Liban - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République libanaise

Amnesty International  Rapport 2013


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Liban est maintenant en ligne

Capitale : Beyrouth
Superficie : 10452 km²
Population : 3,6 millions
Chef de l'État : Émile Lahoud
Chef du gouvernement : Fouad Siniora
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome non ratifié

Quelque 1 200 personnes – dont plusieurs centaines d'enfants – ont trouvé la mort et environ un million d'autres ont été déplacées du fait d'attaques israéliennes lors du conflit qui a opposé Israël et le Hezbollah durant trente-quatre jours, en juillet et en août. Des dizaines de milliers d'habitations ont en outre été détruites, de même que de nombreux éléments d'infrastructure civile. Au moins 20 personnes ont été tuées, et de très nombreuses autres blessées, par les bombes à sous-munitions israéliennes laissées après le conflit. Le Hezbollah a tiré sur Israël des roquettes qui ont fait 43 victimes civiles et endommagé des centaines de bâtiments. L'enquête des Nations unies sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, s'est poursuivie. Les réfugiés palestiniens continuaient d'être victimes de discrimination, notamment en matière d'accès au logement et à l'emploi, ainsi que dans le domaine du droit du travail. La législation est restée discriminatoire à l'égard des femmes, insuffisamment protégées contre les violences domestiques.

Contexte
Le 12 juillet, l'aile militaire du Hezbollah (connue sous le nom de Résistance islamique) a pénétré en Israël pour attaquer une patrouille israélienne, tuant trois soldats et en capturant deux autres. Un affrontement militaire de grande ampleur a ensuite opposé les forces israéliennes aux combattants du Hezbollah. Le gouvernement libanais a déclaré n'avoir pas été informé au préalable de cette attaque, précisant qu'il ne l'avait pas cautionnée et avait cherché à obtenir un cessez-le-feu dès le début des hostilités.
Les combats ont pris fin le 14 août à la suite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1701, qui a imposé un cessez-le-feu et élargi le rôle de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). L'armée libanaise a pénétré, le 17 août, dans le sud du Liban.
Les tensions internes se sont exacerbées après le conflit. En novembre, la démission de six ministres, dont les cinq représentants de la communauté chiite, a provoqué une crise politique. Le 21 novembre, Pierre Gemayel, ministre de l'Industrie appartenant au parti Kataëb (Phalanges), a été tué par des hommes non identifiés. Le Conseil de sécurité a accédé à la demande du Premier ministre Fouad Siniora, qui souhaitait que la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies fasse figurer cet assassinat sur la liste des attaques commises depuis octobre 2004, pour lesquelles elle assistait techniquement les autorités libanaises dans leurs investigations. Durant tout le mois de décembre, des milliers de partisans du Hezbollah, du Courant national libre et de partis politiques qui leur étaient alliés ont organisé à Beyrouth des manifestations, généralement pacifiques, pour réclamer un rôle plus important pour ces formations au sein du gouvernement.

Conflit entre le Hezbollah et Israël
Lorsque le cessez-le-feu est intervenu, le 14 août, 1 191 personnes, dont un tiers d'enfants, avaient été tuées et plus de 4 400 autres blessées à la suite des attaques israéliennes ; la grande majorité des victimes étaient des civils. Bien que leur armée n'ait pas participé aux combats, une quarantaine de soldats libanais ont également trouvé la mort lors de frappes israéliennes.
Un million de personnes environ, soit le quart de la population du pays, ont été déplacées ; quelque 200 000 d'entre elles n'avaient pas pu regagner leur foyer à la fin de l'année.
Une grande partie des infrastructures civiles du Liban – des dizaines de milliers d'habitations ainsi que l'aéroport de Beyrouth, des ports, les principales routes, des ponts, des écoles, des supermarchés, des stations-service et des entreprises – ont été détruites, totalement ou en partie. Une cinquantaine d'écoles ont été démolies et 300 autres environ ont été endommagées par les bombardements israéliens. Beaucoup de pêcheurs, d'ouvriers et d'employés agricoles ont perdu leurs moyens de subsistance. Une marée noire résultant du bombardement par Israël, à la mi-juillet, de la centrale électrique de Jiyyeh, située sur la côte libanaise, représentait une menace à long terme pour l'environnement marin dans la région.
Lorsque le conflit s'est achevé, il restait dans le sud du pays environ un million de sous-munitions qui n'avaient pas explosé et continuaient de présenter un danger pour les civils. À la fin de l'année, 200 personnes environ, dont plusieurs dizaines d'enfants, avaient été tuées ou blessées par ces petites bombes et par des mines récemment posées. L'élimination des engins n'ayant pas explosé était d'autant plus difficile que les autorités israéliennes n'ont pas fourni de cartes indiquant les secteurs exacts où leurs forces avaient largué des bombes à sous-munitions.
 Abbas Yusef Shibli, un enfant de six ans, était en train de jouer avec trois camarades près de sa maison, dans le village de Blida, le 26 août, quand il a voulu ramasser un objet qui ressemblait à un flacon de parfum. L'explosion lui a perforé un poumon et déchiré le colon et la vésicule biliaire. Les trois autres enfants ont eux aussi été blessés.
Les combattants du Hezbollah auraient tiré près de 4 000 roquettes sur le nord d'Israël, y compris dans des zones densément peuplées. Les roquettes, dont certaines contenaient des roulements à bille, ne pouvaient pas être guidées avec suffisamment de précision pour faire une distinction entre les cibles militaires et civiles. Ces tirs, qui ont provoqué la mort de 43 civils, ont contraint des milliers de personnes vivant dans le nord d'Israël à abandonner leur foyer ou à vivre pendant de longues périodes dans des abris ; ils ont également endommagé des bâtiments. Des combats ont par ailleurs opposé soldats israéliens et combattants du Hezbollah dans le sud du Liban.
Le Hezbollah n'a fourni aucune information sur le sort ni sur l'état de santé des deux soldats israéliens qu'il avait capturés. Au moins six Libanais, presque tous des combattants avérés ou présumés du Hezbollah, étaient maintenus en détention en Israël à la fin de l'année. Les deux camps menaient apparemment des négociations indirectes en vue d'un échange de prisonniers. Les autorités israéliennes ont suspendu tout contact entre les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les prisonniers qu'elles détenaient après que le Hezbollah eut refusé d'autoriser le CICR à rencontrer les deux soldats israéliens capturés.
Le Hezbollah et Israël ont commis des violations graves du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre. Les tirs de roquettes du Hezbollah sur le nord d'Israël constituaient des attaques délibérées contre des populations et des objectifs civils, et également des attaques sans discernement. Ces actes violaient aussi d'autres règles du droit international humanitaire, notamment l'interdiction de représailles contre la population civile.

Enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri
En septembre, la Commission d'enquête internationale indépendante a remis son cinquième rapport intérimaire sur l'enquête menée sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri, et 22 autres homicides perpétrés en 2005. Le 13 novembre, le gouvernement a approuvé un projet des Nations unies en vue d'instaurer un tribunal international pour juger les responsables présumés de ces homicides ; on ignorait toutefois si l'absence des six ministres démissionnaires entraînait la nullité de cette décision, qui devait en outre être ratifiée par le Parlement et par le président.

Disparitions forcées
Malgré la campagne menée par des organisations non gouvernementales et des familles de victimes, le sort de milliers de personnes, libanaises ou non, victimes de disparition forcée entre 1975 et 1990 n'avait toujours pas été élucidé.
Il a été confirmé que 15 des 20 corps exhumés à Beyrouth en novembre 2005 étaient ceux de soldats libanais. Samir Geagea, chef des Forces libanaises, a déclaré en mai que quatre Iraniens enlevés par des membres de sa milice en 1982 avaient été tués peu après leur capture. Le procureur général a annoncé, en juin, que 44 corps exhumés en décembre 2005 à Anjar avaient été enterrés avant les années 1950. Retrouvé, semble-t-il, lors de travaux de construction, le corps de Michel Seurat, un citoyen français enlevé en 1985, a été restitué à sa famille au mois de mars.

Arrestations à caractère politique
Des manifestations violentes ont eu lieu le 5 février devant l'ambassade du Danemark à Beyrouth pour protester contre la publication par un journal danois de caricatures jugées offensantes par de nombreux musulmans. La représentation diplomatique a été incendiée et une personne au moins a été tuée. Plus de 400 personnes ont été arrêtées, parmi lesquelles 42 Syriens qui, selon certaines informations, n'étaient pas présents sur les lieux. Ceux-ci ont été incarcérés dans la prison de Barbar Khazen, dans l'ouest de la capitale, qui est contrôlée par les Forces de sécurité intérieure. Détenus pendant cinq jours, ils n'ont pas été autorisés à consulter un avocat. Deux d'entre eux au moins ont été battus par des membres des Forces de sécurité intérieure qui voulaient manifestement les contraindre à « avouer » leur participation aux troubles. Ils ont comparu, le 10 février, devant le tribunal militaire de Beyrouth, qui a ordonné leur remise en liberté.
Plus de 200 autres personnes arrêtées à la suite des manifestations du 5 février auraient comparu, les 11 et 12 février, devant ce même tribunal, qui applique une procédure non conforme aux normes d'équité internationalement reconnues. L'issue des audiences n'a pas été rendue publique.

Torture et mauvais traitements
Cette année encore, des informations ont fait état de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus.
 Treize personnes arrêtées entre le 30 décembre 2005 et le 4 janvier 2006 et soupçonnées d'atteinte à la sûreté de l'État auraient été torturées ou maltraitées durant leur détention dans les locaux du service des renseignements de la Direction de la sécurité intérieure et dans une division spéciale de la prison de Roumié. Elles auraient notamment été privées de sommeil, frappées à coups de bâton et de barre métallique et menacées de viol et de mort. Un certain nombre auraient fait des « aveux » sous la torture ou la contrainte. Trois d'entre elles ont été libérées en septembre.
Comme les années précédentes, et en dépit des dispositions d'un décret présidentiel de 2002, les autorités ont refusé d'autoriser les délégués du CICR à visiter librement toutes les prisons, particulièrement celles gérées par le ministère de la Défense où des civils étaient détenus. Des organisations de défense des droits humains ont fait part de leurs critiques à l'égard du protocole d'accord signé à la fin de 2005 entre le Liban et le Royaume-Uni, par lequel les autorités libanaises donnaient l'assurance que les personnes soupçonnées d'activités terroristes et renvoyées au Liban seraient traitées avec humanité et ne seraient pas torturées. Ces organisations ont fait valoir que de tels protocoles portaient atteinte à l'interdiction absolue de la torture.

Réfugiés palestiniens
Les centaines de milliers de réfugiés palestiniens résidant au Liban restaient soumis à de nombreuses restrictions dans le domaine du logement, de l'emploi et du droit au travail. Une loi relative au droit de propriété empêchait ces réfugiés de devenir propriétaires ; les autorités libanaises interdisaient par ailleurs l'expansion des camps et leur rénovation.
En juin, le Comité des droits de l'enfant [ONU] a dénoncé la discrimination persistante qui touchait les enfants palestiniens au Liban. Le Comité a exprimé sa préoccupation à propos des conditions très dures dans lesquelles vivaient les enfants palestiniens dans les camps ; ils n'avaient qu'un accès limité aux services publics – notamment sociaux et médicaux –, ainsi qu'à l'éducation.

Violences et discrimination contre les femmes
Les femmes continuaient d'être victimes de discrimination, tant dans la sphère publique que dans la vie privée. Ni la législation, ni la politique et les pratiques de l'État ne protégeaient suffisamment les femmes contre les violences domestiques. Les lois relatives au statut personnel et à la nationalité, ainsi que les dispositions du Code pénal sur les violences au sein de la famille, n'empêchaient pas les pratiques discriminatoires.

Défenseurs des droits humains
Les organisations de défense des droits humains menaient généralement leurs activités librement, mais certains militants ont été harcelés par les autorités.
 Pour avoir critiqué la justice militaire libanaise dans un discours prononcé en 2003 devant des membres du Parlement européen, l'avocat et défenseur des droits humains Muhamad Mugraby a dû répondre devant un tribunal d'atteinte à l'institution militaire. En avril, la Cour de cassation militaire a abandonné les poursuites à son encontre et conclu que le Tribunal militaire permanent, qui l'avait condamné, n'était pas compétent.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Liban en janvier, en mars, en juillet, en août, en septembre et en décembre. En décembre, la secrétaire générale de l'organisation s'est entretenue à Beyrouth avec le chef de l'État, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et d'autres hauts responsables. Elle a également rencontré des victimes de la guerre qui s'est déroulée en 2006 dans le sud du Liban. Par ailleurs, Amnesty International a réclamé l'ouverture d'enquêtes et l'octroi de réparations aux victimes d'atteintes aux droits humains commises durant le conflit entre le Hezbollah et Israël.

Autres documents d'Amnesty International
Israël-Liban. En ligne de mire: les attaques du Hezbollah sur le nord d'Israël (MDE 02/025/2006).
Israël-Liban. Des attaques disproportionnées: les civils, premières victimes de la guerre (MDE 02/033/2006).
Israël et Liban. Israël et le Hezbollah doivent épargner les civils. Obligations découlant du droit international humanitaire pour les parties au conflit en Israël et au Liban (MDE 15/070/2006).
Lebanon: Limitations on Rights of Palestinian Refugee Children, Briefing to the Committee on the Rights of the Child (MDE 18/004/2006).
Israël / Liban. Destructions délibérées ou « dommages collatéraux »? Les attaques israéliennes contre les infrastructures civiles (MDE 18/007/2006).