• Communiqué De Presse

La peine de mort en Iran : les faits

Combien de personnes sont exécutées chaque année en Iran ?

Depuis le début de l’année 2015, les autorités iraniennes ont procédé à plus de 700 exécutions, soit environ trois par jour. Si elles continuent sur leur lancée, ce nombre pourrait dépasser le millier à la fin de l’année, Si elles continuent sur leur lancée, ce nombre pourrait dépasser le millier à la fin de l’année, soit bien plus que les 743 exécutions, au moins, recensées en 2014 par Amnesty International sur la base d’informations crédibles.

Combien de personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort ?

Les autorités iraniennes ne publient aucune statistique officielle sur leur recours à la peine de mort, y compris sur le nombre de personnes concernées. Cependant, d’après le travail de recherche effectué par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, plusieurs milliers de détenus se trouveraient actuellement sous le coup d’une condamnation à mort en Iran.

Et si l’on compare la situation avec d’autres pays ?

Quelque 140 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Cette année, trois États de plus ont complètement renoncé à ce châtiment.

À quel point la procédure judiciaire en Iran est-elle fiable ?

Le recours à la peine de mort est toujours odieux mais il suscite des inquiétudes supplémentaires dans un pays comme l’Iran, où les procès sont bien souvent caractérisés par leur iniquité. Les condamnations à mort sont généralement prononcées par des tribunaux qui manquent d’indépendance et d’impartialité, et qui sont soumis à l’ingérence de différents organes, notamment le ministère du Renseignement. Les détenus se voient habituellement refuser tout contact avec des avocats lors des interrogatoires, et les voies de recours sont peu satisfaisantes.

Quelles sont les infractions passibles de la peine de mort ?

La peine de mort s’applique dans beaucoup de cas, y compris pour des infractions dont la définition est vague ou trop large, ou pour des actes qui ne devraient pas être sanctionnés et encore moins être passibles de la peine capitale. Plusieurs membres de minorités ethniques et religieuses, notamment des Kurdes et des musulmans sunnites, ont été mis à mort après avoir été déclarés coupables d'« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur terre ». La majorité des exécutions qui ont eu lieu depuis le début de l’année 2015 étaient liées à des affaires de stupéfiants.

Pourquoi les infractions liées aux stupéfiants sont-elles passibles de la peine de mort ?

Les autorités iraniennes font souvent référence à l'immense problème que représente la drogue dans le pays pour justifier le nombre élevé d’exécutions liées à des affaires de stupéfiants, bien qu’aucun élément ne prouve clairement que ce châtiment ait un réel effet sur la diminution du trafic de stupéfiants. Certains représentants de l’État eux-mêmes doutent de l'efficacité de cette solution. La Loi relative à la lutte contre les stupéfiants impose la peine de mort pour plusieurs infractions liées à la drogue, notamment la possession de plus de 30 grammes de certaines substances illicites comme l’héroïne, la morphine, la cocaïne ou leurs dérivés chimiques. Ces mesures bafouent le droit international, qui restreint l’usage de la peine de mort aux « crimes les plus graves », c’est-à-dire aux homicides volontaires. Les infractions liées aux stupéfiants n’entrent pas dans cette catégorie.

Comment sont traités les prisonniers condamnés à mort ?

Les condamnés à mort croupissent généralement en prison en se demandant chaque jour si leur heure est venue. Bien souvent, ils ne sont informés de leur exécution que quelques heures à l’avance et, parfois, leurs familles n’apprennent ce qui est arrivé que plusieurs jours, voire plusieurs semaines, après.

Comment l’Iran applique-t-il la peine de mort aux mineurs délinquants ?

Le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants est strictement interdit par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention relative aux droits de l’enfant, auxquels l’Iran est partie. Malgré cela, et en dépit des nombreux appels lancés à la fois par les Iraniens et la communauté internationale, les autorités iraniennes continuent d’exécuter des mineurs délinquants. Au moins 73 personnes dans cette situation auraient ainsi été mises à mort depuis 2005, dont une en 2015, et au moins 160 seraient actuellement détenues dans le quartier des condamnés à mort.

Peut-on espérer que la peine de mort ne soit plus appliquée aux mineurs délinquants en Iran ?

En décembre 2014, la Cour suprême a rendu un « arrêt pilote » aux termes duquel tous les détenus condamnés à mort pour des infractions commises alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans peuvent demander le réexamen judiciaire de leur dossier. Cette procédure chercherait en particulier à déterminer si le mineur délinquant n’avait pas compris la nature de l’infraction ou ses conséquences, ou s'il existe des doutes quant à sa maturité psychologique.