Croatie

Amnesty International ne prend pas position sur les questions de souveraineté ou les conflits territoriaux. Les frontières apparaissant sur cette carte sont basées sur les données géospatiales des Nations unies.
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Croatie 2022

Les autorités ont procédé cette année encore à des renvois forcés illégaux (pushbacks) et à des expulsions collectives. Des poursuites en diffamation ont menacé le travail des journalistes et des médias. L’accès à l’avortement est resté fortement limité. Les couples de même sexe ont été autorisés à adopter des enfants. Les Roms étaient en butte à une discrimination généralisée. La violence domestique a augmenté.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le nombre de personnes tentant d’entrer sur le territoire en passant par la Bosnie-Herzégovine voisine a augmenté par rapport à 2021, et les autorités croates ont continué de procéder à des renvois forcés illégaux et à des expulsions collectives, selon des organisations humanitaires. Des groupes de la société civile ont réclamé qu’une véritable enquête soit menée sur les violations systémiques commises aux frontières du pays.

En février, la médiatrice européenne a estimé que la Commission européenne n’avait pas garanti le respect des droits fondamentaux dans le cadre des opérations frontalières financées par l’UE et menées par les autorités croates1.

Les policiers qui avaient été filmés en train de frapper des demandeurs d’asile en 2021 ont reçu une sanction mineure pour manquement à leur devoir et ont repris le travail en janvier.

En juillet, le Mécanisme indépendant de surveillance des frontières, mis en place par la Croatie avec l’aide financière de l’UE, n’a pas constaté de graves irrégularités dans les opérations frontalières. Elle a cependant déclaré que la police frontalière avait renvoyé de manière illégale de potentiels demandeurs et demandeuses d’asile en Bosnie-Herzégovine après les avoir interceptés dans des zones frontalières soupçonnées d’être minées. Des organisations de la société civile et de défense des droits ont à nouveau noté avec inquiétude que ce mécanisme manquait d’indépendance, disposait d’un mandat trop faible et n’avait pas suffisamment accès à la zone frontalière.

En avril, la Cour européenne des droits de l’homme, rejetant l’appel interjeté par la Croatie, a définitivement confirmé son arrêt de 2021 selon lequel le pays avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en renvoyant de force une famille afghane en Serbie, provoquant la mort d’une fillette de six ans, Madina Hussiny. Les autorités ont proposé un plan d’action pour exécuter ce jugement, mais des organisations de la société civile ont émis des doutes quant à la qualité des mesures recommandées.

En décembre, le Conseil de l’UE a donné son feu vert à l’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen. Des organisations de défense des droits humains ont reproché aux institutions européennes d’avoir fermé les yeux sur les preuves accablantes de violations des droits humains par les autorités2.

Les pouvoirs publics ont accordé une protection temporaire à plus de 22 000 Ukrainiennes et Ukrainiens qui fuyaient la guerre et ont fourni un hébergement et une aide à l’intégration aux personnes qui en avaient besoin. En revanche, le taux d’octroi de l’asile aux personnes venant de pays non européens est resté bas : en octobre, seules 16 personnes avaient obtenu une protection internationale.

En mai, les autorités ont arrêté Aysoltan Niyazova, militante et membre du groupe Pussy Riot, alors qu’elle se trouvait en Croatie dans le cadre d’une tournée contre la guerre. Elles l’ont menacée d’extradition vers le Turkménistan. Cette femme a finalement été libérée après la dénonciation de la situation par des groupes de défense des droits humains3.

Liberté d’expression et d’association

Des journalistes et des médias qui travaillaient sur le crime organisé ont cette année encore été la cible de menaces, d’actes de harcèlement et d’agressions physiques. Il était fréquent que des personnalités politiques et des entreprises engagent des poursuites contre des journalistes pour diffamation, une infraction toujours réprimée pénalement. L’Association des journalistes croates a dénombré plus de 1 000 poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (ou « procédures-bâillons ») en cours, réclamant plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts. Elle a qualifié ces procédures de « terrorisme judiciaire ». En mars, la Coalition contre les procédures-bâillons en Europe a cité la Croatie parmi les pays de l’UE où les procès visant à réduire les journalistes et les militant·e·s au silence étaient le plus souvent utilisés.

Droits sexuels et reproductifs

L’accès aux services de santé sexuelle et reproductive était toujours restreint par le refus de pratiquer des avortements largement opposé par des médecins et certains établissements de santé pour des raisons de conscience. En mai, le cas d’une femme qui s’était vu refuser un avortement par quatre établissements de santé différents alors qu’une tumeur au cerveau agressive avait été diagnostiquée à son fœtus a donné lieu à des protestations et a divisé l’opinion publique. L’acte médical a finalement été réalisé à la suite de l’intervention du ministère de la Santé. La défenseure des droits a déclaré que le droit individuel des médecins de refuser de pratiquer des avortements pour des raisons dictées par la conscience ne devait pas empêcher l’accès à des soins de santé satisfaisants.

Droits économiques, sociaux et culturels

En septembre, le gouvernement a adopté des mesures visant à atténuer les effets de la hausse rapide des prix et du coût de la vie, par exemple en plafonnant le prix de l’électricité, du gaz et des produits alimentaires essentiels, et en revalorisant temporairement les prestations sociales pour les personnes en situation économique difficile.

Discrimination

Personnes LGBTI

En mai, la Haute Cour administrative a pris un arrêt définitif confirmant que les couples de même sexe devaient pouvoir déposer une demande d’adoption dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.

Roms

En dépit de certains progrès, les Roms étaient toujours victimes d’une discrimination généralisée dans tous les aspects de la vie. La probabilité de ne pas terminer l’enseignement primaire ou secondaire était considérablement plus élevée chez les enfants roms. Les filles risquaient particulièrement de subir un mariage précoce et étaient souvent victimes de la traite. D’après les autorités, 50 % des filles roms donnaient naissance à leur premier enfant alors qu’elles étaient encore mineures. Le Comité des droits de l’enfant [ONU] a appelé les autorités à garantir une meilleure intégration des enfants roms dans le système éducatif classique et à lever les obstacles qui les empêchaient d’accéder à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les autorités ont signalé une nette augmentation des violences domestiques et liées au genre par rapport à 2021. Des organisations de la société civile ont attiré l’attention sur le fait que les sanctions infligées aux auteurs de telles violences demeuraient insuffisantes.

Le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment des sanctions plus lourdes pour les auteurs et une protection renforcée pour les victimes de violence domestique, grâce par exemple à un protocole normalisé pour l’évaluation des risques dans tous les cas et à des solutions autres que les mesures temporaires existantes, considérées comme inefficaces. La défenseure de l’égalité des genres a constaté que les forces de l’ordre continuaient de manquer à leurs obligations à l’égard des victimes et a appelé de ses vœux une réforme globale, avec notamment des programmes efficaces de prévention, de réinsertion et d’éducation.


  1. « UE. La médiatrice conclut que la Commission européenne n’a pas garanti le respect des droits à la frontière croate », 24 février
  2. “EU admits Croatia to Schengen without regard to abuses at the border”, 8 décembre
  3. « Croatie. Il ne faut pas extrader une opposante et membre de Pussy Riot vers le Turkménistan », 1er juin