Israël et territoires palestiniens occupés - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : État d'Israël

Amnesty International  Rapport 2013


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Israël et territoires palestiniens occupés est maintenant en ligne

État d'Israël
Capitale : le gouvernement israélien a désigné Jérusalem comme capitale. Celle-ci n'est pas reconnue par les Nations unies ; la plupart des gouvernements étrangers maintiennent leur ambassade à Tel-Aviv
Superficie : Israël : 20 770 km² ; territoires occupés : 7 630 km²
Population : Israël : 6,8 millions ; territoires occupés : 3,8 millions
Chef de l'État : Moshe Katzav
Chef du gouvernement : Ariel Sharon, remplacé par Ehoud Olmert le 4 janvier
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Cour pénale internationale : Statut de Rome signé, mais le gouvernement a déclaré qu'il ne serait pas ratifié

Le nombre de Palestiniens tués par l'armée israélienne était trois fois plus élevé qu'en 2005 en raison de la recrudescence des violences entre Israéliens et Palestiniens. Le nombre d'Israéliens tués par des groupes armés palestiniens a diminué de moitié. Plus de 650 Palestiniens, dont environ 120 enfants, et 27 Israéliens ont ainsi trouvé la mort. Les forces israéliennes ont soumis la bande de Gaza à des bombardements aériens et à des tirs d'artillerie. Israël a poursuivi l'expansion des colonies illégales et la construction du mur/barrière de 700 kilomètres sur des terres palestiniennes à l'intérieur de la Cisjordanie occupée. Les barrages installés par l'armée et les restrictions croissantes imposées par Israël à la liberté de mouvement des Palestiniens, ainsi que la confiscation par Israël des droits de douane collectés au nom de l'Autorité palestinienne, ont provoqué une détérioration importante des conditions de vie des Palestiniens des territoires occupés. La pauvreté, la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire, les problèmes de santé et le chômage ont atteint un niveau critique. Des soldats et des colons israéliens ont commis des violations graves des droits humains de Palestiniens, notamment des homicides illégaux, généralement en toute impunité. Des milliers de Palestiniens soupçonnés d'infractions liées à la sécurité ont été arrêtés par l'armée israélienne dans l'ensemble des territoires occupés ; plusieurs centaines ont été maintenus en détention administrative. Comme les années précédentes, des objecteurs de conscience israéliens qui refusaient d'accomplir leur service militaire ont été emprisonnés. L'armée israélienne a commis des violations graves du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, au cours de la guerre de trente-quatre jours qu'elle a menée en juillet et en août contre le Hezbollah au Liban. Près de 1 200 personnes ont trouvé la mort à la suite des bombardements israéliens qui ont également détruit, en totalité ou en partie, des dizaines de milliers d'habitations et d'autres éléments d'infrastructure civils. L'armée israélienne a laissé dans le sud du Liban près d'un million de bombes à sous-munitions qui n'ont pas explosé et qui ont continué de tuer et de mutiler des civils après la fin des combats.

Contexte
Ehoud Olmert, qui assumait les fonctions de Premier ministre depuis la grave attaque cérébrale subie par Ariel Sharon en janvier, a occupé officiellement ce poste en avril. Avant les élections législatives de mars, il avait annoncé son intention de mettre en œuvre unilatéralement un plan de « convergence » aux termes duquel Israël devait annexer des terres palestiniennes situées à l'est du mur/barrière de 700 kilomètres en cours de construction à l'intérieur de la Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, et garder le contrôle de la vallée du Jourdain et de la frontière avec la Jordanie. Ce plan prévoyait l'annexion par Israël d'environ 12 p. cent de la Cisjordanie occupée, et notamment des territoires des principales implantations israéliennes, où vivent plus de 80 p. cent des colons. Les relations entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne se sont dégradées après la victoire du Mouvement de la résistance islamique (Hamas) aux élections législatives qui ont eu lieu en janvier dans les territoires occupés. Les autorités israéliennes n'avaient pas de relations officielles avec le gouvernement du Hamas, mais elles maintenaient des contacts avec le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, ainsi qu'avec son parti, le Fatah.

Le conflit entre le Hezbollah et Israël
Le 12 juillet, l'aile militaire du Hezbollah a pénétré en Israël pour attaquer une patrouille israélienne, tuant trois soldats israéliens et en capturant deux autres, ce qui a déclenché une guerre de trente-quatre jours. L'armée israélienne a engagé contre le Liban des raids aériens et des tirs d'artillerie qui ont provoqué la mort de près de 1 200 personnes, dont plusieurs centaines d'enfants. Elle a également détruit des dizaines de milliers d'habitations et de locaux commerciaux, essentiellement dans le sud du Liban et dans la banlieue de Beyrouth. En outre, elle a visé et endommagé des routes importantes et des ponts dans tout le pays. Le Hezbollah a tiré sur Israël des roquettes qui ont tué 43 civils et endommagé des centaines de bâtiments.
Au cours de ce conflit, l'armée israélienne a commis de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, y compris des crimes de guerre. Les forces armées israéliennes ont en particulier mené des attaques aveugles et disproportionnées de grande ampleur. Elles auraient aussi visé directement des infrastructures civiles, avec l'objectif non seulement d'amoindrir les capacités militaires du Hezbollah, mais aussi d'infliger au peuple libanais une sorte de punition collective et d'amener ainsi la population et le gouvernement du pays à se retourner contre le Hezbollah.
Au moins six Libanais, pour la plupart des combattants avérés ou présumés du Hezbollah, étaient détenus en Israël à la fin de l'année. Le Hezbollah n'a fourni aucune information sur le sort ni sur la situation des deux soldats israéliens qu'il avait capturés. Les deux camps menaient apparemment des négociations indirectes en vue d'un échange de prisonniers. Les autorités israéliennes ont suspendu la possibilité pour les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de se rendre auprès des prisonniers qu'elles détenaient après que le Hezbollah eut refusé d'autoriser le CICR à rencontrer les deux soldats israéliens.
Durant les derniers jours du conflit et alors qu'un accord était intervenu sur les conditions du cessez-le-feu, Israël a largué dans le sud du Liban des centaines de milliers de bombes à sous-munitions contenant quelque quatre millions de petites bombes. À la fin de l'année, environ 200 personnes, dont plusieurs dizaines d'enfants, avaient été tuées ou blessées par ces petites bombes ou par des mines récemment posées. Malgré des demandes répétées, Israël n'a pas fourni aux organes des Nations unies chargés du déminage les cartes détaillées des zones sur lesquelles les bombes à sous-munitions avaient été larguées.

Palestiniens tués
L'armée israélienne a lancé de nombreux bombardements aériens et d'artillerie contre la bande de Gaza, visant souvent des camps de réfugiés et des zones d'habitation densément peuplés. Quelque 650 Palestiniens, dont la moitié étaient des civils non armés, ont été tués par des soldats israéliens ; environ 130 enfants figuraient parmi les victimes. Le nombre des morts était trois fois plus élevé que l'année précédente. Le 27 juin, l'armée israélienne a lancé l'opération Pluie d'été à la suite d'une attaque menée deux jours plus tôt par des membres de groupes armés palestiniens contre un poste militaire à l'intérieur d'Israël. Au cours de celle-ci, deux soldats israéliens ont été tués et un troisième, le caporal Gilad Shalit, a été capturé. Les attaques israéliennes ont donc fortement augmenté par rapport aux mois précédents, pourtant déjà marqués par des homicides de Palestiniens, des tirs d'artillerie et des bombardements aériens contre la bande de Gaza et la Cisjordanie.
 Le 9 juin, sept membres de la famille Ghalia – cinq enfants et leurs parents – ont été tués et une trentaine d'autres civils ont été blessés par des obus israéliens tirés sur une plage bondée du nord de la bande de Gaza, où de nombreuses familles palestiniennes étaient venues profiter du premier week-end des vacances scolaires. L'armée israélienne a nié toute responsabilité dans ces homicides, sans fournir aucune explication.
 À l'aube du 8 novembre, 18 membres de la famille Athamna ont été tués et plusieurs dizaines d'autres civils ont été blessés par une salve de tirs d'artillerie qui a atteint leurs maisons dans un quartier très peuplé de Beit Hanoun, dans le nord de la bande de Gaza. Les victimes, parmi lesquelles figuraient huit enfants, ont été tuées dans leur sommeil ou alors qu'elles tentaient de fuir le bombardement, qui a duré une trentaine de minutes. Une douzaine d'obus sont tombés dans le quartier. Les autorités israéliennes ont exprimé leurs regrets, affirmant que les maisons avaient été touchées par erreur en raison d'une défaillance technique. Elles ont toutefois refusé toute enquête internationale. Cette attaque a eu lieu au lendemain de l'opération Nuages d'automne, une incursion de l'armée israélienne dans la ville de Beit Hanoun qui a duré six jours et au cours de laquelle quelque 70 Palestiniens ont été tués. Des enfants et deux ambulanciers bénévoles figuraient parmi les victimes, et la moitié au moins étaient des civils non armés. Plus de 200 personnes, dont de très nombreux enfants, ont également été blessés.
La plupart des Palestiniens tués se trouvaient dans la bande de Gaza, mais de très nombreuses personnes ont également trouvé la mort en Cisjordanie.
 Akaber Abd al Rahman Ezzat Zayed, une petite fille de huit ans, a été tuée par des membres des forces spéciales israéliennes qui ont ouvert le feu sur la voiture qui l'emmenait à l'hôpital avec son oncle, lequel a été grièvement blessé.
L'attaque s'est produite le 17 mars dans le village de Yamun, à proximité de Jénine, dans le nord de la Cisjordanie.
 Le 19 décembre, Duaa Nasser Abdelkader, quatorze ans, a été abattue par des soldats israéliens alors qu'elle s'approchait du mur/barrière avec une amie, non loin du village de Faraoun, dans le nord de la Cisjordanie.
Cette année encore, l'armée israélienne a assassiné des Palestiniens recherchés, tuant et blessant en même temps des personnes qui se trouvaient par hasard sur les lieux.
 Neuf membres de la famille Abu Salmiya ont trouvé la mort lorsqu'un avion de combat israélien F-16 a bombardé leur maison le 12 juillet, à deux heures et demie du matin. Selon l'armée israélienne, un important dirigeant de la branche armée du Hamas se trouvait dans la maison au moment du raid, auquel il a survécu. Cette attaque a toutefois tué une famille entière : le propriétaire de la demeure, Nabil Abu Salmiya, enseignant à l'université et responsable du Hamas, son épouse Salwa et sept de leurs enfants, tous âgés de moins de dix-huit ans. Plusieurs autres maisons ont été endommagées et des dizaines de voisins de la famille ont été blessés.

Attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens
Cette année encore, des Israéliens ont été tués par des groupes armés palestiniens mais le nombre de morts, qui avait diminué de moitié par rapport à 2005, était le plus bas depuis le déclenchement de l'Intifada, en 2000. Vingt et un civils israéliens, dont un enfant, et six soldats ont été tués dans des attaques palestiniennes perpétrées en Israël et dans les territoires occupés.
 Onze civils israéliens ont été tués et 68 autres blessés lors d'un attentat-suicide perpétré le 17 avril dans la vieille gare routière de Tel-Aviv. Il a été revendiqué par la branche armée du Djihad islamique.
 Le 30 mars, un attentat-suicide a coûté la vie à quatre civils israéliens, dont un adolescent de seize ans, à proximité de l'entrée de la colonie israélienne de Kedumim, dans le nord de la Cisjordanie.
Les groupes armés palestiniens de la bande de Gaza ont intensifié les tirs de roquettes artisanales Qassam en direction du sud d'Israël. La plupart de ces tirs aveugles n'ont pas fait de victimes, mais deux civils israéliens, Fatima Slutzker et Yaakuv Yaakobov, ont cependant été tués lors d'attaques séparées contre Sderot en novembre ; plusieurs autres ont été blessés.

Attaques perpétrées par des colons israéliens
Les colons israéliens en Cisjordanie ont régulièrement attaqué des Palestiniens et leurs biens, ainsi que des défenseurs des droits humains et des militants pacifistes étrangers qui s'efforçaient de recueillir des informations sur leurs attaques. Certaines de ces agressions ont eu lieu pendant la récolte des olives, en octobre et en novembre : des colons ont tenté d'empêcher des fermiers palestiniens d'accéder à leurs champs situés à proximité de colonies israéliennes. En juin, la Cour suprême israélienne a rendu un arrêt par lequel elle enjoignait à l'armée et à la police de protéger contre les attaques des colons les villageois palestiniens qui voulaient cultiver leurs terres. La fréquence de ces attaques a diminué ; il y en a néanmoins eu encore plusieurs, certaines en présence des forces de sécurité israéliennes, qui ne sont pas intervenues.
 Dans la soirée du 25 mars, un groupe de colons s'en est pris à Abderrahman Shinneran alors qu'il dormait sous sa tente avec sa femme et ses trois enfants à Susia, un village situé dans les collines au sud d'Hébron. Lorsque son frère, Aziz, est venu à son secours, il a lui aussi été agressé et blessé.
 Le 18 novembre, Tove Johansson, une militante suédoise des droits humains qui accompagnait des enfants palestiniens à l'école, a été agressée par des colons au poste de contrôle de l'armée israélienne installé à proximité de la colonie de Tel Rumeida, dans la ville d'Hébron. Cette jeune femme de dix-neuf ans a été frappée avec un tesson de bouteille et blessée au visage. Des soldats israéliens déployés à un poste de contrôle voisin n'ont rien fait pour mettre fin à l'agression ni pour appréhender les responsables.

Fonctionnement de la justice et impunité
En décembre, la Cour suprême a rejeté une loi discriminatoire promulguée en 2005 et qui ne reconnaissait pas aux Palestiniens victimes de violences infligées par les forces israéliennes le droit d'obtenir réparation. Toutefois, les soldats et colons israéliens responsables d'homicides illégaux, de mauvais traitements et d'autres atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens ainsi que d'attaques contre leurs biens bénéficiaient généralement de l'impunité. Les enquêtes et les poursuites étaient rares et n'avaient généralement lieu que dans les cas où ces agissements étaient dénoncés par des organisations de défense des droits humains et par les médias. En revanche, Israël utilisait toute une série de moyens – assassinats, sévices physiques et sanctions collectives, entre autres actes constituant des violations du droit international – contre les Palestiniens responsables d'attaques visant des Israéliens ou soupçonnés de participation directe ou indirecte à de tels actes. Les Palestiniens déclarés coupables d'attaques contre des Israéliens étaient généralement condamnés à la réclusion à perpétuité par des tribunaux militaires israéliens. Dans les cas exceptionnels où des Israéliens étaient déclarés coupables d'homicide ou d'autres violences contre des Palestiniens, ils se voyaient infliger une peine légère.
Des milliers de Palestiniens, dont de très nombreux enfants, ont été arrêtés par l'armée israélienne. Beaucoup ont été interpellés au cours d'opérations militaires dans la bande de Gaza. La majorité d'entre eux ont été remis en liberté sans que des poursuites soient engagées, mais des centaines ont été inculpés d'infractions liées à la sécurité. C'était notamment le cas de plusieurs dizaines de ministres et de parlementaires du Hamas arrêtés après la capture, en juin, d'un soldat israélien par des hommes armés palestiniens ; le but de ces arrestations était manifestement d'exercer des pressions en vue d'obtenir la libération du soldat.
Bien souvent, les procès de Palestiniens qui se déroulaient devant des tribunaux militaires ne respectaient pas les normes d'équité internationalement reconnues. Les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers palestiniens ne faisaient pas l'objet d'enquêtes sérieuses. Plusieurs centaines de Palestiniens ont été maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement ; plus de 700 n'avaient pas recouvré la liberté à la fin de l'année. Les visites étaient fortement limitées pour environ 10 000 Palestiniens retenus prisonniers, leurs proches se voyant souvent refuser un permis de visite.

Emprisonnement d'objecteurs de conscience
Plusieurs Israéliens et Israéliennes qui refusaient d'accomplir leur service militaire parce qu'ils étaient opposés à l'occupation de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est ont été condamnés à des peines allant jusqu'à quatre mois d'emprisonnement. Ils ont été considérés comme des prisonniers d'opinion.
 Uri Natan, dix-huit ans, a purgé huit peines d'emprisonnement consécutives d'un total de cinq mois. Objecteur de conscience, il s'opposait à l'occupation des territoires palestiniens par l'armée israélienne et refusait d'accomplir son service militaire.

Violations des droits économiques et sociaux
Israël a poursuivi l'expansion des colonies illégales et accéléré la construction du mur/barrière de 700 kilomètres, dont 80 p. cent du tracé se situe dans la Cisjordanie occupée, y compris à l'intérieur et autour de Jérusalem-Est. De vastes étendues de terres palestiniennes ont été saisies pour permettre son édification. Le mur/barrière et plus de 500 postes et barrages de l'armée israélienne dans toute la Cisjordanie cantonnaient de plus en plus les Palestiniens dans des enclaves et les empêchaient de se déplacer entre les villes et les villages des territoires occupés. Beaucoup d'entre eux étaient coupés de leurs terres, qui constituaient leur principal moyen de subsistance. D'autres ne pouvaient plus se rendre librement sur leur lieu de travail ou dans leur établissement scolaire et n'avaient pas accès aux soins médicaux, entre autres services essentiels.
De nouvelles mesures discriminatoires ont été imposées pour surveiller le respect du système de postes de contrôle et de routes séparées pour les Israéliens et les Palestiniens. En novembre, l'armée israélienne a émis une ordonnance interdisant aux Israéliens d'utiliser leurs véhicules pour transporter des Palestiniens en Cisjordanie, où de nombreuses routes sont, en totalité ou en partie, réservées aux Israéliens – pour l'essentiel les 450 000 colons qui y vivent. Le point de passage de Rafah vers l'Égypte, seule voie d'accès au monde extérieur pour les 1,5 million de Palestiniens de la bande de Gaza, a été fermé par les autorités israéliennes, entièrement ou partiellement, durant presque toute l'année. Le transport des marchandises a également été limité par les fermetures répétées et prolongées du point de passage de Karni, le seul autorisé par Israël.
Les conséquences des bouclages prolongés et des restrictions à la liberté de mouvement ont été aggravées en raison de la retenue par Israël des droits de douane collectés au nom de l'Autorité palestinienne ; ceux-ci s'élèvent à environ 40 millions d'euros par mois, soit la moitié du budget de fonctionnement de l'Autorité palestinienne. La situation humanitaire dans les territoires occupés a connu une détérioration sans précédent, marquée par une augmentation dans la population palestinienne de l'extrême pauvreté, de la dépendance à l'égard de l'aide alimentaire, du chômage et de la malnutrition, entre autres problèmes de santé.
La destruction des infrastructures palestiniennes par l'armée israélienne a entraîné des dommages à long terme et créé de nouveaux problèmes sur le plan humanitaire. Le bombardement, en juin, de la seule centrale électrique de la bande de Gaza, qui fournissait de l'électricité à la moitié des habitants de la région, ainsi que la destruction par Israël de ponts, de routes, de canalisations d'eau et de réseaux d'assainissement, ont privé la population d'électricité la majeure partie de la journée durant les mois les plus chauds de l'année et perturbé la distribution de l'eau. L'armée israélienne a également bombardé les locaux de plusieurs ministères de l'Autorité palestinienne dans la bande de Gaza ainsi que des bâtiments abritant des organisations caritatives et des institutions qui seraient liées au Hamas. Ces raids aériens ont aussi détruit, en totalité ou en partie, de nombreuses habitations, privant de toit des centaines de Palestiniens.
D'autres Palestiniens se sont retrouvés sans logement en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, après que leur maison eut été passée au bulldozer parce qu'elle avait été construite sans autorisation. Exigés par les autorités israéliennes, ces permis de construire sont impossibles à obtenir dans cette zone pour les Palestiniens. Le même motif a été invoqué pour justifier la destruction de dizaines de maisons appartenant à des Arabes israéliens dans des villages bédouins non reconnus dans le sud d'Israël, que les autorités ont l'intention de faire disparaître.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Israël et dans les territoires occupés en avril, mai, août, septembre, novembre et décembre. Une délégation conduite par la secrétaire générale de l'organisation a rencontré, en décembre, des responsables des gouvernements israélien et palestinien. La secrétaire générale a exprimé sa préoccupation à propos de la détérioration de la situation des droits humains et elle a prié les autorités de prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à l'impunité et aux atteintes persistantes aux droits fondamentaux. Par ailleurs, Amnesty International a réclamé l'ouverture d'enquêtes sur les violations des droits humains commises durant la guerre entre Israël et le Hezbollah et l'octroi de réparations aux victimes.

Autres documents d'Amnesty International
Israël-Liban. Des attaques disproportionnées : les civils, premières victimes de la guerre (MDE 02/033/2006).
Israël et territoires occupés. Note au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (janvier 2006) (MDE 15/002/2006).
Israël et Liban. Israël et le Hezbollah doivent épargner les civils. Obligations découlant du droit international humanitaire pour les parties au conflit en Israël et au Liban (MDE 15/070/2006).
Israël et territoires occupés. L'impasse (MDE 15/093/2006).
Israël / Liban. Destructions délibérées ou « dommages collatéraux » ? Les attaques israéliennes contre les infrastructures civiles (MDE 18/007/2006).