Émirats arabes unis - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : ÉMIRATS ARABES UNIS

Amnesty International  Rapport 2013


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Émirats arabes unis est maintenant en ligne

Chef de l’État
Cheikh Khalifa ben Zayed al Nahyan
Chef du gouvernement
Cheikh Mohammed ben Rashed al Maktoum
Peine de mort
maintenue
Population
4,6 millions
Espérance de vie
77,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
10 / 12 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
90 %

Les femmes et les travailleurs étrangers étaient victimes de discrimination, dans la législation entre autres. Des centaines de Palestiniens et de Libanais qui résidaient de longue date dans les Émirats arabes unis ont reçu l’ordre de quitter le pays pour des motifs de sécurité nationale. Un homme jugé pour des actes de terrorisme s’est plaint d’avoir été torturé durant sa détention précédant le procès. Treize prisonniers au moins ont été condamnés à mort. Aucune exécution n’a été signalée.

Contexte

Un projet de Code de la presse a été adopté en janvier par le Conseil fédéral national (Parlement). Ce texte a été critiqué par des journalistes et des avocats, entre autres, en raison de ses conséquences négatives pour la liberté des médias. Il n’avait pas été entériné à la fin de l’année.

En mars, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre 36 des 74 recommandations émises en décembre 2008 par le Conseil des droits de l’homme [ONU] à la suite de l’examen périodique universel de la situation des droits humains dans le pays. Il s’agissait notamment de demandes relatives aux droits des femmes et des travailleurs migrants ainsi qu’à la ratification de traités internationaux en matière de droits humains. Le gouvernement a toutefois précisé qu’il n’avait pas l’intention d’abolir la peine de mort ni d’accorder aux travailleurs un certain nombre de droits essentiels, comme celui de former un syndicat.

En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a exhorté les autorités à améliorer la protection des droits des travailleurs étrangers. En octobre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a appelé les autorités à régulariser la situation des bidun, des apatrides privés de ce fait d’accès à certains emplois ainsi qu’aux services publics de santé, entre autres.

En octobre, le chef de l’État a promulgué un décret relatif à la mobilisation face aux menaces internes ou extérieures à la sécurité nationale. Ce texte rend notamment passibles de la peine de mort les personnes déclarées coupables de divulgation d’informations portant atteinte à l’État.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

En septembre, sept ressortissants émiriens et un Afghan ont comparu devant la Cour suprême fédérale d’Abou Dhabi pour des infractions liées au terrorisme. Ils faisaient, semble-t-il, partie d’un groupe de 21 personnes arrêtées en octobre 2008 (les 13 autres avaient été libérées après avoir bénéficié d’un non-lieu). Six des huit accusés ont été remis en liberté sous caution en octobre, apparemment dans l’attente de leur procès qui devait s’ouvrir en 2010. Certains d’entre eux se sont plaints d’avoir été torturés en détention.

  • En octobre, le ressortissant américain Naji Hamdan a été déclaré coupable d’infractions liées au terrorisme à l’issue d’un procès qui s’est déroulé à huis clos devant la Cour suprême fédérale d’Abou Dhabi. Il a nié les faits qui lui étaient reprochés. Condamné à 18 mois d’emprisonnement, il a été remis en liberté en novembre et expulsé.

Les autorités ont ordonné à plusieurs centaines d’étrangers qui résidaient de longue date aux Émirats arabes unis de quitter le pays pour des raisons de sécurité nationale. Les personnes concernées étaient des Palestiniens, originaires de Gaza en particulier, et des Libanais de confession chiite. Certains résidaient semble-t-il aux Émirats arabes unis depuis une trentaine d’années.

Torture et autres mauvais traitements

  • Naji Hamdan (voir ci-dessus) a affirmé à l’audience qu’il avait été torturé pendant sa détention provisoire. Il aurait été ligoté sur une « chaise électrique » et frappé à la tête jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Le tribunal et les autorités responsables n’ont apparemment pris aucune mesure pour enquêter sur ses allégations.
  • En mai, les autorités ont arrêté Shaikh Issa ben Zayed al Nahyan, membre de la famille régnante d’Abou Dhabi, à la suite de la diffusion à l’étranger d’un film tourné en 2004 et dans lequel on peut le voir torturer un homme avec un aiguillon électrifié servant à piquer le bétail. Les autorités ont indiqué qu’une enquête avait déjà été menée sur ces faits, mais qu’aucune mesure n’avait été prise, l’affaire ayant été réglée de façon privée entre l’auteur des violences et la victime. Shaikh Issa al Nahyan a été inculpé ainsi que six autres hommes, dont certains par contumace. Leur procès n’était pas terminé à la fin de l’année.

Discrimination – femmes et travailleurs migrants

Les femmes étaient toujours victimes de discrimination, dans la législation et dans la pratique. Outre qu’ils vivaient dans des conditions très difficiles, les travailleurs étrangers, qui représentent une grande partie de la main-d’œuvre du pays et dont beaucoup sont ouvriers du bâtiment, étaient exploités et maltraités. Des informations parues dans la presse laissaient à penser que des femmes victimes de viol ne dénonçaient pas le crime à la police de peur d’être inculpées de relations sexuelles illicites.

  • La Britannique Marnie Pearce a été libérée en avril après avoir purgé 68 jours de la peine de trois mois d’emprisonnement prononcée à son encontre pour adultère. Les relations sexuelles en dehors du mariage sont interdites dans les Émirats arabes unis, même en privé et entre personnes consentantes. L’adultère est passible de la peine de mort, mais pas de manière obligatoire. La loi relative à l’adultère et son application sont discriminatoires à l’égard des femmes.

Peine de mort

Treize hommes ont été condamnés à mort par des tribunaux de Doubaï et de Sharjah. Amnesty International n’a eu connaissance d’aucune exécution.

  • En juin, la Cour suprême a annulé la sentence capitale de Shahid Bolsen car il n’avait pas bénéficié de l’assistance d’un avocat lors de son procès.