Éthiopie - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République fédérale démocratique d'Éthiopie

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Éthiopie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Girma Wolde-Giorgis
Chef du gouvernement : Meles Zenawi
Peine de mort : maintenue
Population : 81,2 millions
Espérance de vie : 51,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 164 / 149 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 35,9 %

En territoire somali, région de l'est du pays où régnait la sécheresse, près d'un million de personnes étaient victimes de graves pénuries alimentaires liées au blocus imposé en juin par le gouvernement sur l'aide humanitaire et la circulation des vivres. Les forces gouvernementales se sont rendues coupables d'arrestations massives, d'actes de torture, de viols et d'exécutions extrajudiciaires dans le cadre d'un conflit persistant avec un groupe armé. Des milliers d'opposants au gouvernement ont été détenus sans jugement. Considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion, des responsables de l'opposition politique, des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été condamnés et emprisonnés à l'issue d'un procès qui s'est prolongé durant deux années. Ils ont toutefois bénéficié peu après d'une grâce présidentielle qui leur a permis de recouvrer la liberté.

Contexte
L'année a été marquée par une recrudescence des affrontements armés avec le Front de libération nationale de l'Ogaden (FLNO) qui font rage depuis treize années en territoire somali. Le conflit avec le Front de libération oromo (FLO) s'est poursuivi dans la région d'Oromia. Le FLNO et le FLO bénéficiaient de l'appui de l'Érythrée tandis que l'Éthiopie soutenait les mouvements d'opposition érythréens.
La démarcation de la frontière entre l'Éthiopie et l'Érythrée, déterminée à l'issue du conflit qui a divisé les deux pays de 1998 à 2000, n'avait pas commencé fin 2007. La Commission du tracé de la frontière, dont l'Éthiopie a refusé d'appliquer l'avis, a achevé sa mission en novembre sans que ce différend ne soit résolu. Une reprise des hostilités était à craindre entre les soldats des deux pays regroupés le long de la frontière, notamment en raison de l'implication de chacune des nations dans le conflit qui secouait la Somalie. En décembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé le mandat de la Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), qui administrait une zone tampon le long de la frontière.
Des troupes éthiopiennes soutenant le gouvernement fédéral somalien de transition ont commis de graves violations du droit international humanitaire à l'encontre de civils (voir Somalie).

Prisonniers d'opinion et autres prisonniers politiques
Ouvert en mai 2006, le procès intenté contre des responsables de la Coalition pour l'unité et la démocratie (CUD, opposition), des journalistes et des militants de la société civile s'est poursuivi. Les accusés, parmi lesquels figuraient des membres élus du Parlement, devaient répondre d'infractions à caractère politique passibles de la peine de mort. Ils étaient accusés d'être responsables des troubles intervenus durant les élections de mai et de novembre 2005, qui avaient entraîné des violences et au cours desquelles 187 personnes avaient été tuées par les forces de sécurité et six policiers par des manifestants. Un rapport remis en 2006 par une commission d'enquête parlementaire avait conclu que les forces de sécurité n'avaient pas fait un usage excessif de la force. Après avoir fui le pays, les premiers responsables de l'enquête ont toutefois déclaré avoir abouti à des conclusions inverses.
Le ministère public a décidé de classer l'affaire pour plusieurs accusés en avril. Les responsables de la CUD, dont Hailu Shawel, Berhanu Nega et Birtukan Mideksa, ainsi que des journalistes accusés d'avoir collaboré avec eux, avaient refusé de se défendre car ils ne s'attendaient pas à un procès équitable. Les dirigeants de la CUD figuraient parmi 38 accusés déclarés coupables en juin et condamnés pour la plupart à la réclusion à perpétuité, bien que le procureur ait requis la peine de mort. Tous ont toutefois été graciés et remis en liberté en juillet, après avoir sollicité la grâce présidentielle lors de négociations avec des représentants gouvernementaux. Ces transactions se sont déroulées en marge du procès grâce à la médiation d'un groupe indépendant de « sages » éthiopiens.
En juillet, deux accusés ont assuré leur propre défense : Daniel Bekele, responsable de la stratégie d'ActionAid, et Netsanet Demissie, président de l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie. Ces deux défenseurs des droits humains ont vu leur demande de mise en liberté sous caution rejetée sept fois et leur jugement reporté à maintes reprises. Ils ont refusé de plaider coupable et de demander la grâce présidentielle. En décembre, ils ont été déclarés coupables et condamnés à deux ans et huit mois d'emprisonnement.
Huit autres accusés du procès, tout comme l'ensemble des 33 accusés d'une action similaire intentée contre des responsables de la CUD, parmi lesquels figurait Kifle Tigeneh, membre élu du Parlement, ont subi des pressions visant à les contraindre à plaider coupable et à solliciter une mesure de grâce. Ils ont eux aussi été déclarés coupables, puis graciés et libérés.
Condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association, les responsables de la CUD, les journalistes et les défenseurs des droits humains étaient considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion. Leurs déclarations de culpabilité s'appuyaient sur des éléments qui ne prouvaient pas de façon convaincante qu'ils avaient commis une infraction au regard du droit éthiopien.
Cinquante-cinq personnes, dont des membres de la CUD et plusieurs responsables de l'Association des enseignants éthiopiens (AEE) arrêtés en décembre 2006, ont été accusées d'entretenir des liens avec le Front patriotique du peuple éthiopien (FPPE), un groupe armé implanté dans le nord-ouest du pays. Elles ont été inculpées puis, pour la plupart, libérées sous caution vers la fin de 2007.
Plusieurs centaines d'autres membres de la CUD incarcérés en 2005 ont été maintenus en détention tout au long de l'année sans jugement. En août, après deux mois d'incarcération au Soudan, 15 réfugiés renvoyés de force par ce pays en Éthiopie y ont été arrêtés dès leur arrivée. Cinq personnes expulsées du Somaliland en octobre et soupçonnées de liens avec le FLNO ont également été incarcérées à leur retour en Éthiopie. Les autorités n'ont pas révélé leur lieu de détention ni le sort qui leur avait été réservé.

Autres remises en liberté
Certains membres de la CUD auraient été libérés en septembre, à la faveur d'une grâce présidentielle accordée à l'occasion de la nouvelle année et du nouveau millénaire en Éthiopie. Plus de 17 000 prisonniers ont été remis en liberté, pour la plupart des condamnés de droit commun. Parmi les prisonniers d'opinion libérés précédemment figuraient Diribi Demissie et deux autres responsables de Mecha Tulema, une association oromo d'aide sociale. Les trois hommes étaient incarcérés depuis 2004.

Liberté d'expression
Dans le cadre du procès de la CUD, quatorze journalistes ont été inculpés d'infractions à caractère politique à la suite d'articles qu'ils avaient publiés et qui ne prônaient pourtant pas le recours à la violence. Leurs publications ont toutes été interdites. Sept de ces journalistes ont été acquittés en avril, dont Serkalem Fasil, qui était enceinte lors de son arrestation en 2005 et qui a accouché d'un garçon à l'hôpital au cours de sa détention. Son entreprise de presse a toutefois été condamnée à s'acquitter d'une amende. Les sept autres journalistes ont été déclarés coupables en juin, puis graciés.
Comportant des dispositions plus restrictives, le nouveau projet de loi relatif à la presse n'avait pas encore été adopté à la fin de l'année.
Défenseurs des droits humains
Les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile s'exposaient à des arrestations s'ils critiquaient le gouvernement de manière trop virulente.
Prisonnier d'opinion reconnu coupable à l'issue du procès de la CUD, Mesfin Woldemariam, fondateur et ancien président du Conseil éthiopien des droits humains, a été remis en liberté en juillet. Une accusation d'incitation à la violence dans le cadre de manifestations étudiantes organisées en 2001 demeurait retenue contre lui.
Avocate spécialisée dans la défense des droits humains et travaillant à Addis-Abeba pour la Commission européenne, Yalemzawd Bekele avait été incarcérée plusieurs jours en octobre 2006. En juillet, elle a été inculpée de complot en vue de porter atteinte à la Constitution. Elle a été libérée sous caution en attendant son procès, qui devait s'ouvrir début 2008.

Conflit armé
En avril, le FLNO a lancé une attaque contre une exploitation pétrolière située dans le village d'Abole, en territoire somali, provoquant la mort de soldats, mais aussi de 71 employés civils – 65 Éthiopiens et six Chinois. Le FLNO a enlevé sept autres employés chinois avant de les relâcher plusieurs jours plus tard. En représailles, le gouvernement éthiopien a organisé le blocus des districts de la région touchés par le conflit, provoquant de graves pénuries alimentaires.
Les forces gouvernementales se sont rendues coupables d'arrestations massives, d'actes de torture, de viols et d'exécutions extrajudiciaires à l'encontre de sympathisants présumés du FLNO. Ce dernier a quant à lui assassiné plusieurs fonctionnaires civils. Des civils ont été expulsés de force de leurs habitations puis enrôlés dans des milices gouvernementales.
Une mission d'enquête des Nations unies a révélé l'ampleur de la crise humanitaire, que les autorités éthiopiennes ont légèrement atténuée. Les homicides se sont toutefois poursuivis jusqu'à la fin de l'année.
En 2007, des centaines de personnes ont été arrêtées pour des mobiles politiques dans le cadre des conflits armés avec le FLO et le FLNO.
Sultan Fowsi Mohamed Ali, un notable au sein de son clan, reconnu par les autorités comme médiateur pour la résolution des conflits en territoire somali, a été arrêté en août ; le but était, semble-t-il, de l'empêcher de témoigner devant la mission d'enquête des Nations unies. Cet homme, considéré par Amnesty International comme un prisonnier d'opinion, a été déféré à la justice mais n'avait pas encore été jugé à la fin de l'année.
Mulata Aberra, commerçant de la ville de Harar, a été arrêté en novembre car il était soupçonné de soutenir le FLO – il s'agissait de sa troisième détention pour des motifs identiques. D'après les informations recueillies, il a été torturé puis maintenu en détention aux fins d'enquête complémentaire par la police.

« Guerre contre le terrorisme »
En janvier et en février, les troupes éthiopiennes présentes en Somalie ont transféré de manière illégale (ou « restitué ») vers l'Éthiopie au moins 85 prisonniers politiques. La plupart avaient été arrêtés au Kenya lorsque ce pays a fermé sa frontière aux personnes fuyant la Somalie après la victoire des troupes éthiopiennes sur les forces du Conseil des Tribunaux islamiques somaliens. Des étrangers originaires de quelque 14 pays occidentaux et du Moyen-Orient ont été libérés au bout de plusieurs mois, puis renvoyés dans les pays d'où ils étaient venus. En mai, les autorités éthiopiennes ont indiqué que 41 d'entre eux demeuraient détenus par l'armée et comparaîtraient devant des tribunaux militaires. L'année s'est achevée sans qu'elles aient communiqué des informations supplémentaires sur ces détenus, sur le lieu où ils se trouvaient ou sur les charges retenues contre eux. Parmi eux figuraient des Kenyans d'origine somalie, deux journalistes érythréens enrôlés de force après avoir été enlevés à Mogadiscio, ainsi que des membres présumés de groupes d'opposition armés éthiopiens (voir Kenya).

Torture et autres mauvais traitements
Certains membres de la CUD et responsables de l'AEE arrêtés en décembre 2006 auraient été torturés dans les locaux du département central d'enquête de la police à Addis-Abeba, connu sous le nom de Maikelawi. Des détenus qui avaient été transférés de manière illégale du Kenya et de Somalie ont semble-t-il été torturés ou maltraités dans des lieux secrets de détention militaire à Addis-Abeba.
À la suite de l'attaque du FLNO survenue en avril, les militaires auraient très fréquemment eu recours à la torture, notamment au viol, en territoire somali. Plusieurs accusés du procès de Kifle Tigeneh et de 32 autres membres de la CUD ont affirmé avoir été torturés, mais les juges ont refusé de prendre leurs plaintes en considération.
La plupart des prisonniers politiques subissaient des conditions de détention éprouvantes. Dans la prison de Kaliti, à Addis-Abeba, où étaient incarcérés les accusés du procès de la CUD et plusieurs centaines de personnes soupçonnées d'appartenir au FLO et en attente de jugement, la plupart des cellules étaient surpeuplées et insalubres.

Procès d'anciens membres du gouvernement
Incarcérés depuis 1991 et reconnus coupables de génocide et de massacres en décembre 2006, 33 membres de l'ancien gouvernement militaire du Dergue ont été condamnés en février à la réclusion à perpétuité ou à de lourdes peines d'emprisonnement. Les procès intentés contre de hauts responsables de l'ancien régime pour la mort d'« antirévolutionnaires » tués durant la Terreur rouge (1977-1979) touchaient à leur fin.

Peine de mort
En juillet, le ministère public a fait appel des peines de réclusion prononcées à l'encontre des membres du Dergue et demandé la peine capitale. L'année s'est achevée sans que cet appel ait été examiné.
Également en juillet, un homme déclaré coupable d'avoir tué l'ancien chef des services de sécurité a été exécuté. Il s'agissait de la deuxième exécution depuis 1991 en Éthiopie. De nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées durant l'année et plusieurs dizaines de condamnés attendaient qu'il soit statué sur leur appel ou sur leur recours en grâce.

Visites d'Amnesty International
En mars, un représentant d'Amnesty International a assisté durant une courte période au procès de la CUD. En juillet, d'autres délégués de l'organisation qui souhaitaient assister aux plaidoiries de la défense ont vu leurs demandes de visa refusées.

Autres documents d'Amnesty International
Éthiopie. Condamnation de prisonniers d'opinion et de défenseurs célèbres des droits humains (AFR 25/012/2007).
Éthiopie. La répression politique doit cesser ! (AFR 25/013/2007).
Éthiopie. Appel en faveur d'un millénaire des droits humains (AFR 25/022/2007).