Éthiopie - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République fédérale démocratique d'Éthiopie

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Éthiopie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Girma Wolde-Giorgis
Chef du gouvernement : Meles Zenawi
Peine de mort : maintenue
Population : 85,2 millions
Espérance de vie : 51,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 151 / 136 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 35,9 %

L'Éthiopie demeurait l'un des pays les plus pauvres au monde. Quelque 6,4 millions de personnes, dont 1,9 million vivant en territoire somali (l'Ogaden), étaient confrontées à une forte insécurité alimentaire. De nouvelles restrictions ont été imposées sur l'aide humanitaire destinée à cette région. Des combats ont éclaté entre les forces gouvernementales et le Front de libération nationale de l'Ogaden (FLNO), au cours desquels les deux camps se sont rendus coupables d'atteintes aux droits humains à l'encontre de civils. Des soldats éthiopiens qui soutenaient le gouvernement fédéral somalien de transition et qui combattaient les insurgés en Somalie se sont rendus coupables de violations des droits humains et, semble-t-il, de crimes de guerre. Vers la fin de l'année, les forces de sécurité ont arrêté des membres de l'ethnie oromo à Addis-Abeba et dans la région d'Oromia. Cette année encore, des journalistes indépendants ont été harcelés et placés en état d'arrestation. Un certain nombre de prisonniers politiques arrêtés au cours des années précédentes se trouvaient toujours, apparemment, en détention. Birtukan Mideksa, la dirigeante d'un parti d'opposition graciée en 2007, a de nouveau été arrêtée. Il était prévu qu'un projet de loi restreignant les activités des organisations éthiopiennes et étrangères de défense des droits humains soit adopté par le Parlement en 2009.

Contexte
La Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie est arrivée au terme de son mandat en octobre, mais sa décision n'avait toujours pas été appliquée par l'Éthiopie. Le Conseil de sécurité des Nations unies a mis fin à la Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), après que l'Érythrée eut fait obstruction à l'action de la MINUEE le long de sa frontière avec l'Éthiopie.
Plusieurs milliers de membres des forces armées éthiopiennes sont restés en Somalie durant pratiquement toute l'année 2008 pour soutenir le gouvernement fédéral de transition dans le conflit armé contre les insurgés, et de nouvelles accusations ont fait état de violations des droits humains commises par ces forces. Des factions rebelles ont déclaré combattre en vue d'obtenir leur retrait du territoire somalien. Un accord de paix conclu fin octobre entre l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie-Djibouti (ARS-Djibouti) et des représentants du gouvernement fédéral de transition prévoyait un plan de retrait progressif des forces éthiopiennes, qui a commencé tard dans l'année et n'était pas entièrement achevé fin 2008.
Des affrontements armés ont éclaté de manière sporadique entre le gouvernement et des membres du FLNO dans la région d'Oromia et en territoire somali. Des forces du FLNO se sont rendues coupables d'atteintes aux droits humains à l'encontre de civils. Les partis d'opposition éthiopiens en exil sont restés actifs en Érythrée et dans d'autres pays d'Afrique et d'Europe.
Des dissensions ont entraîné l'éclatement de la Coalition pour l'unité et la démocratie (CUD, parti d'opposition) et l'émergence de nouvelles formations d'opposition, dont l'Unité pour la démocratie et la justice (UDJ), dirigée par Birtukan Mideksa. Cette ancienne magistrate figurait parmi les quelque 70 dirigeants de la CUD, journalistes et militants de la société civile qui avaient été condamnés, puis graciés et remis en liberté en 2007.
Le 29 octobre, des attentats-suicides perpétrés contre la mission commerciale éthiopienne à Hargeisa, au Somaliland, ont tué plusieurs civils, éthiopiens et somaliens.

Prisonniers d'opinion et autres prisonniers politiques
Un certain nombre de prisonniers politiques, arrêtés au cours des années précédentes lors d'affrontements armés internes ou à la suite des élections contestées de 2005, ont passé une nouvelle année en détention.
Bekele Jirata, secrétaire général du Mouvement démocratique fédéraliste oromo, Asefa Tefera Dibaba, enseignant à l'université d'Addis-Abeba, et plusieurs dizaines d'autres membres de l'ethnie oromo ont été interpellés le 30 octobre et dans la période qui a suivi à Addis-Abeba et dans certaines parties de la région d'Oromia. Certains d'entre eux étaient accusés d'avoir apporté un soutien financier au Front de libération oromo (FLO).
Toujours détenu, Fowsi Mohamed Ali, le médiateur indépendant qui avait été arrêté en août 2007 à Jijiga, semble-t-il pour qu'il ne puisse pas témoigner devant la mission d'enquête des Nations unies, a été jugé pour son rôle présumé dans deux attaques à la grenade perpétrées en 2007, et condamné en mai 2008 à vingt-deux années d'emprisonnement.
Le 15 janvier, Birtukan Mideksa, Gizachew Shiferaw et Alemayehu Yeneneh, alors membres importants de la CUD, ont été détenus durant une brève période par la police, après avoir organisé des réunions de leur parti dans le sud de l'Éthiopie. Le 28 décembre, Birtukan Mideksa a de nouveau été interpellée à la suite d'une déclaration publique dans laquelle elle évoquait les tractations au terme desquelles elle avait été graciée, en 2007. Cette mesure a été annulée et la peine de réclusion à perpétuité a été rétablie.

Libération de prisonniers
Une fois remis en liberté, plusieurs anciens détenus ont été victimes de manœuvres de harcèlement et d'intimidation. Certains ont choisi de quitter le pays.
Le 28 mars, les défenseurs des droits humains Daniel Bekele et Netsanet Demissie ont recouvré la liberté. Ils étaient détenus depuis novembre 2005 avec des centaines de parlementaires de l'opposition, des membres de la CUD et des journalistes. Contrairement aux autres accusés de leur procès qui ont été graciés et libérés en 2007, Daniel Bekele et Netsanet Demissie étaient restés en détention parce qu'ils avaient refusé de signer un document négocié par des sages locaux. Après avoir présenté leur défense, ils ont été déclarés coupables d'instigation à des crimes et à des délits par la Haute Cour fédérale – contre l'avis du président de séance – et condamnés à trente mois d'emprisonnement. Lorsqu'il est apparu que, même après avoir interjeté appel, Daniel Bekele et Netsanet Demissie ne seraient pas remis en liberté, ils ont décidé de signer le document. Ils ont par la suite été graciés puis libérés après avoir purgé vingt-neuf mois de leur peine.
Yalemzewd Bekele, avocate spécialisée dans la défense des droits humains travaillant à Addis-Abeba pour la Commission européenne, avait été inculpée de complot en vue de porter atteinte à la Constitution. Les charges retenues contre elle ont été abandonnées, sans préjudice de ses droits, avant l'ouverture d'un procès.
Abdirahman Mohamed Qani, chef du groupe tolomoge du clan ogaden, en territoire somali, a été placé en détention le 13 juillet, après avoir reçu un soutien massif de l'opinion publique à son retour de deux années à l'étranger. Il a été libéré le 7 octobre. Ceux de ses proches qui avaient également été détenus auraient recouvré la liberté plusieurs jours plus tard.
Alemayehu Mesele, militant de la CUD qui été harcelé depuis sa libération de prison en 2007, a fui l'Éthiopie début mai, après avoir été passé à tabac par des inconnus.
Le 31 octobre, Amare Aregawi, rédacteur en chef du journal Reporter, a été passé à tabac par des agresseurs non identifiés à Addis-Abeba. Auparavant, en août, il avait été interpellé par des agents des services de sécurité.
En septembre, à l'occasion de la nouvelle année éthiopienne, le gouvernement a annoncé qu'il avait libéré 394 détenus et commué une condamnation à mort en réclusion à perpétuité.

Liberté d'expression
Cette année encore, des journalistes indépendants ont été harcelés et placés en état d'arrestation.
Au moins 13 journaux qui avaient été interdits de publication par les autorités en 2005 sont restés fermés. L'autorisation d'exercer aurait été refusée à certains journalistes indépendants, tout en étant accordée à d'autres. Serkalem Fasil, Eskinder Nega et Sisay Agena, anciens éditeurs des plus grands journaux indépendants d'Éthiopie qui avaient été placés en détention avec des membres de la CUD, se sont vu refuser l'autorisation de créer deux nouvelles publications.
En février, la Cour suprême a confirmé la décision de dissolution de l'Association des enseignants éthiopiens (AEE) et de cession de ses actifs à un syndicat rival formé par le gouvernement, également appelé Association des enseignants éthiopiens. Cette mesure est intervenue après des années de harcèlement et de détention de syndicalistes. En décembre, la nouvelle Association des enseignants éthiopiens s'est vu refuser le droit de se faire enregistrer comme organisation professionnelle.
Le 3 mai, date de la Journée mondiale de la liberté de la presse, Alemayehu Mahtemework, éditeur du mensuel Enku, a été interpellé et s'est vu confisquer 10 000 exemplaires de son magazine. Il a été remis en liberté cinq jours plus tard sans inculpation et les journaux confisqués lui ont par la suite été rendus.
En novembre, un juge de la Haute Cour fédérale a déclaré la rédactrice en chef de l'hebdomadaire Enbilta, Tsion Girma, coupable de tromperie envers l'opinion du fait de rumeurs infondées, à la suite d'une erreur dans un article du journal. Selon les informations recueillies, elle a été libérée après le versement d'une amende.

Défenseurs des droits humains
Le projet de loi sur les sociétés et associations caritatives a été remanié par le gouvernement à plusieurs reprises au cours de l'année, mais constituait toujours une menace pour les droits à la liberté de réunion, d'association et d'expression. Ses dispositions prévoyaient notamment d'importantes limitations aux fonds étrangers que pouvaient recevoir les organisations de la société civile éthiopienne œuvrant pour les droits humains (pas plus de 10 % du total des recettes). Le texte visait également à mettre en place une Agence des sociétés civiles, qui serait dotée de larges pouvoirs à l'égard des organisations agissant en faveur de ces droits et pour la résolution des conflits en Éthiopie. L'adoption de ce texte par le Parlement était prévue au début de 2009.

Troupes éthiopiennes en Somalie
L'Éthiopie a maintenu jusqu'à la fin de l'année une importante présence militaire en Somalie qui a soutenu le gouvernement fédéral de transition somalien. Des soldats éthiopiens se sont rendus coupables de violations des droits humains et, semble-t-il, de crimes de guerre. Le 19 avril, les forces éthiopiennes ont lancé une attaque contre la mosquée d'al Hidaya, à Mogadiscio, causant la mort de 21 hommes, dont certains se trouvaient à l'intérieur de l'édifice. Après cette incursion, plus de 40 enfants ont été détenus pendant plusieurs jours, puis remis en liberté.
Nombre des attaques menées par les forces éthiopiennes contre des insurgés armés auraient été lancées de manière aveugle et disproportionnée, souvent dans des zones densément peuplées.

Conflit armé interne
Le gouvernement a poursuivi ses opérations anti- insurrectionnelles en territoire somali, qui se sont intensifiées à la suite de l'attaque lancée en avril 2007 par le FLNO contre une exploitation pétrolière à Abole. Cela a entraîné des restrictions à l'aide humanitaire qui ont eu de graves répercussions dans les districts de la région touchés par le conflit. Le gouvernement n'a pas autorisé les observateurs indépendants chargés de surveiller la situation des droits humains à accéder sans restriction au territoire.
Des informations datant de l'année 2007 et faisant état de passages à tabac, de viols et d'autres formes de torture, de conscription forcée et d'exécutions extrajudiciaires en territoire somali ont fait l'objet d'investigations menées par un organe mandaté par le gouvernement, et non par un organe international indépendant.

Torture et autres mauvais traitements
Aucune enquête n'a été ouverte sur les allégations de torture formulées par des accusés du procès de Kifle Tigeneh (membre élu du Parlement) et d'autres personnes, l'un des procès intentés contre des membres de la CUD.
Les conditions de détention dans la prison de Kaliti comme dans d'autres structures carcérales étaient rendues très pénibles par la surpopulation, l'insalubrité et l'absence de soins médiaux adaptés. Parmi les personnes détenues dans ces conditions éprouvantes figuraient des prisonniers politiques incarcérés de longue date sans inculpation ni jugement, notamment des personnes accusées d'entretenir des liens avec le FLO.
Mulatu Aberra, un commerçant oromo accusé de soutien au FLO, a été remis en liberté sous caution le 1er juillet et a fui le pays. Arrêté en novembre 2007, il avait semble-t-il été torturé au cours de sa détention ; on lui aurait ensuite refusé les soins que nécessitaient ses blessures.

Peine de mort
Un certain nombre de condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux au cours de l'année, mais aucune exécution n'a été signalée.
En mai, la Cour suprême fédérale a infirmé les jugements prononcés en première instance et a condamné à mort l'ancien président Mengistu Hailé-Mariam (en exil au Zimbabwe), ainsi que 18 hauts responsables de son ancien gouvernement, le Dergue.
Le 6 avril, un tribunal a condamné par contumace cinq militaires à la peine capitale. Ces hommes, qui servaient sous les ordres de Mengistu Hailé-Mariam, ont été jugés responsables de raids aériens organisés en juin 1980 à Hawzen, dans le Tigré, qui avaient causé la mort de plusieurs centaines de personnes sur un marché.
Le 8 mai, un tribunal du Tigré a reconnu six personnes coupables d'un attentat à la bombe commis contre un bus le 13 mars dans le nord de l'Éthiopie, entre Humora et Shira. Trois d'entre elles ont été condamnées à la peine capitale.
Le 21 mai, la Cour suprême fédérale a condamné huit hommes à mort pour un attentat à la bombe perpétré le 28 mai 2007 à Jijiga, en territoire somali.
Le 22 mai, un tribunal militaire a condamné à mort par contumace quatre pilotes éthiopiens qui avaient sollicité l'asile auprès d'Israël en 2007, au cours d'une formation qu'ils suivaient dans ce pays.

Documents d'Amnesty International
Éthiopie. Le gouvernement s’attaque à la société civile. Les nouvelles lois répressives doivent être amendées ou supprimées (AFR 25/006/2008).

Ethiopia: Comments on the Draft Charities and Societies Proclamation (AFR 25/008/2008).

Éthiopie. Un projet de loi menace l’existence de la société civile (AFR 25/009/2008).

Éthiopie. Détention arbitraire / Torture et autres formes de mauvais traitements. Bekele Jirata ; Asefa Tefera Dibaba ; Bekele Negeri ; Dejene Borena ; Fiqadu Jalqaba ; Eshetu Kitil ; Desta Kitili ; Kebede Borena ; Leslie Wodajo (f) ; ainsi qu’un certain nombre d’autres membres de l’ethnie oromo (AFR 25/012/2008).

Routinely Targeted: Attacks on Civilians in Somalia (AFR 52/006/2008).