, des policiers encagoulés et sans élément d’identification visible ont à nouveau été filmés en train de maltraiter une personne.

Liberté d’expression

En avril, des membres de la police et du ministère public ont participé pour la première fois à la Commission de surveillance de la violence contre les médias.

En décembre, le Parlement a adopté des modifications du Code pénal qui renforçaient la protection des journalistes et des autres professionnel·le·s des médias. Vingt-cinq journalistes ont signalé des attaques physiques ou verbales, dont des menaces de mort.

Liberté de religion et de conviction

En septembre, des partisans de l’ancien gouvernement, entre autres, ont tenté d’empêcher l’ordination du nouveau chef de l’Église orthodoxe serbe. La police a répliqué avec des tirs de gaz lacrymogène et de balles en caoutchouc.

Violences fondées sur le genre

En avril, des ONG ont réclamé une loi sur le harcèlement sexuel après la tenue de propos misogynes à l’égard de la ministre de la Santé, de femmes politiques et d’autres femmes.

La hausse de la violence domestique, attribuée à la pandémie, s’est poursuivie. Peu de poursuites judiciaires ont été engagées et la capacité d’accueil des foyers restait insuffisante.

Discrimination

Le Conseil de l’Europe a alerté en juin sur la division ethnique croissante dans le pays. Des personnes monténégrines et serbes ont été poursuivies pour incitation à la haine ethnique. Des Albanais·e·s et des Bosniaques ont protesté contre la fermeture des cafés à Tuzi en raison de la pandémie, jugeant cette mesure discriminatoire. En novembre, la militante bosniaque Sabina Talović a été blessée lors d’une attaque raciste.

Environ 30 % des Roms et des « Égyptien·ne·s » vivant à Podgorica n’ont bénéficié d’aucune aide socioéconomique liée à la pandémie de COVID-19. La municipalité de Bijelo Polje n’a pas proposé de solution de relogement adaptée à 26 familles roms sommées de partir pour laisser la place à l’élargissement d’une route, préférant leur offrir une somme d’argent pour qu’elles quittent les lieux. Cette somme n’était pas à la hauteur du préjudice subi. Les autorités monténégrines n’ont pas apporté d’aide aux personnes roms ou « égyptiennes » sans papiers qui risquaient de se retrouver apatrides.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En mars, deux femmes ont été le premier de cinq couples à se marier en vertu de la Loi sur l’union civile entre partenaires de même sexe. Une personne transgenre membre de l’ONG LGBT Forum Progress a été agressée et grièvement blessée par des assaillants non identifiés.