La condamnation d’un avocat à 10 ans de prison pour une publication sur Facebook expose la manière dont la nouvelle loi antiterroriste est utilisée en Égypte pour réduire au silence les détracteurs du gouvernement, a déclaré Amnesty International.
Le 12 avril, un tribunal d’Alexandrie a condamné l’avocat Mohamed Ramadan à 10 ans de prison, assortis de cinq ans d’assignation à résidence et d’une interdiction d’utiliser Internet pendant cinq ans. Il a été reconnu coupable d’une série d’infractions formulées en termes vagues relatives à la sécurité nationale, notamment d’outrage au président, d’usage abusif des plateformes de réseaux sociaux et d’incitation à la violence, en vertu de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme.
« Il est choquant que les autorités égyptiennes prononcent une peine aussi lourde contre quelqu’un qui n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression. Poster un commentaire sur Facebook n’est pas une infraction pénale. Nul ne devrait être incarcéré pour avoir exprimé ses opinions, même si ses commentaires sont jugés offensants par certains, a déclaré Najia Bounaim, directrice des Campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.
La condamnation de Mohamed Ramadan est une attaque flagrante contre la liberté d'expression et illustre les risques auxquels sont exposés les détracteurs pacifiques du fait de l'utilisation abusive de la loi antiterroriste de 2015.
Najia Bounaim, directrice des Campagnes pour l'Afrique du Nord à Amnesty International
« La condamnation de Mohamed Ramadan est une attaque flagrante contre la liberté d’expression et illustre les risques auxquels sont exposés les détracteurs pacifiques du fait de l’utilisation abusive de la loi antiterroriste de 2015. Au lieu d’enfermer les citoyens qui expriment leurs opinions en ligne, le gouvernement égyptien devrait renoncer à sa campagne d’intimidation vis-à-vis de ses détracteurs. »
Les représentants de l’État, y compris au plus haut niveau, doivent faire preuve d’un plus haut degré de tolérance face à la critique que les personnes privées. Les lois qui empêchent les critiques légitimes à l’égard de représentants du gouvernement ou de chefs d’État violent le droit à la liberté d’expression.
Mohamed Ramadan n’était pas présent au tribunal pour pouvoir examiner les preuves retenues contre lui ni assurer dûment sa défense. Ses avocats avaient demandé un report d’audience pour raisons médicales, mais le juge a refusé cette requête et l’a condamné par contumace. Ses avocats déposent actuellement une requête pour un nouveau procès. Mohamed Ramadan a été condamné au titre de dispositions vagues de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme. L’article 29 prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour création d’un compte sur les réseaux sociaux qui fait la promotion d’activités « terroristes » ou porte atteinte aux intérêts nationaux.