Aux États-Unis, les forces de police de tout le pays ont commis des violations graves et généralisées des droits humains au cours de manifestations majoritairement pacifiques contre le racisme systémique et les violences policières, notamment les homicides de personnes noires.

Amnesty International a recueilli des informations sur 125 cas de violences policières perpétrées entre le 26 mai et le 5 juin 2020 contre des manifestant·e·s dans 40 États et dans le district de Columbia. Ces actes de recours excessif à la forceont été perpétrés par des membres des services de police locaux et d’État, ainsi que par des agents de la Garde nationale et des membres du personnel de sécurité de plusieurs agences fédérales. Parmi les atteintes recensées figurent notamment des coups, une utilisation abusive du gaz lacrymogène et du gaz poivre, et des tirs inappropriés, et parfois sans discernement, de projectiles à létalité réduite, tels que des balles en éponge et en caoutchouc.

Informations sur notre analyse

500
Vidéos analysées
125
Cas recensés
40
États et le district de Columbia

Données en accès libre

Afin d’analyser ces événements, le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a rassemblé près de 500 vidéos prises lors de manifestations et publiées sur les plateformes de réseaux sociaux. Ces contenus numériques ont ensuite été vérifiés, géolocalisés et analysés par des enquêteurs disposant de compétences dans les domaines des armes, des tactiques policières et des lois américaines et internationales régissant le recours à la force. Dans certains cas, les chercheurs ont pu s’entretenir avec des victimes ou confirmer le comportement des forces de l’ordre auprès des services de police locaux.

Ces atteintes aux droits humains perpétrées par la police des États-Unis contre des manifestant·e·s pacifiques n’étaient ni nécessaires ni proportionnées pour parvenir à un objectif légitime de maintien de l’ordre, et sont particulièrement graves, car elles ont eu lieu pendant des manifestations dénonçant justement ce type de comportement de la part des forces de l’ordre.

La plupart de ces manifestations étaient pacifiques, mais dans certains cas, une minorité de manifestant·e·s ont commis des actes illégaux, notamment des actes de violence. Dans ces cas, les forces de sécurité ont régulièrement eu recours à une force disproportionnée et aveugle contre l’ensemble de la manifestation, sans faire de distinction entre les manifestant·e·s pacifiques et les personnes commettant des actes illégaux, contrairement à ce que prévoit la loi.

Cas de violences policières aux États-Unis

En plus de la gravité de ces atteintes, ce qui est le plus frappant dans les événements qu’Amnesty International a recensés est l’étendue de leur champ géographique, qui illustre l’ampleur nationale du problème des violences policières.

Le 30 mai, une patrouille conjointe de policiers de Minneapolis et de membres de la Garde nationale de l’État du Minnesota a tiré illégalement des projectiles à impact cinétique de calibre 37/40 mm sur des personnes se tenant tranquillement sous leurs porches. Les forces de sécurité ont crié « allumez-les » avant de tirer. Ces attaques semblent avoir été menées à titre de représailles parce que ces personnes se trouvaient à l’extérieur après le couvre-feu et filmaient les forces de l’ordre avec leurs smartphones.

Le 1er juin, la police de l’État de Pennsylvanie et la police de la ville de Philadelphie ont affronté un groupe de manifestant·e·s sur une voie rapide traversant le centre-ville. Même une fois que les manifestant·e·s avaient quitté le bas-côté de la route, la police a continué d’employer du gaz poivre et du gaz lacrymogène pour repousser la foule sur un accotement pentu et contre une haute clôture.

Lizzie Horne, une manifestante qui suit des études rabbiniques et qui faisait partie du groupe, a décrit les événements :

« Sans crier gare, ils ont commencé à asperger la foule de gaz poivre. Un policier nous arrosait aussi depuis le terre-plein central. Puis ils ont tiré du gaz lacrymogène. Un homme qui se trouvait en première ligne a été touché à la tête par une grenade lacrymogène et a commencé à courir en arrière. Nous étions adossés à une clôture et il fallait sauter par-dessus, en haut d’un talus escarpé. La clôture faisait à peu près 1,80 m. Les manifestant·e·s ont mis les mains en l’air, mais les flics ne se calmaient pas… Nous bavions et toussions sans pouvoir nous arrêter. Les policiers ont commencé à grimper la colline et à harceler les manifestants qui étaient toujours sur le talus. Ils frappaient et plaquaient les gens. Ils les tiraient en bas du talus et les forçaient à se mettre à genoux, les alignant sur le terre-plein central de l’autoroute, les mains liées avec des colliers de serrage ; ils leur enlevaient les masques et les aspergeaient une nouvelle fois de gaz. »

Le 1er juin, également à Washington D.C., des membres de diverses agences fédérales, dont la police du Parc des États-Unis et le Bureau des prisons, ainsi que des membres de la Garde nationale du district de Columbia, ont bafoué les droits humains des manifestant·e·s se trouvant au square Lafayette. Ils ont utilisé de manière abusive divers agents de lutte antiémeute et ont tiré des grenades Stinger, qui contiennent du gaz poivre et explosent avec un effet aveuglant et assourdissant, éparpillant des billes en caoutchouc dans toutes les directions, de manière indiscriminée.

Les violations des droits humains n’ont toutefois pas eu lieu uniquement dans les grandes villes. Des policiers locaux ont utilisé du gaz lacrymogène de manière inappropriée contre des manifestant·e·s pacifiques à Murfreesboro, dans le Tennessee, à Sioux Falls, dans le Dakota du Sud, et à Conway, dans l’Arkansas, entre autres. À Iowa City, la police a utilisé du gaz lacrymogène et tiré des grenades incapacitantes sur des manifestant·e·s qui chantaient « Mains en l’air, ne tirez pas ». À Huntington Beach, en Californie, la police a tiré des projectiles à billes poivre sur des manifestant·e·s allongés sur le ventre dans la rue. À Charlotte, en Caroline du Nord, la police a utilisé du gaz lacrymogène pour bloquer des manifestant·e·s entre deux hauts bâtiments, puis leur a tiré des billes poivre dessus depuis une position en hauteur. Pendant une manifestation à Salt Lake City, dans l’Utah, la police a maintenu au sol un homme sans-abri et lui a tiré dans le dos des projectiles à impact cinétique de calibre 37/40 mm. À Fort Wayne, dans l’Indiana, un journaliste a perdu un œil après avoir été touché au visage par un tir de grenade lacrymogène.

Sans crier gare, ils ont commencé à asperger la foule de gaz poivre. Un policier nous arrosait aussi depuis le terre-plein central. Puis ils ont tiré du gaz lacrymogène.

Lizzie Horne, une manifestante qui suit des études rabbiniques à Philadelphie

Armes à létalité réduite

Les armes à létalité réduite, comme les grenades lacrymogènes ou le gaz poivre et les projectiles à impact cinétique comme les balles en éponge, en bois et en caoutchouc, ne doivent jamais être utilisées à bout portant et en direction de la tête, car elles peuvent causer de graves blessures, voire la mort. Il n’existe pas d’utilisation légitime de projectiles provoquant un effet ou une lumière aveuglant dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, comme pendant une manifestation. L’objectif de ces armes est de désorienter les cibles, ce qui est contraire à l’objectif d’armes telles que le gaz lacrymogène, destinées uniquement à disperser les foules lorsque la violence devient si généralisée qu’il n’est pas possible de les disperser par des moyens moins violents. Pour cette raison, les armes combinant du gaz et un effet incapacitant, comme les grenades Stinger, ne peuvent jamais légitimement être utilisées dans le cadre du maintien de l’ordre de rassemblements.

Droit de réunion pacifique

Le gouvernement américain est tenu, au titre de la Constitution des États-Unis et du droit international relatif aux droits humains, de garantir le droit à la liberté de rassemblement pacifique. Les organes chargés de l’application des lois, au niveau fédéral, étatique et municipal, sont tenus de respecter, de protéger et de faciliter les rassemblements pacifiques.

Ainsi, les autorités chargées de l’application des lois ne sont autorisées à utiliser la force pendant des rassemblements publics que lorsque cela est absolument nécessaire et de manière proportionnée pour parvenir à un objectif légitime de maintien de l’ordre. Les restrictions imposées à des réunions publiques, notamment le recours à la force contre les manifestant·e·s, ne doivent jamais établir de discrimination en fonction de l’appartenance ou de l’origine ethnique, de l’idéologie politique ou de tout autre critère social. La mise en place d’un couvre-feu n’est pas, en tant que telle, un motif raisonnable pour avoir recours à la force, et les couvre-feux ne l’emportent pas sur le droit humain à la liberté de rassemblement pacifique ou sur la liberté d’expression protégée par le Premier amendement de la Constitution.

Le principal objectif des autorités chargées de l’application des lois dans le cadre du maintien de l’ordre pendant des manifestations doit toujours être de faciliter les rassemblements pacifiques. Si les responsables de l’application des lois se trouvent dans l’obligation de disperser une manifestation, par exemple si des personnes commettent de graves actes de violence, ils ne peuvent avoir recours à la force que s’il est peu probable que les méthodes non violentes fonctionnent. Dans le cadre de leur recours à la force, les responsables de l’application des lois doivent chercher à limiter les dégâts et les blessures, et cette force doit être proportionnée au degré de résistance des manifestant·e·s. Lorsque c’est le cas, les autorités doivent établir une distinction stricte entre manifestant·e·s et passant·e·s pacifiques et toute personne qui se livre à des violences. Les actes de violence d’une personne ne justifient jamais le recours à la force contre des manifestant·e·s pacifiques de manière générale et la force n’est justifiée que pour la durée la plus courte possible.

Afin d’éviter l’impunité et la répétition de violences, les autorités américaines doivent enquêter sur le recours illégal à la force par la police et d’autres agents, poursuivre en justice les responsables, les sanctionner et accorder pleinement réparation aux victimes de ces violences. À ce jour, peu d’éléments semblent indiquer que ces obligations ont été prises au sérieux aux États-Unis.

Il est temps de réformer le maintien de l’ordre aux États-Unis

Face à ces conclusions, Amnesty International a lancé une campagne pour demander une réforme systémique de la police aux États-Unis, appelant la police à mettre un terme aux pratiques racistes et à respecter les droits humains.