Monténégro 2017/2018

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Monténégro 2017/2018

Un certain nombre d’assassinats et d’agressions dont ont été victimes par le passé des journalistes et des professionnels des médias n’avaient toujours pas été élucidés. La Cour constitutionnelle a estimé que les enquêtes menées dans des affaires de torture et d’autres mauvais traitements présumés n’étaient pas conformes aux normes internationales. Des menaces pesaient sur le financement des ONG, et des défenseurs des droits humains ont fait l’objet de campagnes de dénigrement de la part d’une partie de la presse favorable au pouvoir en place.

Contexte

Le Monténégro a adhéré à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) au mois de juin. Les poursuites pénales engagées contre 14 hommes, parmi lesquels des agents du renseignement russe et des dirigeants de l’opposition, mis en examen en mai pour « renversement du gouvernement par la violence » et « entrave à l’adhésion à l’OTAN » pour des faits remontant au jour des élections, en octobre 2016, suscitaient de graves inquiétudes.

Obligation de rendre des comptes

Le parquet aurait réexaminé sept affaires portant sur des crimes de guerre et dans lesquelles seuls quatre accusés avaient été reconnus coupables, afin de déterminer s’il existait des motifs justifiant une réouverture des procédures. Le gouvernement a annoncé en septembre qu’il verserait 1,35 million d’euros aux victimes à titre d’indemnisation.

Des poursuites ont été engagées en septembre contre Vlado Zmajević, arrêté au Monténégro en 2016 et inculpé – initialement par la Serbie – pour des crimes de guerre commis au Kosovo.

Torture et autres mauvais traitements

En juin, la Cour constitutionnelle a estimé que le parquet n’avait pas mené d'enquête efficace sur les actes de torture et autres mauvais traitements dont auraient été victimes Branimir Vukčević et Momčilo Baranin lors de manifestations en novembre 2015. Elle est parvenue en juillet à la même conclusion concernant Milorad Martinović.

Le procès de surveillants de prison accusés en 2016 d’avoir maltraité des prisonniers a continué d’être retardé par leurs avocats, et aucun verdict n’avait été rendu à la fin de l’année.

Liberté d’expression

Le gouvernement a proposé en juin de modifier la Loi relative aux rassemblements, afin d’interdire les manifestations devant le Parlement. Les ONG craignaient que les amendements apportés à la législation sur leurs sources de revenus ne se traduisent par une baisse de leurs financements et ne permettent au gouvernement de décider arbitrairement si une nouvelle ONG pouvait être officiellement reconnue.

Journalistes

Les membres issus de la société civile d’une commission chargée de surveiller les investigations menées sur les violences commises contre des journalistes n’étaient toujours pas habilités à consulter certains documents classés confidentiels.

Arrêté en 2015, le journaliste d’investigation Jovo Martinović a été remis en liberté au mois de février, à la suite d’appels internationaux lancés en sa faveur. Les poursuites engagées contre lui pour appartenance à une bande de trafiquants de drogue sur laquelle il enquêtait étaient cependant toujours en cours à la fin de l’année.

En octobre, la Cour constitutionnelle a accordé au journaliste Tufik Softić 7 000 euros d’indemnisation pour les préjudices subis en raison des manquements de l’enquête sur l’attentat dont il avait été victime en 2007, pour les menaces de mort dont il continuait de faire l’objet et pour la crainte qu’il avait d’être de nouveau la cible d’une tentative d’assassinat.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Des militants ont proposé en avril une loi type sur l’identité de genre. Plusieurs membres de l’ONG LGBT Forum Progress ont été agressés en août. L’un d’eux a dû être hospitalisé.

Droits économiques, sociaux et culturels

Le gouvernement a réduit en janvier de 25 % l’allocation à vie versée, au titre de la Loi de 2016 sur la protection sociale et infantile, aux mères de trois enfants et plus ayant renoncé à occuper un emploi. Cette mesure a donné lieu à un mouvement de protestation, dont une grève de la faim qui a duré 14 jours au mois de mars. En juin, le gouvernement a purement et simplement supprimé cette allocation. Bien que cette loi soit potentiellement discriminatoire, les bénéficiaires craignaient que la suppression de l’allocation n’ait des conséquences dramatiques pour les revenus de leur famille, en l’absence d’un soutien suffisant pour les aider à reprendre le travail.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

Près d’un millier de réfugiés roms et « égyptiens » ayant fui le Kosovo en 1999 vivaient toujours dans le camp de Konik, à la périphérie de la capitale, Podgorica, en attendant d’être relogés dans des appartements convenables, financés par l’Union européenne ; 120 de ces appartements ont été achevés en novembre.

Sans réponse à leurs demandes de régularisation, environ 800 Roms et « Égyptiens » risquaient toujours de se retrouver apatrides. Parmi eux, 379 personnes ne disposaient que d’un permis de séjour temporaire de trois ans. En mai, le gouvernement a supprimé d’un projet de loi sur les étrangers une disposition qui aurait introduit une procédure de détermination du statut d’apatride.

Quatre hommes reconnus coupables en mai de graves atteintes à la sécurité pour avoir surchargé un bateau en 1999, entraînant ainsi la mort de 35 réfugiés roms, ont été condamnés en décembre à des peines allant de six à huit ans d’emprisonnement.

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International