Danemark 2017/2018
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Danemark 2017/2018

Le gouvernement a annulé un accord avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) concernant la réinstallation de réfugiés. Les identités transgenres ont cessé d’être considérées comme un « trouble mental ».

Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile

Le Danemark n’a accepté aucune réinstallation de réfugiés. Le gouvernement a annulé l’accord qu’il avait conclu avec le HCR prévoyant l’accueil et la réinstallation de 500 réfugiés chaque année. À partir de janvier 2018, c’est le gouvernement, et non le Parlement, qui décidera chaque année d’accepter ou non la réinstallation de réfugiés au Danemark.

Les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire temporaire devaient attendre trois ans avant de pouvoir demander un regroupement familial. En mai, la haute cour du Danemark oriental a décidé que l’ajournement du regroupement familial d’un réfugié syrien avec son épouse ne constituait pas une violation de son droit à une vie de famille tel qu’énoncé dans la Convention européenne des droits de l’homme. En novembre, la Cour suprême a confirmé cette décision.

En janvier, la Cour suprême a jugé que l’obligation faite aux personnes relevant du régime du « séjour toléré » (personnes ne pouvant pas bénéficier d’une protection, mais ne pouvant pas non plus être expulsées) de passer leurs nuits dans un centre et de s’y présenter deux fois par jour constituait une mesure disproportionnée équivalant à une détention si elle se prolongeait au-delà de quatre ans. Le gouvernement a appliqué la décision, mais a également décidé que les personnes quittant ce centre pour aller vivre avec leur famille ne bénéficieraient plus du droit aux soins de santé ni de l’aide financière pour la nourriture.

En mars, le médiateur parlementaire a conclu que la politique du gouvernement consistant à séparer les couples de demandeurs d’asile lorsque l’un des partenaires a moins de 18 ans constituait une violation de la loi danoise sur l’administration publique et éventuellement une violation du droit à une vie de famille. Cette politique ne prévoyait pas de procédure permettant de déterminer si la séparation était dans l’intérêt du partenaire le plus jeune, et ne prenait pas en considération l’opinion de ce dernier.

Violences faites aux femmes et aux filles

En avril, le Parlement a rejeté une proposition de l’opposition visant à adopter une définition du viol fondée sur le consentement, conformément à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), que le Danemark a ratifiée en 2014. En novembre, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a encouragé les autorités danoises à modifier la loi en vigueur sur la violence sexuelle et à la fonder sur la notion de consentement librement donné, conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

En janvier, la résolution historique adoptée par le Parlement en 2016, grâce à laquelle les identités transgenres ne seront plus considérées comme des pathologies, est entrée en vigueur. Cependant, les règles procédurales existantes relatives à l’accès aux traitements hormonaux et à la chirurgie de réattribution sexuelle continuaient de prolonger de manière abusive la procédure de reconnaissance de l’identité de genre pour les personnes transgenres.

Les autorités sanitaires danoises ne fournissaient pas de lignes directrices nationales quant à la manière dont les médecins devaient traiter les enfants présentant des variations des caractéristiques sexuelles, et l’approche en la matière n’était pas fondée sur les droits humains. En conséquence, des enfants, souvent âgés de moins de dix ans, étaient soumis à des interventions médicales invasives, irréversibles et ne présentant aucun caractère d’urgence, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU]. Ces interventions peuvent être réalisées malgré le manque de recherches appuyant la nécessité d’une intervention médicale, et bien que des éléments démontrent les risques de préjudice permanent1. En octobre, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est dit préoccupé par les interventions chirurgicales pratiquées sur des enfants intersexués.

  1. D’abord, ne pas nuire. Pour le respect des droits des enfants présentant des variations des caractéristiques sexuelles au Danemark et en Allemagne (EUR 01/6086/2017)

Téléchargez le Rapport 2017/18 d'Amnesty International