Monténégro 2016/2017

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Monténégro 2016/2017

Les élections législatives du mois d’octobre ont renforcé la coalition au pouvoir dirigée par Milo Đukanović. Des irrégularités ont cependant été signalées dans des dizaines de bureaux de vote par des observateurs.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Le Monténégro a accueilli deux anciens détenus du centre de détention américain de Guantánamo, à Cuba, respectivement en janvier et en juin.

Le gouvernement a signé en septembre le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, avec la volonté de résoudre le problème des « combattants terroristes étrangers ».

Discrimination – lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En mai, deux organisations de défense des droits des personnes LGBTI ont porté plainte auprès d’un tribunal administratif contre le ministère de l’Intérieur. Elles l’accusaient d’avoir manqué à son obligation de garantir le droit à la liberté de réunion pacifique en permettant à la police d’interdire trois fois de suite la marche des fiertés de Nikšić, la deuxième ville du pays. Ces deux organisations s’étaient d’abord plaintes auprès du ministère, qui avait rejeté leur requête. Le tribunal administratif a à son tour rejeté la plainte au mois de juin. Elles se sont adressées à la Cour constitutionnelle pour demander une révision en constitutionnalité.

Disparitions forcées

Les autorités n’avaient toujours pas donné suite, à la fin de l’année, aux recommandations du Comité sur les disparitions forcées [ONU], qui conseillait que la disparition forcée figure dans le Code pénal en tant qu’infraction à part entière. Les autorités n’ont pas non plus permis aux victimes d’obtenir justice et réparation. En outre, le Monténégro n’a pas fait en sorte que la nature continue de la disparition forcée soit reconnue dans son système de droit pénal. Aucune enquête n’avait été menée pour déterminer ce qu’il était advenu des 61 personnes toujours portées disparues depuis les conflits armés qui ont ensanglanté l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 1999.

Liberté d’expression – journalistes

Cette année encore, des journalistes ont reçu des menaces et les bureaux de plusieurs organes de presse ont été saccagés. Le ministère de l’Intérieur a annoncé en juin que le Code pénal serait modifié pour lutter contre l’impunité dont jouissaient généralement les auteurs d’agressions contre des journalistes. Aucun projet de texte n’avait été soumis à la fin de l’année.

Le procès du journaliste d’investigation Jovo Martinović, en détention depuis octobre 2015, s’est ouvert à la fin du mois d’octobre 2016. Il était accusé d’être impliqué dans le réseau criminel sur lequel il enquêtait. Des groupes de défense des droits humains et des associations de journalistes craignaient que les chargent retenues contre lui l’aient été en raison de son travail d’investigation.

Réfugiés et personnes déplacées

Plus de 1 600 personnes venues se réfugier au Monténégro pour fuir le conflit en ex-Yougoslavie attendaient toujours une solution durable. Elles vivaient encore dans des conditions précaires dans des camps, sans bénéficier de programmes complets visant à permettre leur intégration. Ces réfugiés étaient majoritairement des Roms originaires de Serbie/du Kosovo. Ils n’avaient pas bénéficié de l’assistance nécessaire pour obtenir une protection internationale officielle, la citoyenneté monténégrine ou des droits de résidents permanents, ce qui les empêchait d’avoir accès aux services les plus élémentaires, comme les soins de santé ou le marché de l’emploi.

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