Peine de mort

  • Problème

Un nombre alarmant de pays ont eu recours à la peine de mort en 2014 sous prétexte de lutter contre la criminalité et le terrorisme.

La Chine, l’Iran, l’Irak et le Pakistan ont tous exécuté des personnes accusées de « terrorisme ». Plus de 500 condamnations à mort supplémentaires ont été recenséesen 2014 par rapport à 2013, une augmentation liée en grande partie au fait que l’Égypteet le Nigeria ont prononcé des centaines de condamnations à mort, certaines à l’issue de procès collectifs. Au moins 2 466 personnes ont été condamnées à mort dans le monde, soit 28 % de plus qu’en 2013. 
Si le nombre de condamnations a augmenté, le nombre d’exécutions (au moins 607) aquant à lui chuté de près de 22 % en 2014. Ces chiffres ne tiennent pas compte de la Chine, où les informations sur la peine de mort restent un secret d’État. Avec la Chine,qui exécute plus de personnes que les autres pays du monde réunis, l’Iran, l’Arabiesaoudite, l’Irak et les États-Unis sont les cinq pays qui ont exécuté le plus grand nombrede personnes.
Seuls 22 États dans le monde ont procédé à des exécutions en 2014, contre 41 il y a10 ans. Un pays supplémentaire - Madagascar - a aboli la peine de mort, ce qui vientconfirmer la tendance mondiale à l’abandon de ce châtiment. 

 

Salil Shetty, Secrétaire Genéral d’Amnesty International
Il est honteux qu’autant de pays [...] jouent avec la vie des gens et condamnent à mort des personnes pour “terrorisme” […] sous un faux prétexte de dissuasion.

Précisions concernant la peine de mort

La peine de mort porte atteinte à deux droits humains essentiels : le droit à la vie et le droit de ne pas subir d’acte de torture. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Les normes internationales suivantes interdisent explicitement le recours à la peine de mort, hormis en temps de guerre :

  • Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme)
  • Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort

La Convention européenne des droits de l’homme (Protocole n° 13) interdit le recours à la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.

Même si le droit international prévoit que la peine de mort peut être utilisée pour les crimes les plus graves, comme le meurtre, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

Méthodes d’exécution

Les méthodes d’exécution utilisées aujourd’hui dans le monde sont nombreuses et variées :

• Décapitation
• Électrocution
• Exécution d’une balle dans la nuque ou par un peloton d’exécution
• Injection létale
• Pendaison

Repères

104

pays avaient complètement aboli la peine de mort fin 2016.

1 032

personnes ont été exécutées en 2016 (sans compter la Chine), soit une baisse de 37 % par rapport à 2015.

Des milliers

de personnes auraient été exécutées en Chine, mais les statistiques relatives à la peine de mort restent un secret d’État.

Les questions qui se posent

Caractère irréversible et erreurs judiciaires. L’exécution est un châtiment irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours. Depuis 1973, 150 condamnés à mort ont finalement été innocentés aux États-Unis, par exemple.

Non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Toutefois, il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que l’emprisonnement.

Souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Les trois pays qui figurent en tête de liste – la Chine, l’Iran et l’Arabie saoudite – prononcent tous des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables. La peine capitale est souvent infligée après que des « aveux » ont été extorqués sous la torture.

Discriminatoire. Les personnes pauvres ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses risquent davantage d’être condamnées à mort en raison du caractère discriminatoire de certains systèmes judiciaires.

Utilisée comme un outil politique. Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposants politiques.

CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2016

Consultez le dernier rapport d’Amnesty International sur la peine capitale dans le monde.