Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Introduction

Amnesty International Limited s’engage à assurer la protection des informations personnelles de tous les visiteurs du site. Nous faisons campagne depuis longtemps en faveur du droit à la vie privée et contre l’intrusion et la surveillance par les États. En vertu de notre politique de confidentialité, nous nous engageons en tant qu’organisation à respecter votre droit à la vie privée, en vous expliquant de manière claire comment nous utilisons les informations qui vous concernent et quels sont vos droits par rapport à ces informations.

Cette politique s’applique à tous les systèmes en ligne qu’Amnesty International Limited met à la disposition du public, par l’intermédiaire du site Internet www.amnesty.org et d’autres sites que nous gérons.

Les pronoms « nous », « notre » et « nos » se rapportent à Amnesty International Limited, l’entreprise principale chargée de la gestion du Secrétariat International ; il s’agit d’une société à responsabilité limitée par garantie enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation : 01606776).

Amnesty International Limited est le contrôleur de données enregistré auquel la politique fait référence. Vous trouverez tous les détails nous concernant à la fin de ce document. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le [1er] juin 2018 et fait l’objet d’un examen tous les 12 mois.

Quelles informations collectons-nous et par quels moyens ?

Le type et la quantité d’informations que nous recevons et stockons dépendent de la manière dont vous utilisez nos sites Internet. Vous pouvez accéder à la plupart des pages de nos sites sans indiquer qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel.

Nos serveurs utilisent des cookies et recueillent des informations de session (logs) anonymes lorsque des visiteurs consultent nos sites, qui livrent des éléments précieux pour l’amélioration de ceux-ci à l’avenir. Pour en savoir plus, voir la page Utilisation des cookies.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous partagions vos informations avec des tiers, mais uniquement si vous y avez consenti spécifiquement. Il peut s’agir, par exemple, d’une inscription à un cours d’éducation aux droits humains auprès de notre prestataire extérieur. En outre, si vous indiquez par l’intermédiaire de Facebook que vous souhaitez adhérer à Amnesty International ou participer à l’une de ses campagnes, le réseau social partagera avec nous des informations telles que votre nom et votre adresse électronique.

Nous recueillons des informations personnelles de différentes manières :

  • Lorsque vous vous inscrivez à des actions en ligne ou exprimez votre souhait de devenir l’un de nos membres internationaux ;
  • Lorsque vous nous faites un don ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à un cours d’éducation aux droits humains ;
  • Lorsque vous participez à d’autres campagnes ou activités en ligne (décodeurs d’Amnesty International, par exemple) ;
  • Lorsque vous postulez auprès de nous pour un emploi ou une mission de volontariat.

Si vous décidez de nous les communiquer, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Âge ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Coordonnées de carte bancaire ;
  • Informations fournies au titre d’une candidature à un emploi ou une mission de bénévolat (genre, groupe ethnique, orientation sexuelle, handicap et condamnations pénales).

Comment utilisons-nous les informations collectées ?

Nous utilisons les informations personnelles recueillies par l’intermédiaire de nos sites à différentes fins :

  • Pour mener des actions par courriel ou réaliser des pétitions ;
  • Pour vous tenir au courant de nos campagnes et de nos activités ;
  • Pour vous demander de faire un don ou de participer à nos campagnes ;
  • Pour donner suite à votre souhait d’adhérer à Amnesty International ;
  • Pour gérer votre adhésion à Amnesty International ;
  • Pour traiter les dons que vous nous faites ;
  • Pour gérer et traiter les candidatures à des emplois ou des missions de bénévolat que vous nous envoyez ;
  • Pour connaître la diversité des candidat·e·s à des emplois ou des missions de bénévolat ;
  • Pour partager vos données avec d’autres entités d’Amnesty International ou des tiers dignes de confiance (voir les détails plus loin) ;
  • Pour améliorer nos sites Internet ;
  • Pour remplir nos obligations légales.

Fondement juridique du traitement des données

Le droit relatif à la protection des données nous impose d’avoir une raison légale de traiter vos informations personnelles. Les justifications sont les suivantes, selon le type de données et le type de traitement :

Consentement

Nous sollicitons votre consentement pour vous envoyer nos communications, notamment des courriels pour vous tenir au courant de notre travail et de nos campagnes et pour demander des dons. Nous ne traiterons vos informations de cette façon que si vous y consentez. Si vous postulez à un emploi à Amnesty International et nous fournissez des informations personnelles sensibles (comme votre couleur de peau, votre groupe ethnique ou votre genre), nous ne les traiterons qu’avec votre consentement.

Intérêt légitime

Nous partageons parfois vos informations personnelles avec d’autres composantes du mouvement mondial d’Amnesty International (voir plus loin). L’objectif est de servir notre intérêt légitime à promouvoir notre organisation aussi efficacement que possible et à faire en sorte que notre message atteigne des personnes susceptibles d’être intéressées par les droits humains.

Respect d’une obligation contractuelle

Si vous nous faites un don ou indiquez votre souhait de rejoindre notre mouvement, nous traiterons les informations personnelles que vous nous aurez fournies pour traiter votre don ou procéder à votre adhésion.

Obligations juridiques

Nous traiterons vos informations personnelles en vue de remplir toute obligation juridique qui nous incombe, comme la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent. Nous le ferons également si cela nous est demandé en toute légalité par une autorité judiciaire ou un tribunal.

Nécessité

Lorsque vous postulez à un emploi ou une mission de bénévolat auprès de nous, par exemple, le traitement de certaines informations est nécessaire.

Sécurité

Nous prenons les mesures qui conviennent pour que les données que vous nous fournissez soient exactes, à jour et conservées dans un lieu sécurisé. Nous veillons aussi à ce que notre prestataire de services mette à notre disposition des systèmes sécurisés pour le traitement des paiements. La transmission d’informations par Internet n’est cependant jamais totalement sûre, et même si nous faisons de notre mieux pour protéger les données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises à nos sites.

Sites tiers

Nos sites Internet contiennent parfois des liens vers des sites ou applications tiers. La présente politique ne s’applique pas aux sites ni aux applications hébergés ou gérés par d’autres organisations, notamment aux sites et aux applications des sections d’Amnesty International, de partenaires ou de tiers. Ces entités sont peut-être dotées de politiques propres, qui s’appliquent à leurs sites.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne partagerons vos informations personnelles que dans les cas ci-après.

Partage avec d’autres composantes du mouvement mondial d’Amnesty International

Amnesty International Limited n’est que l’une des composantes du mouvement mondial d’Amnesty International. Notre mouvement comprend plus de 60 organisations reposant sur une base de membres qui agissent pour faire cesser les violations des droits humains dans le monde entier, y compris au Royaume-Uni. Certaines de ces entités ont un statut officiel, d’autres non. Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec elles, qui peuvent ensuite les utiliser dans le cadre de leurs activités. Si vous avez exprimé le désir d’adhérer à Amnesty International ou de signer une pétition, par exemple, il est possible que nous communiquions vos données personnelles à votre structure locale d’Amnesty International. Dans la mesure où le partage de vos données personnelles dans ce contexte peut nous obliger à les transférer hors de l’Union européenne, nous avons pris des dispositions contractuelles qui imposent à l’entité destinataire de respecter les normes européennes lorsqu’elle les reçoit et les traite.

Modalités d’hébergement et de traitement

Nos sites sont hébergés par un tiers, prestataire de services, et de ce fait toute donnée personnelle que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites peut être traitée par ce prestataire.

Nous faisons également appel à d’autres tiers pour traiter vos données personnelles, notamment aux fins suivantes :

  • Pour donner suite au souhait que vous avez exprimé en ligne d’adhérer à Amnesty International ou de participer à des actions, et pour gérer toutes les communications qui s’y rapportent ;
  • Pour traiter les paiements en ligne ;
  • Pour traiter toutes les informations concernant les candidatures à des emplois ou des missions de bénévolat et les processus de recrutement y afférents.

Tous les tiers prestataires de services traitent vos informations uniquement pour le compte d’Amnesty International Limited et sont liés par des dispositions contractuelles conformes au droit relatif à la protection des données.

Nous utilisons les programmes d’audience personnalisée et d’audience similaire de Facebook. En fonction des critères de confidentialité que vous avez choisis sur le réseau social, ces programmes nous permettent de diffuser un contenu auprès de nos sympathisant·e·s existant·e·s ou potentiel·le·s. Nous fournissons des informations personnelles comme votre adresse électronique à Facebook, qui les chiffre de manière sécurisée. Ces données personnelles sont ensuite effacées par Facebook si elles ne correspondent pas à un compte sur le réseau social ou une fois que celui-ci a confirmé que vous disposez d’un compte.

Traitement des paiements et fraude

Si vous nous les avez transmises, les coordonnées de votre carte bancaire peuvent être divulguées aux établissements bancaires ou institutions financières concernés pour effectuer un paiement. En cas de soupçon de fraude, elles peuvent être transmises (à des entreprises de vérification de la solvabilité, par exemple) dans le seul but de procéder à des vérifications supplémentaires.

Autres types de partages

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec votre autorisation ou si la loi nous y oblige dans des circonstances où nous ne pouvons pas raisonnablement nous y opposer.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site envoie sur le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, il contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa « durée de vie » et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour restreindre ou bloquer les cookies ; pour plus d’informations, cliquez sur ce lien : www.aboutcookies.org.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les cookies et savoir comment Amnesty International les utilise, consultez la page Utilisation des cookies.

Personnes de moins de 18 ans

Si vous avez 18 ans ou moins et souhaitez participer au travail d’Amnesty International, vous devez obtenir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur/tutrice pour nous communiquer des informations personnelles.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles dans nos systèmes que pendant le temps nécessaire à leur traitement aux fins susmentionnées. Nous les supprimons dès que nous n’en avons plus besoin, conformément à nos directives sur la durée d’accessibilité des informations importantes en vue d’une utilisation future ou à titre de référence et sur les délais et les modalités de destruction de ces données.

La durée pendant laquelle les données de différentes catégories seront conservées dépend du délai de traitement, du motif de la collecte et de toute disposition statutaire. Une fois ce laps de temps écoulé, les données seront soit détruites, soit conservées dans des archives anonymes et sécurisées à des fins de recherche et d’analyse.

Accès à vos informations personnelles et droit relatifs à ces données

Les informations vous concernant que nous détenons vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :

  • Être informé·e des modalités de traitement ;
  • Avoir accès à vos données ;
  • Rectifier toute donnée inexacte ;
  • Nous demander de supprimer vos données ;
  • Restreindre le traitement de vos données (y compris les courriels que nous vous envoyons) à tout moment. Tous les courriels que nous vous envoyons contiennent un lien de désinscription ;
  • Vous opposer au stockage de vos données ;
  • Transférer vos données.

Déclaration de confidentialité relative au processus de recrutement

Amnesty International Limited s’engage à traiter de manière responsable les informations personnelles collectées dans le cadre du processus de recrutement.

Les renseignements que vous nous communiquez au titre de votre candidature ne seront utilisés qu’en interne dans le cadre des processus de recrutement et de sélection et ne seront pas divulgués à des tiers sans votre consentement, excepté dans les cas prévus par la loi et à notre prestataire de service (voir la déclaration générale pour en savoir plus).

Les informations personnelles sensibles concernant le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion ou la foi, les responsabilités familiales, le handicap, l’origine ethnique ou la région d’origine seront rendues anonymes et ne serviront qu’à assurer le suivi de la diversité culturelle et de l’égalité des chances. Les candidatures non retenues seront conservées pendant trois ans après la fin du processus de sélection. Nous vous demanderons de confirmer votre accord en signant la déclaration reproduite ci-dessous.

Déclaration

Je confirme que les informations fournies au titre de ma candidature sont exactes et complètes. J’accepte que toute omission volontaire, falsification ou interprétation délibérément erronée dans le formulaire de candidature constitue un motif de rejet de ma candidature, ou de licenciement ultérieur si je suis employé·e par l’organisation. Le cas échéant, je consens à ce que l’organisation demande des éclaircissements quant à mon enregistrement professionnel. Je consens à ce qu’Amnesty International traite mes informations personnelles dans le respect des dispositions de confidentialité établies ci-dessus.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Par courrier postal :

Amnesty International, Secrétariat international

1 Easton Street

London

WC1X 0DW

Royaume-Uni

Par courrier électronique : amnestyis@amnesty.org

Par téléphone : +44 (0) 20 7413 5500

Réclamations

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter en vous servant des coordonnées susmentionnées pour nous indiquer l’objet de votre réclamation. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 14 jours ouvrés au maximum.

Si vous n’êtes pas satisfait·e du traitement de votre réclamation, vous pouvez saisir l’ICO (Information Commissioner’s Office), qui est l’autorité de réglementation du Royaume-Uni en charge de la protection des données et du respect de la vie privée.

Site Internet : https://ico.org.uk/global/contact-us/

Téléphone : 0303 123 1113