Slovaquie 2016/2017

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Slovaquie 2016/2017

Les Roms étaient toujours victimes de discrimination, et rien ou presque n’avait été fait pour que le droit des enfants roms à l’éducation devienne enfin une réalité. Une procédure d’infraction de la Commission européenne était toujours en cours contre la Slovaquie pour atteinte au principe de l’égalité raciale.

Contexte

Le parti du Premier ministre Robert Fico, Direction-Démocratie sociale (Smer-SD), a remporté les élections législatives du mois de mars, mais il a perdu la majorité absolue qu’il détenait auparavant et a dû constituer un gouvernement de coalition réunissant quatre formations politiques. Pour la première fois, une formation d’extrême droite, le Parti populaire-Notre Slovaquie, a fait son entrée au Parlement, obtenant 14 sièges. La Slovaquie a pris, le 1er juillet, la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, pour une durée de six mois.

Discrimination – les Roms

Police et forces de sécurité

L’absence de résultats et la lenteur de la procédure dans plusieurs affaires de recours excessif à la force par la police contre des Roms étaient préoccupantes. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en juillet que la Slovaquie n’avait pas enquêté comme elle l’aurait dû sur certaines allégations de mauvais traitements qu’aurait infligés la police à un détenu rom en 2010.

Le gouvernement a annoncé en août que la Loi sur la police allait être modifiée, pour placer le Service du contrôle et de l’inspection (SKIS), qui dépendait jusqu’alors du ministère de l’Intérieur, sous l’autorité du parquet, afin de renforcer son indépendance. Cependant, la Slovaquie ne disposait toujours pas à la fin de l’année d’un mécanisme véritablement indépendant et transparent d’obligation de rendre des comptes concernant la police.

Plusieurs enquêtes sur des mauvais traitements présumés de Roms par des policiers étaient en cours à la fin de l’année. En novembre, l’enquête ouverte par le SKIS sur la brutalité excessive avec laquelle la police aurait mené une opération dans le quartier rom de Vrbnica, en avril 2015, a abouti à l’inculpation du policier qui avait dirigé cette opération. Le SKIS a en revanche jugé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour inculper les autres policiers impliqués. Les familles roms ont fait appel de cette décision en décembre.

L’enquête ouverte par le SKIS sur le comportement de la police lors d’une opération dans le quartier rom de Moldava nad Bodvou, en juin 2013, a été interrompue en mars 2016. Soutenues par le Centre européen pour les droits des Roms et le Centre des droits civils et humains (Poradňa), les victimes ont fait appel de cette décision. L’affaire était en instance devant la Cour constitutionnelle à la fin de l’année.

Le parquet a fait appel de l’acquittement de 10 policiers accusés d’avoir maltraité six jeunes garçons roms dans un poste de police de Košice en 2009. Ce jugement a été annulé en avril et l’affaire a été renvoyée devant le tribunal de district.

Droit à l’éducation

Une modification de la Loi sur les établissements scolaires interdisant de placer des enfants issus de milieux socialement défavorisés dans des établissements « spéciaux » au seul motif de leur origine socioéconomique est entrée en vigueur au mois de janvier.

Les enfants roms continuaient pourtant d’être surreprésentés dans les classes et établissements scolaires « spéciaux » réservés aux « handicapés mentaux légers ». Dans le système scolaire classique, ils étaient souvent placés dans des écoles et des classes à part. La Commission européenne avait engagé en 2015 une procédure d’infraction contre la Slovaquie pour non-respect de l’interdiction de toute discrimination figurant dans la Directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique. Malgré cette procédure, qui concernait l’accès des Roms à l’enseignement et qui était toujours en cours, le gouvernement n’avait manifestement pris aucune mesure efficace pour éviter ou régler le problème. Cette inaction a été soulignée par la Commission européenne dans son évaluation annuelle des programmes d’intégration des Roms, ainsi que par le Comité des droits de l’enfant [ONU].

Un recours introduit en 2015 au nom de l’intérêt public par le Centre des droits civils et humains contre le ministère de l’Éducation et la municipalité de Stará Ľubovňa pour ségrégation des élèves roms dans une école primaire a été rejeté le 6 octobre 2016 par le tribunal de district de Bratislava. Le Centre a fait appel et l’affaire était en instance à la fin de l’année.

Stérilisation forcée

Le tribunal de district de Košice II a estimé en février que l’hôpital universitaire Louis Pasteur de Košice avait illégalement soumis une femme rom à une stérilisation forcée en 1999. Cette femme, qui venait d’accoucher par césarienne, avait été stérilisée sans avoir donné son consentement éclairé. Il aura fallu plus de 10 ans pour que la justice slovaque se prononce sur cette affaire et accorde à la victime 17 000 euros de dommages et intérêts. Une procédure en appel initiée par l’hôpital était en cours à la fin de l’année.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Un certain nombre de dispositions antiterroristes récemment inscrites dans la Constitution, le Code pénal et le Code de procédure pénale, ainsi que plusieurs autres lois, sont entrées en vigueur en janvier. Elles prévoyaient notamment la prolongation de la durée de la garde à vue jusqu’à 96 heures pour les personnes soupçonnées d’infractions relevant du terrorisme.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Bien qu’elle ait fait de « l’immigration durable » l’une des priorités de son programme pendant qu’elle exerçait la présidence de l’Union européenne, la Slovaquie restait opposée aux quotas obligatoires d’accueil de réfugiés en provenance d’autres pays membres de l’Union. Elle s’est toutefois dite prête à accueillir 100 réfugiés en provenance de Grèce et d’Italie d’ici la fin 2017, en signe de bonne volonté. Seules trois familles avaient bénéficié d’une relocalisation depuis la Grèce à la fin de l’année.

Discrimination

En août, le Centre national slovaque pour les droits humains et l’Inspection nationale du commerce ont estimé que les propriétaires d’une maison d’hôte de Bratislava s’étaient rendus coupables de discrimination à l’égard de trois étudiants turcs. Les propriétaires avaient en effet refusé leurs demandes de réservation au motif que leur établissement « n’acceptait pas les personnes originaires de Turquie ou des pays arabes, pour des raisons de sécurité ».

Le Premier ministre, Robert Fico, continuait de faire publiquement l’amalgame entre le terrorisme, les musulmans et les réfugiés, n’hésitant pas à tenir un discours ouvertement hostile aux migrants. Le Parti populaire-Notre Slovaquie a organisé des manifestations contre les Roms et contre l’immigration en janvier, en mars, en juin, en juillet et en octobre.

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