Slovaquie 2017/2018

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Slovaquie 2017/2018

La Cour de justice de l’UE a débouté la Slovaquie de son recours contre les quotas obligatoires d’accueil de réfugiés. La discrimination des Roms demeurait généralisée. Une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne était toujours en cours contre la Slovaquie pour discrimination envers les élèves roms dans les établissements scolaires.

Discrimination – les Roms

Police et forces de sécurité

En janvier, une nouvelle stratégie de prévention de la criminalité visant à renforcer le dispositif de maintien de l’ordre dans les quartiers roms a été adoptée ; plusieurs ONG ont exprimé leurs préoccupations concernant le profilage ethnique et la discrimination. En septembre, le Centre européen des droits des Roms a déposé une plainte au civil contre le ministère de l’Intérieur pour violation de la législation contre la discrimination du fait du renforcement du maintien de l’ordre dans les quartiers roms.

En mars, quatre personnes roms qui avaient dénoncé la brutalité excessive avec laquelle la police aurait mené une opération dans le village de Vrbnica en avril 2015 ont porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle, avec le soutien d’une ONG, le Centre des droits civils et humains (Poradňa). En décembre 2016, le Service du contrôle et de l’inspection (SKIS) avait engagé des poursuites contre le policier qui avait dirigé l’opération, mais il n’a pas demandé des comptes à ceux qui y avaient participé. La procédure de plainte était toujours en cours à la fin de l’année.

En mai, le Centre européen des droits des Roms a publié une vidéo montrant des policiers en train de frapper des Roms de Zborov à coups de matraque au cours d’une opération menée dans le village le 16 avril. Les habitants ne semblaient pas opposer de résistance ni se livrer à la violence. En mai, le responsable de la police a déclaré qu’un certain nombre d’aspects de l’opération paraissaient inappropriés. En juillet, le ministère de l’Intérieur a ouvert une enquête sur cette affaire.

Aux mois de mai et d’août, la police a ouvert plusieurs enquêtes sur six personnes à l’encontre desquelles la police aurait fait un usage excessif de la force dans le quartier rom de Moldava nad Bodvou en juin 2013. Elle a affirmé que ces personnes avaient accusé à tort les policiers d’actes répréhensibles, ce qui constituait une infraction pénale.

En mai, le tribunal de district de Košice a de nouveau acquitté les policiers accusés d’avoir maltraité six jeunes garçons roms dans un poste de police en 2009. Il a maintenu que les preuves étaient insuffisantes. Le parquet a fait appel de cette décision.

Droit à l’éducation

La procédure d’infraction engagée en 2015 par la Commission européenne contre la Slovaquie pour la discrimination et la ségrégation systématiques des enfants roms dans le système scolaire était toujours en cours. En mars, le ministre de l’Éducation a indiqué que des projets de réforme complexes étaient en cours, sans pour autant préciser en quoi ceux-ci consistaient. Les modifications apportées en 2016 à la Loi sur les établissements scolaires ont eu un effet limité depuis leur entrée en vigueur1. Elles n’ont pas remédié à la surreprésentation des enfants roms dans les classes et établissements scolaires « spéciaux » réservés aux élèves atteints d’un handicap mental léger. Les écoles primaires du système scolaire classique manquaient de moyens humains et financiers pour lutter contre la ségrégation des enfants roms.

En février, deux ONG − eduRoma et le Centre européen des droits des Roms − ont critiqué les résultats des réformes engagées en 2016 par le ministère de l’Éducation pour le financement des établissements scolaires prenant en charge des enfants issus de milieux socialement défavorisés. La responsabilité d’identifier les élèves « socialement défavorisés » a été confiée à des psychologues plutôt qu’aux services sociaux. Des erreurs d’identification ont été commises si bien que des ressources insuffisantes ont été allouées aux écoles. Le ministère a suspendu provisoirement cette mesure et, à la fin de l’année, la situation des élèves était évaluée sur la base de celle de leurs parents.

En septembre, à la suite de la fermeture en 2016 de l’école primaire de la rue Hollého, à Žilina, qui pratiquait la ségrégation ethnique, des élèves roms ont été transférés dans plusieurs autres établissements. Cette mesure, qui aurait pu être positive, a vu son efficacité réduite car les autorités n’ont pas apporté un soutien suffisant aux enfants roms, en particulier pour les frais de transport. En mars, des parents non roms ont manifesté contre ce transfert d’élèves roms dans l’établissement fréquenté par leurs enfants.

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

En septembre, la Cour de justice de l’UE a rejeté le recours déposé en 2015 par la Slovaquie et la Hongrie contre le mécanisme de relocalisation obligatoire des réfugiés depuis des États membres de l’UE tels que l’Italie et la Grèce. Elle a estimé que les institutions européennes pouvaient adopter les mesures provisoires nécessaires pour répondre efficacement et rapidement à une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de personnes déplacées. À la fin de l’année, la Slovaquie n’avait accueilli que 16 demandeurs d’asile sur les 902 prévus par le quota qui lui avait été imposé.

  1. Slovakia: A Lesson in discrimination − segregation of Romani children in primary education (EUR 72/5640/2017) ; Slovaquie. La ségrégation ethnique illégale à l’école compromet l’avenir des enfants roms (nouvelle, 1er mars)

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International