Oman 2016/2017

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Oman 2016/2017

Cette année encore, les autorités ont restreint la liberté d’expression et d’association. Des détracteurs du gouvernement et des défenseurs des droits humains ont été arrêtés et placés en détention. La plupart ont été libérés quelques jours plus tard, mais certains ont fait l’objet de poursuites et ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, ce qui a favorisé l’autocensure. Les femmes ont continué de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. Les travailleurs migrants étaient en butte à l’exploitation et aux mauvais traitements. La peine de mort a été maintenue ; aucune exécution n’a été signalée.

Contexte

Oman a accepté un certain nombre de recommandations formulées en 2015 à la suite de l’examen du bilan du pays en matière de droits humains dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies (EPU). Il en a rejeté d’autres, notamment l’abolition de la peine de mort et la mise en conformité de la liberté d’expression et de réunion avec les normes internationales.

En mars, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a appelé Oman à cesser de harceler les défenseurs des droits humains œuvrant dans le domaine des droits des enfants et à autoriser les femmes omanaises à transmettre leur nationalité à leurs enfants à égalité avec les hommes.

En juin, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a fait part de ses préoccupations au sujet des restrictions imposées par le gouvernement aux ONG, de la discrimination raciale et des droits des travailleurs migrants.

Le gouvernement a promulgué en avril un nouveau Code pénal, ainsi que des lois prohibant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En janvier, les autorités ont accepté le transfert de 10 détenus, tous yéménites, du centre de détention américain de Guantánamo, à Cuba.

Liberté d’expression et d’association

Les autorités ont restreint la liberté d’expression et d’association. Des agents de la sûreté de l’État ont arrêté et placé en détention des journalistes de la presse papier et de la presse en ligne, ainsi que des blogueurs, entre autres. La plupart ont été interrogés avant d’être libérés sans inculpation au bout de quelques jours, mais au moins huit personnes ont été condamnées à des peines de prison aux termes de dispositions législatives à la formulation vague concernant l’ordre public, les insultes ou la sécurité nationale, alors qu’elles n’avaient fait qu’exprimer de manière pacifique leurs opinions.

Parmi ces huit personnes figuraient Hassan al Basham, ancien diplomate, condamné en février à trois ans d’emprisonnement pour avoir publié sur Facebook des commentaires que les autorités ont considéré comme des insultes envers Dieu et le sultan, Naser al Busaidi, dont la condamnation à un an de prison pour avoir critiqué des responsables gouvernementaux a été confirmée en février par la cour d’appel de Nizwa, et Sayyid Abdullah al Darouri, dont la peine de 18 mois d’emprisonnement prononcée en 2015 pour sédition et trouble à l’ordre public a été ramenée à six mois en février.

L’ancien député Talib al Maamari a été libéré en mai après avoir été gracié par le sultan. Il purgeait une peine de quatre ans d’emprisonnement, prononcée à l’issue d’un procès inéquitable en 2014, pour avoir participé à une manifestation en faveur de la protection de l’environnement.

Saeed Jaddad, blogueur et prisonnier d’opinion incarcéré après avoir été condamné en septembre puis en novembre 2015, a été libéré en août1.

Les autorités ont fermé en août le quotidien Azamn. Le rédacteur en chef et deux journalistes ont fait l’objet de poursuites pour avoir publié des articles faisant état d’allégations de corruption au sein du gouvernement et de la magistrature. Quatre chefs d’inculpation ont été retenus contre Ibrahim al Maamari, rédacteur en chef d’Azamn, un seul contre Zaher al Aabri, responsable des informations locales, et six contre Yousef al Haj, rédacteur en chef adjoint. Des agents du Service de sécurité intérieure ont arrêté Hamoud al Shukaily, également journaliste, qui avait publié sur Facebook des articles critiquant les mesures prises contre les journalistes d’Azamn. En décembre, une cour d’appel a annulé l’interdiction de parution qui frappait le quotidien, a déclaré Zaher al Abri non coupable des faits qui lui étaient reprochés et a réduit les peines prononcées contre Ibrahim al Mamari et Yousef al Haj.

Droits des femmes

Les femmes faisaient l’objet de discrimination dans la législation et dans la pratique. Le Code pénal, le Code du statut personnel et les lois sur la famille ne leur reconnaissaient pas l’égalité des droits avec les hommes en matière de divorce, de garde d’enfants, d’héritage et de transmission de leur nationalité à leurs enfants.

Droits des travailleurs migrants

Les travailleurs migrants étaient en butte à l’exploitation et aux mauvais traitements. Les employés de maison, essentiellement des femmes originaires d’Asie et d’Afrique, se plaignaient que leurs employeurs, auxquels ils étaient liés par le système de parrainage (kafala), confisquaient leur passeport, les obligeaient à travailler un nombre d’heures excessif sans leur accorder de temps de repos, ne leur versaient pas la totalité de leur salaire, ne leur donnaient pas suffisamment à manger et leur imposaient des conditions de vie inadéquates. Le système de kafala n’accorde pas aux employés de maison les protections prévues par le droit du travail. Ceux-ci restaient exposés à des mauvais traitements dans des domiciles privés.

Peine de mort

La peine de mort était toujours en vigueur pour toute une série de crimes. Des modifications du Code pénal ont confirmé le recours au peloton d’exécution comme mode d’application de la peine capitale. Aucune exécution n’a été signalée.

  1. Oman. Libération d’un prisonnier d’opinion (MDE 20/4758/2016)

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