Togo 2022

Des groupes armés et des membres des forces de sécurité ont tué des villageois·es à la frontière avec le Burkina Faso. Les droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ont fait l’objet de restrictions, sous prétexte d’endiguer la propagation de la pandémie de COVID-19 et de préserver la sécurité. Le droit à la liberté d’expression était menacé. Des arrestations et des détentions arbitraires ont été recensées. Le président a promulgué une loi visant à protéger les élèves contre les violences sexuelles.

Contexte

Le Togo a été soumis à l’Examen périodique universel le 24 janvier.

Des groupes armés continuaient d’attaquer des villages et les forces de sécurité et de défense dans la région des Savanes, à la frontière avec le Burkina Faso, où l’état d’urgence imposé le 13 juin pour une période de 90 jours a été prolongé de six mois le 6 septembre.

Homicides illégaux

Le 14 juillet, l’armée a admis publiquement que, dans la nuit du 9 au 10 juillet, « un aéronef en patrouille nocturne [avait] pris malencontreusement pour cible un groupe de personnes qu’il [avait] confondu [avec] une colonne de djihadistes en mouvement » dans le village de Margba, dans la préfecture de Tône (région des Savanes), près de la frontière avec le Burkina Faso. La frappe aérienne a tué sept mineur·e·s, selon des médias non gouvernementaux.

Dans une déclaration diffusée le 16 juillet, le ministère de la Défense a affirmé que « des individus armés non identifiés [avaient] mené des attaques coordonnées et complexes dans plusieurs villages » de la région des Savanes dans la nuit du 14 au 15 juillet, faisant « plusieurs morts et quelques blessés ». Des médias non gouvernementaux ont indiqué que le groupe armé avait tué plus de 10 personnes.

Liberté de réunion et d’association

Les autorités ont utilisé le prétexte de la sécurité nationale pour interdire plusieurs réunions organisées par des formations politiques d’opposition, alors que les événements du parti au pouvoir étaient autorisés. Le 22 juin, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile a interdit le rassemblement programmé d’une coalition de partis de l’opposition, déclarant que « [l]’organisation d’une telle manifestation, dans un contexte sécuritaire sous-régional et national très préoccupant marqué notamment par une volatilité et une imprévisibilité notoire, [était] de nature à compromettre les efforts en cours pour préserver l’ordre public et la sécurité nationale ». Le 29 juin, le préfet d’Agoe-Nyivé a eu recours à la même justification que le ministère pour interdire un rassemblement programmé de l’Alliance nationale pour le changement, un parti d’opposition.

Le gouvernement a continué d’interdire les réunions de plus de 15 personnes, mesure introduite pendant la pandémie de COVID-19 pour lutter contre la propagation du virus. Il avait pourtant annoncé le 22 février qu’étant donné la baisse des taux de contamination observée depuis le début du mois, les lieux de culte seraient rouverts et que toutes les activités sportives reprendraient pour les personnes pouvant fournir une preuve de vaccination. Il s’est félicité du fait que, le 8 mars, « plus aucun patient n’était recensé dans les structures de prises en charge du coronavirus ».

Liberté d’expression

En juin, le site Internet de l’ONG Togo Debout est resté inaccessible pendant une semaine après avoir publié un rapport sur l’impunité au Togo.

Le 11 juillet, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication a convoqué le directeur de publication du quotidien Liberté à la suite d’un article en une du journal qui laissait entendre que la mort de sept mineur·e·s dans le village de Margba (voir ci-dessus Homicides illégaux) pouvait avoir été causée par une « bavure » militaire.

Arrestations et détentions arbitraires

Le 24 février, les autorités ont répondu à une communication de deux rapporteuses et un rapporteur spéciaux des Nations unies concernant les allégations de « détention arbitraire et prolongée » d’Abdoul Aziz Goma. Elles ont démenti la nature arbitraire de sa détention et maintenu leurs accusations selon lesquelles ce citoyen irlandais d’origine togolaise faisait partie d’« un groupe de personnes qui planifiaient des opérations armées en vue de déstabiliser les institutions » du Togo. Abdoul Aziz Goma avait été inculpé, ainsi que d’autres personnes, d’« atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Il a nié ces accusations, disant qu’il avait simplement couvert les coûts d’hébergement de jeunes qui souhaitaient se rendre à Lomé pour participer à des manifestations pacifiques. Les rapporteuses et le rapporteur spéciaux le considéraient comme un défenseur des droits humains. Il était toujours en détention à la fin de l’année.

Plusieurs enseignants et étudiant·e·s ont été arrêtés et détenus en lien avec des grèves pour l’amélioration des conditions de travail. Trois dirigeants du Syndicat des enseignants du Togo, soupçonnés d’inciter les étudiant·e·s à la révolte, ont été interpellés en avril. Ils ont été libérés à titre provisoire le 5 octobre, à la suite d’une mobilisation de soutien en leur faveur de la part de plusieurs organisations de la société civile. Toujours en avril, cinq étudiant·e·s ont été arrêtés lors de manifestations dans la région des Savanes. Ils ont été inculpés de « destructions de biens publics et privés » et de « troubles à l’ordre public ». Ils ont été libérés à titre provisoire le 17 octobre.

Le 16 mai, des dizaines de membres de l’ethnie peule ont fait l’objet d’arrestations arbitraires à Timbou (région des Savanes), dans le contexte d’attaques par des groupes armés. Les forces militaires de Timbou, Dapaong, Biankouri et Cinkassè les ont détenus sans leur permettre de consulter un·e avocat·e. Elles les ont photographiés puis libérés les 20 et 21 mai sans inculpation.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

Le 2 décembre, le président a promulgué une loi visant à protéger les élèves contre les violences sexuelles. La loi prévoyait notamment des sanctions pour les responsables présumés de harcèlement sexuel, de cyberharcèlement sexuel ou de viol. Elle permettait aux apprenantes enceintes de poursuivre leurs études et offrait une aide juridictionnelle et des examens médico-légaux gratuits aux victimes de viol.