Dernière chance pour le droit au respect de la vie privée
Des porte-parole sont disponibles pour des interviews
Le Conseil constitutionnel français doit se prononcer cette semaine sur le texte de la loi relative au renseignement, qui donne aux autorités de vastes pouvoirs en matière de surveillance.
Si elle était promulguée, la loi donnerait au Premier ministre le pouvoir d’autoriser les autorités à s’introduire dans des ordinateurs ou des appareils mobiles, espionner des courriels et géolocaliser des personnes, et ce sans accord préalable d’un juge.
Le texte a été approuvé par les deux chambres du Parlement, mais dans un contexte marqué par la forte opposition d’organisations de défense des droits humains, de juges, d’entreprises technologiques, de syndicats, d’avocats et de parlementaires.
« La France est sur le point de devenir un pays où les communications de tous les citoyens pourront être espionnées à tout moment, partout, et sans même qu’un juge ait donné son accord, a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
La France est sur le point de devenir un pays où les communications de tous les citoyens pourront être espionnées à tout moment, partout, et sans même qu'un juge ait donné son accord.
Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International
« Cette loi porterait un coup grave aux droits humains en France, à un moment où l’évidence s’impose aux citoyens du monde entier qu’il faut mettre un terme à la surveillance de masse.
« Cette loi qui était censée encadrer la surveillance en instaurant des garde-fous et des mécanismes de contrôle clairs donnerait au contraire carte blanche aux autorités pour en finir avec la vie privée des gens. »
Pour organiser une interview avec un porte-parole d’Amnesty International, veuillez prendre contact avec le service de presse de l’organisation à Londres (Royaume-Uni) au +44 (0) 20 7413 5566 ou +44 (0)77 7847 2126.
Complément d’information
Dans un mémoire soumis au Conseil constitutionnel le 10 juillet, des organisations françaises de défense des droits humains, dont Amnesty International France, ont indiqué que la loi relative au renseignement était inconstitutionnelle. Le document attire l’attention sur le manque de clarté de la loi, sur le fait que les motifs pouvant justifier les pratiques de surveillance sont mal définis et sur l’absence de contrôle indépendant et de moyens de recours pour les victimes, ce qui laisse la porte ouverte à des abus de pouvoir en matière de surveillance. Le mémoire dénonce aussi le recours à la procédure parlementaire accélérée pour l’adoption de la loi.
Le 4 mai, Amnesty International avait alerté sur les principaux problèmes posés par le projet de loi sur le renseignement, avant l’adoption du texte par l’Assemblée nationale.