Présentation générale
La justice internationale est destinée à assurer l’obligation de rendre des comptes pour certains des crimes les plus graves : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les actes de torture et les disparitions forcées.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les victimes de ces crimes sont privées de justice. Ces raisons comprennent le manque de volonté politique pour enquêter sur ces crimes et poursuivre en justice les responsables, la faiblesse des systèmes de justice pénale et la marginalisation des victimes dans la société.
En conséquence, certains responsables ne sont pas amenés à rendre des comptes et peuvent même conserver des postes grâce auxquels ils peuvent continuer de commettre des violations ou empêcher l’obligation de rendre des comptes, les victimes continuent de souffrir et peu d’efforts sont déployés en vue d’établir la vérité ou de prendre des mesures pour veiller à ce que ces crimes ne se reproduisent plus jamais. Dans ces cas, des mécanismes de justice internationale peuvent intervenir pour veiller à ce que ces crimes fassent l’objet de véritables enquêtes, à ce que les responsables soient traduits en justice et à ce que les victimes bénéficient de réparations pour remédier au préjudice causé.
Mécanismes de justice internationale
La Cour pénale internationale (CPI)
Établie en 2002, la CPI est un tribunal permanent qui peut enquêter sur des personnes soupçonnées d’avoir commis des génocides, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et, depuis 2018, des crimes d’agression lorsque les autorités nationales n’ont pas la capacité ou la volonté de prendre de véritables mesures, et poursuivre ces personnes en justice. Plusieurs affaires ont été portées devant la CPI et des crimes présumés perpétrés dans plusieurs pays font actuellement l’objet d’enquêtes ou sont examinés par la procureure de la CPI.
Les tribunaux hybrides
Les tribunaux hybrides sont généralement mis en place pour enquêter sur les crimes de grande ampleur au regard du droit international dans des pays qui ont traversé des conflits ou des crises et pour poursuivre les responsables de ces agissements en justice. Ces tribunaux sont souvent établis lorsque le système judiciaire du pays en question n’a pas les infrastructures, les ressources humaines, le cadre législatif ou l’indépendance nécessaires pour garantir le respect des normes d’équité des procès ou faire face aux complexités et aux sensibilités politiques des procès. Des tribunaux hybrides ont été établis ou proposés dans un certain nombre de pays, notamment en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge et en Sierra Leone.
Les tribunaux ad hoc
Deux tribunaux ad hoc ont été établis à ce jour : le Tribunal pénal international pour le Rwanda, situé à Arusha, en Tanzanie, et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, situé à La Haye, aux Pays-Bas. Les deux tribunaux ont maintenant été fermés.
Autres mécanismes
De plus en plus, des initiatives et commissions de surveillance et de suivi des droits humains se voient attribuer des mandats d’enquêtes pénales. Ces organismes doivent être encouragés à coopérer avec les mécanismes et processus pénaux internationaux et à les compléter dès que possible. L’un de ces mécanismes, créé par l’Assemblée générale des Nations unies en 2016, est chargé de recueillir des preuves d’atteintes au droit international perpétrées pendant la guerre civile en Syrie, afin de contribuer aux procédures pénales des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux, conformément au droit international.
Compétence universelle
La compétence universelle est le principe selon lequel une juridiction nationale peut et, dans certains cas, doit poursuivre toute personne soupçonnée de crimes de droit international (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide ou torture, par exemple), quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis, au motif que de tels agissements portent préjudice à l’ensemble de la communauté internationale ou à l’ordre international lui-même, que chaque État peut entreprendre de protéger.
Étude de cas : le massacre de Srebrenica
Mirsada Malagić a perdu son mari, deux fils, son frère et d’autres membres de sa famille lors du massacre de Srebrenica en 1995. Cinq ans plus tard, elle a témoigné lors du procès du militaire bosno-serbe Radislav Krstić devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Après avoir donné son témoignage, Mirsada Malagić a déclaré au tribunal :
J’aimerais remercier toutes les personnes qui nous permettent de venir ici et de dire ce qui s’est passé, de trouver un certain réconfort en disant ce qui nous est arrivé, d’essayer de vous montrer ce qui s’est passé quand Srebrenica est tombée et d’espérer, tout simplement, que Srebrenica ne se reproduise jamais.
Mirsada Malagić
Radislav Krstić a été condamné à 35 ans de prison pour son rôle dans les homicides et autres crimes.
Vidéo fournie par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux
Comment Amnesty contribue-t-elle à promouvoir la justice internationale ?
En plus de faire campagne pour que les autorités nationales respectent leur obligation d’assurer la justice, la vérité et les réparations pour les victimes, Amnesty a aidé à mettre en place un système mondial de justice internationale qui peut intervenir lorsque ces États n’agissent pas, et a notamment :
- fait campagne en faveur de la création et du fonctionnement efficace de la Cour pénale internationale (CPI) ;
- appelé les États à exercer la compétence universelle pour des crimes de droit international ;
- appelé à la mise en place de tribunaux internationaux ad hoc ou hybrides ;
- contribué à renforcer les lois internationales, régionales et nationales destinées à traiter les crimes de droit international.
Amnesty International fait également pression en faveur d’un meilleur accès à la justice internationale pour les victimes et en faveur du respect des droits humains dans le cadre des procédures des mécanismes de justice internationale, notamment le respect des droits des personnes soupçonnées, des victimes et des témoins dans le cadre du travail de ces mécanismes. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles ici.
Le travail d’Amnesty International en faveur de la justice internationale repose sur quatre piliers principaux : justice, vérité, réparations complètes et garanties de non-répétition.
Par justice, nous entendons que les États doivent mener des enquêtes sur tous les crimes de droit international présumés et, s’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables, juger équitablement les responsables présumés de ces agissements devant des juridictions civiles de droit commun, sans avoir recours à la peine de mort.
Par vérité, nous entendons que les victimes et leurs proches ont le droit de savoir ce qu’il s’est passé, tout comme chacun et chacune d’entre nous. Les autorités doivent établir et reconnaître publiquement les faits quant aux crimes commis. Certains États ont mis en place des commissions vérité dans ce but, bien que celles-ci ne doivent jamais remplacer les mécanismes de justice.
Par réparations complètes, nous entendons des mesures efficaces, notamment la restitution (par exemple la restitution de propriété), l’indemnisation, la réadaptation après les préjudices physiques et psychologiques et les mesures symboliques (comme les commémorations), destinées à remédier aux souffrances des victimes et leur famille et à les aider à reconstruire leur vie.
Par garanties de non-répétition, nous entendons des mesures destinées à veiller à ce que les crimes ne se répètent pas. Cela peut comprendre des mesures en vue de lutter contre les discriminations sous-jacentes, la modification ou l’abrogation des lois ayant contribué aux crimes ou le contrôle des forces de sécurité, entre autres.
Les gouvernements doivent veiller à ce que la justice soit rendue, à ce que la vérité soit révélée, à ce que des réparations complètes soient accordées et à ce que des garanties de non-répétition soient mises en place. Mais lorsqu’ils n’en ont pas la capacité ou la volonté, la communauté internationale doit assurer l’obligation de rendre des comptes par des mécanismes de justice internationale.
Que demande Amnesty International ?
Il ne doit exister aucun refuge. Les personnes responsables des pires crimes imaginables ne peuvent plus se cacher.
- Tous les États doivent montrer leur engagement en faveur de la justice internationale en rejoignant la CPI et en coopérant pleinement avec elle. Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale doivent mettre en œuvre pleinement ses dispositions dans leur législation nationale.
- Les États doivent exercer la compétence universelle pour les crimes de droit international en enquêtant sur les personnes soupçonnées d’avoir commis ces crimes et en les poursuivant en justice devant les tribunaux nationaux, où que ces crimes aient été commis.
- Les tribunaux internationaux ad hoc ou hybrides et d’autres mécanismes de justice internationale pertinents doivent être mis en place, particulièrement lorsque la CPI ne peut pas agir.
- Tous les mécanismes de justice internationale enquêtant sur des crimes de droit international et poursuivant les responsables en justice doivent assurer un accès effectif à la justice pour les victimes et doivent respecter les droits humains, notamment le droit des personnes accusées, des victimes et des témoins, dans le cadre de leurs procédures.
DÉFINITIONS CLEFS
Génocide
Le génocide correspond à certains actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Crimes contre l’humanité
Ces crimes sont perpétrés dans le cadre d’attaques généralisées ou systématiques contre des civil·e·s en temps de paix ou de guerre. Ces agissements comprennent les actes de torture, les disparitions forcées, les homicides, l’esclavage, les expulsions et les violences sexuelles ou liées au genre, comme le viol.
Crimes de guerre
Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire érigées en infraction au titre du droit international. Ils comprennent les homicides volontaires, les attaques visant les civil·e·s, le recours au poison ou à des armes empoisonnées, les homicides ou les mauvais traitements infligés à des prisonniers de guerre et les crimes de violence sexuelle.
Disparition forcée
Une disparition forcée est l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes agissant avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi.
Exécution extrajudiciaire
Les exécutions extrajudiciaires sont des homicides illégaux (perpétrés en dehors de toute procédure légale) et volontaires menés par un gouvernement (ou avec sa complicité) ou par un·e représentant·e de l’État ou des personnes agissant à l’instigation ou avec le consentement de représentant·e·s de l’État.
Impunité
Le terme impunité décrit une situation dans laquelle une personne peut commettre une infraction (intimidation, attaques, homicide, par exemple) sans risquer de sanction ou s’exposer à des conséquences.