Slovaquie 2023

Les Roms étaient toujours en butte à la discrimination, notamment dans l’éducation ou le dispositif de logement social. Le Parlement n’a pas adopté de définition du viol fondée sur le consentement. Des députés ont cette année encore tenté de faire adopter des modifications législatives visant à restreindre l’accès à l’avortement, sans y parvenir. Des migrant·e·s en situation irrégulière ont subi des atteintes aux droits humains, notamment des détentions arbitraires. Il n’existait toujours pas de procédure de reconnaissance du genre à l’état civil reposant sur le principe de l’autodétermination.

Discrimination

Droit à l’éducation

La Commission européenne a décidé en avril de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Slovaquie au motif qu’elle n’avait pas résolu efficacement le problème de la ségrégation des enfants roms dans l’éducation, en violation de la directive de l’UE relative à l’égalité raciale. La Cour suprême slovaque et le tribunal régional de Prešov ont rendu des décisions historiques établissant que le maintien d’écoles accueillant principalement des enfants roms ainsi que le placement de ces derniers dans des classes « spéciales » étaient discriminatoires et violaient le droit à l’égalité d’accès à l’éducation.

Recours excessif et inutile à la force

Des cas de brutalité policière contre des Roms ont été signalés cette année encore. Le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme imposant à la Slovaquie de garantir un accès effectif à la justice pour les mineur·e·s, de faire en sorte que les tribunaux examinent effectivement les allégations de traitements humiliants par la police, et de veiller à ce que des enquêtes efficaces soient menées sur l’existence éventuelle d’un mobile raciste en cas d’arrestation et de mauvais traitements.

Droits en matière de logement

Les Roms étaient toujours surreprésentés parmi les personnes vivant dans des logements marginalisés et exposés à des dangers environnementaux, sans accès suffisant à l’eau, à des installations sanitaires et à l’électricité.

Droits des femmes

Aucun progrès n’a été réalisé en vue de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Le Parlement n’a pas adopté de définition du viol fondée sur le consentement.

Droits sexuels et reproductifs

Aucun dispositif effectif d’indemnisation des femmes stérilisées illégalement entre 1966 et 2004 n’a été mis en place.

Plusieurs propositions de loi visant à restreindre l’accès à l’avortement sûr et légal ont été déposées au Parlement, mais n’ont pas été adoptées.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le Défenseur public des droits a révélé en septembre que des migrant·e·s en situation irrégulière étaient maintenus en détention dans le centre de détention temporaire de Veľký Krtíš plus longtemps que cela n’était légalement permis.

À partir du mois d’octobre, toutes les personnes migrantes entrant illégalement sur le territoire slovaque devaient être placées dans un centre de détention pour étrangers.

Le Défenseur public des droits a par ailleurs exprimé son inquiétude au sujet de plusieurs violations des droits humains constatées au centre de détention pour étrangers de la police de Sečovce, notamment les conditions restrictives dans lesquelles étaient maintenues les personnes, qui ne pouvaient s’adonner à des activités intéressantes, n’avaient guère d’occasion d’échanger avec leur famille, ne disposaient pas d’informations à propos de l’aide juridictionnelle et des questions de séjour, rencontraient des difficultés pour être soignées et n’avaient pas le droit de porter leurs vêtements personnels.

En octobre, 45 migrants en situation irrégulière ont entamé une grève de la faim après avoir été placés arbitrairement dans le centre de détention de la police de Medveďov. Ils ont demandé à être affectés à un centre ouvert et à avoir accès à une aide juridique et un accompagnement social.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Une proposition de loi visant à accorder aux membres des couples de même sexe la possibilité d’accéder au dossier médical de leur partenaire n’a pas été adoptée par le Parlement. Des réformes étaient attendues de longue date en matière d’union et de parentalité pour les couples de même sexe et de droits des personnes transgenres (s’agissant notamment du mariage et du changement d’état civil, pour lesquels des soins de réattribution sexuelle étaient toujours nécessaires, en violation du droit à l’auto-identification). Le Parlement a examiné entre mars et juin une proposition de loi dont certaines dispositions rendraient la reconnaissance du genre à l’état civil pratiquement impossible, mais qui n’a finalement pas été approuvée.

Droit à la santé

Après plusieurs reports, les directives professionnelles concernant les soins de réattribution sexuelle ont été approuvées en mars par le ministre de la Santé. Certains professionnel·le·s de la santé et certaines institutions étatiques n’en tenaient toutefois pas compte, et leur validité a été remise en question par plusieurs responsables publics, parmi lesquels un ancien Premier ministre.

Droit à un environnement sain

À la suite de la décision prise par le gouvernement en 2018 de cesser de subventionner l’exploitation du charbon domestique, la centrale à charbon de Nováky, la dernière usine à produire de l’électricité à partir de sources nationales de charbon, a fermé en décembre. Cette mise à l’arrêt devait permettre de réduire les émissions de CO2 de plus d’un million de tonnes. Le charbon était cependant toujours utilisé par l’industrie et pour le chauffage des ménages, tandis qu’un terminal de gaz naturel liquéfié d’une durée de vie de 20 à 40 ans était en construction à Bratislava. Son ouverture était prévue en 2026.

La loi sur le climat, au stade de projet depuis 2021, n’avait toujours pas été adoptée. Le réseau Climate Action Network a critiqué les engagements très insuffisants inscrits dans le texte.