Côte d'Ivoire. Le retrait aux individus du droit de saisir la Cour africaine est un recul pour les droits humains

En réaction à la décision des autorités ivoiriennes de retirer aux individus et aux Organisations non gouvernementales (ONGs) le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Alice Banens, conseillère juridique pour l'Afrique à Amnesty International, a déclaré :


“La décision de retirer aux individus et Organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples marque un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire.

Ce retrait privera les particuliers et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire précieux, lorsque leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays.
Alice Banens, conseillère juridique pour l'Afrique à Amnesty International

“Ce retrait privera les particuliers et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire précieux, lorsque leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays. Ce retrait est également une énième attaque de front au système régional de protection des droits humains.

“Cette décision, qui prendra effet dans un an, intervient dans un contexte pré-électoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et voix dissidentes.”

Complément d'information 

Les autorités ivoiriennes ont annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse, leur décision de retirer aux individus et aux Organisations non gouvernementales (ONGs) le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples siégeant à Arusha. La Cote d’Ivoire devient ainsi le quatrième pays africain, et le deuxième en Afrique de l’Ouest, à retirer le droit des individus et des ONGs de déposer des plaintes auprès de la Cour africaine.

Le 22 avril la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples avait ordonné la suspension du mandat d'arrêt émis par la justice ivoirienne contre Guillaume Soro, ancien président de l'Assemblée nationale, et demandé la remise en liberté provisoire de ses 19 proches et partisans mis en détention préventive depuis la fin décembre 2019. Hier, Soro a été condamné à 20 ans de prison alors qu’il n’était pas présent lors du procès.