Honduras 2016/2017

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Honduras 2016/2017

Des milliers de personnes ont été contraintes de fuir le pays en raison du climat de violence généralisé. Les femmes, les migrants, les personnes déplacées et les défenseurs des droits humains – en particulier les défenseurs des droits des personnes LGBTI et les militants des droits environnementaux et fonciers – étaient tout particulièrement la cible de violences. La faiblesse du système judiciaire contribuait au climat d’impunité.

Contexte

Dans le cadre de ses efforts de lutte contre la violence, la corruption et la criminalité organisée, le gouvernement a confié certaines tâches de sécurité publique à des unités composées d’agents ayant reçu une formation militaire. La Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est inquiétée de ce que l’armée conduise des opérations de sécurité publique et fasse notamment usage d’une force excessive. La présence croissante d’unités militaires dans les territoires indigènes alimentait les troubles sociaux. Plus de 100 gradés de la police ont été démis de leurs fonctions dans le cadre d’une initiative visant à « assainir » les forces de sécurité, accusées d’être infiltrées par le crime organisé.

Droits des réfugiés et des migrants

Un grand nombre de personnes – pour la plupart des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes LGBTI – ont été contraintes de fuir le pays en raison de la violence généralisée. Les personnes ayant été témoins d’un crime et celles que les bandes criminelles accusaient d’avoir refusé de se plier à leur autorité étaient régulièrement harcelées, agressées et rackettées ; les jeunes, en particulier, étaient enrôlés de force dans ces bandes.

Les personnes renvoyées de force depuis le Mexique et les États-Unis se retrouvaient dans la même situation que celle qui les avait contraintes à fuir pour sauver leur vie. Un homme expulsé du Mexique à la suite du rejet de sa demande d’asile a été assassiné en juillet, moins de trois semaines après son retour dans le pays1.

Défenseurs des droits humains

Le Honduras restait l’un des pays les plus dangereux d’Amérique latine pour les défenseurs des droits humains, en particulier pour les défenseurs de l’environnement et du droit à la terre. Selon l’ONG Global Witness, le Honduras présentait le taux le plus élevé d’assassinats de militants de ces causes dans le monde, par rapport à sa population2. Berta Cáceres, cofondatrice et dirigeante du Conseil civique d’organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), a été tuée par balles à son domicile le 2 mars. La Commission interaméricaine des droits de l’homme avait prononcé des mesures conservatoires en sa faveur en 2009, mais les autorités n’avaient pas mis en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer sa protection. Avant sa mort, Berta Cáceres, tout comme d’autres membres du COPINH mobilisés contre la construction du barrage d’Agua Zarca dans la communauté de Río Blanco, avait été en butte à un harcèlement permanent, à des menaces et à des attaques de la part d’acteurs étatiques et non étatiques.

José Ángel Flores et Silmer Dionisio George, du Mouvement paysan unifié de l’Aguán, ont été assassinés le 18 octobre. Les deux défenseurs des droits humains ont été tués par balle après avoir participé à une réunion avec des paysans dans la région de Bajo Aguán, dans le nord-est du Honduras. En novembre, Bertha Oliva, coordonnatrice du Comité des familles de détenus et disparus du Honduras (COFADEH), a fait l’objet d’une campagne de dénigrement visant à faire croire qu’elle avait des liens avec les cartels de la drogue et à discréditer son travail en faveur des droits humains. Le COFADEH œuvre de longue date pour la promotion des droits humains des paysans dans la région de Bajo Aguán.

Selon l’ONG ACI-PARTICIPA, plus de 90 % de tous les assassinats et actes de violence perpétrés contre des défenseurs des droits humains demeuraient impunis.

Les défenseurs des droits des personnes LGBTI étaient eux aussi particulièrement pris pour cible. Le président de la Communauté gay de San Pedro Sula, René Martínez, a été retrouvé mort le 3 juin. Son corps portait des marques de torture. Selon le Mouvement mondial des droits humains (Fédération internationale des droits de l’homme – FIDH), 36 cas d’atteintes à la sécurité – meurtres, menaces, surveillance et actes de harcèlement, notamment – visant des membres de l’organisation de défense des droits des LGBTI Asociación Arcoiris ont été enregistrés entre juillet 2015 et janvier 2016. L’armée a été accusée d’infiltrer des mouvements sociaux et d’attaquer des défenseurs des droits humains.

La Loi de protection des défenseurs des droits humains, des journalistes, des commentateurs et des fonctionnaires de justice n’était pas encore mise en œuvre de manière adéquate.

Droits des peuples autochtones

Les institutions chargées de l’aide aux peuples indigènes souffraient toujours d’un manque de moyens. Plusieurs communautés indigènes ont affirmé que leur droit d’être consultées afin de pouvoir donner un consentement préalable, libre et éclairé avait été violé dans le cadre de projets d’exploration et d’exploitation de ressources naturelles sur leurs territoires. Les personnes indigènes confrontées à des affaires d’agression ou d’homicide rencontraient toujours des difficultés pour accéder à la justice. Outre l’assassinat de Berta Cáceres, un dirigeant indigène tolupán a été tué le 21 février. La Commission interaméricaine des droits de l’homme avait prononcé des mesures conservatoires en sa faveur en décembre 2015. Les auteurs de cet homicide n’avaient toujours pas été traduits en justice.

Droits des femmes

Les violences contre les femmes étaient un phénomène courant. Entre janvier et juin, 227 femmes ont été assassinées. Durant la même période, 1 498 agressions contre des femmes ont été recensées et 1 375 cas de violences sexuelles ont été enregistrés. Les agressions contre les femmes restaient très largement sous-signalées. Le pays ne disposait toujours pas de mécanismes spécifiques chargés de collecter et de ventiler les données concernant les homicides contre les femmes. L’avortement était toujours considéré comme une infraction pénale dans tous les cas, y compris lorsque la vie et la santé de la femme étaient en danger ou lorsque la grossesse était le résultat de violences sexuelles. La contraception d’urgence restait interdite.

Système judiciaire

Le Congrès national a élu en février 15 nouveaux magistrats pour siéger à la Cour suprême durant les sept prochaines années. Plusieurs organisations de la société civile ont fait part de leurs inquiétudes quant au processus de sélection, qui selon elles n’a pas été conforme aux normes internationales en matière d’impartialité, d’indépendance et de transparence.

Le Honduras n’avait toujours pas donné suite à la résolution prononcée en octobre 2015 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui concluait que les droits de quatre juges démis de leurs fonctions pour avoir exprimé leur opposition à un coup d’État en 2009 avaient été violés. Ces juges n’avaient pas été rétablis dans leurs fonctions, et d’autres mesures de réparation attendaient toujours d’être mises en œuvre.

  1. Un retour difficile. Le rôle du Guatemala, du Honduras et du Salvador dans une crise des réfugiés de plus en plus grave (AMR 01/4865/2016)
  2. We are defending the land with our blood - Defenders of the land, territory and environment in Honduras and Guatemala (AMR 01/4562/2016)

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