Libye. Le Conseil national de transition doit prendre le contrôle afin d’enrayer la spirale des atteintes au droit

Le Conseil national de transition (CNT) doit maîtriser les groupes armés anti-Kadhafi afin de faire cesser les attaques en représailles et les arrestations arbitraires, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la publication d’un rapport important sur les violations des droits humains commises dans le cadre du conflit libyen. Ce rapport de plus de 100 pages, intitulé The Battle for Libya: Killings, Disappearances and Torture, révèle que si les forces du colonel Kadhafi ont perpétré de nombreux crimes de droit international pendant le conflit, les forces loyales au CNT ont elles aussi commis des abus qui dans certains cas ont constitué des crimes de guerre. « Les nouvelles autorités doivent rompre totalement avec les violations commises au cours des quatre dernières décennies et établir de nouvelles normes en plaçant les droits humains au cœur de leur programme », a déclaré Claudio Cordone, membre de la direction générale d’Amnesty International. « Il appartient désormais au CNT de faire les choses différemment, de mettre fin aux abus et de lancer les réformes requises en urgence sur le terrain des droits humains. « Une des priorités les plus urgentes doit être d’évaluer l’état du système judiciaire et d’entamer sa réforme, de garantir le respect de procédures régulières et de veiller à ce que les victimes reçoivent réparation. » Amnesty International a recensé des éléments de preuve indiquant qu’au cours du conflit, les forces loyales au colonel Kadhafi se sont rendues coupables de crimes de guerre et de violations constituant des crimes contre l’humanité, dont des attaques menées sans discrimination, des massacres de détenus, des actes de torture, des disparitions forcées et des arrestations arbitraires. Dans la plupart des cas, ce sont des civils qui ont été le plus visés. L’organisation a par ailleurs constaté que certaines des forces anti-Kadhafi se sont livrées à des « règlements de comptes » brutaux lorsque les forces pro-Kadhafi ont été chassées de l’est de la Libye, lynchant par exemple des soldats loyaux au colonel après leur capture. Depuis février, des dizaines de personnes soupçonnées d’être d’anciens membres des forces de sécurité, des loyalistes ou des mercenaires ont été tuées à la suite de leur capture dans l’est de la Libye. Lorsqu’Al Bayda, Benghazi, Derna, Misratah et d’autres villes sont tombées aux mains du CNT en février, les forces anti-Kadhafi ont effectué des descentes dans des maisons et violemment agressé voire tué des mercenaires supposés – des personnes originaires d’Afrique sub-saharienne ou des Libyens noirs. Tuer des détenus constitue un crime de guerre pour toute partie à un conflit. Amnesty International a indiqué que tant que les combats continueront, certaines zones du pays n’étant pas encore sous le contrôle du CNT, il existe un risque que ces pratiques se répètent. L’organisation a déclaré que les ressortissants étrangers originaires de pays africains continuent à être particulièrement menacés. Entre un tiers et la moitié des personnes enfermées dans les centres de détention de Tripoli et d’al Zawiya sont des étrangers – Amnesty International est convaincue que la plupart de ces personnes sont des travailleurs migrants et non pas des combattants. Amnesty International a déterminé que les rumeurs largement reprises voulant que les forces du colonel Kadhafi aient engagé de nombreux mercenaires venus d’Afrique sub-saharienne sont très exagérées. Les responsables du CNT ont cependant peu fait pour corriger l’affirmation erronée selon laquelle les hommes originaires d’Afrique subsaharienne sont des mercenaires. L’organisation se réjouit que le CNT ait émis des consignes en mai afin que ses forces agissent conformément au droit international et aux normes correspondantes, et que son président ait exhorté en août les forces anti-Kadhafi à s’abstenir de lancer des attaques en représailles. Le CNT a également envoyé des SMS aux utilisateurs de téléphones portables en Libye afin de leur demander de renoncer aux représailles et de traiter les détenus avec dignité. Avec le programme pour le changement en matière de droits humains qu’elle a présenté au CNT, Amnesty International a demandé aux nouvelles autorités de placer immédiatement l’ensemble des centres de détention sous le contrôle du ministère de la Justice et des Droits humains, et de veiller à ce que les arrestations soient uniquement effectuées par des organes officiels plutôt que par les « thuwwar » (révolutionnaires). Des représentants des autorités carcérales à Tripoli et al Zawiya ont indiqué à Amnesty International qu’ils étaient placés sous l’autorité de conseils militaires et locaux, au lieu de celle du ministère de la Justice et des Droits humains. Amnesty International, qui a recueilli les témoignages de plus de 200 détenus depuis la chute d’al Zawiya et de Tripoli, estime que des centaines de personnes ont été appréhendées chez elles, sur leur lieu de travail, à des postes de contrôle ou simplement dans la rue. Nombre d’entre elles ont été soumises à des mauvais traitements lors de leur arrestation, frappées à coups de bâton, de crosse de fusil, de pied et de poing, et insultées tandis qu’elles avaient les yeux bandés et les poignets menottés. Dans certains cas, des détenus ont dit avoir été blessés par balle après avoir été interpellés. L’organisation a exhorté le CNT à ouvrir en priorité des enquêtes sur ceux qui sont soupçonnés de violations, quelles que soient leurs allégeances, afin de les poursuivre dans le cadre de procédures équitables conformes aux normes internationales et d’accorder des réparations aux victimes. « Les responsables de la terrible répression menée par le passé sous le colonel Kadhafi devront être amenés à rendre des comptes, a ajouté Claudio Cordone. Les thuwwar doivent être jugés selon les mêmes normes, faute de quoi justice ne sera pas faite et le cercle vicieux des violations et des représailles risque de se perpétuer. » « Les Libyens ont enduré de grandes souffrances pendant des décennies. Ils méritent de participer à la construction d’une nouvelle Libye où ce type de violation n’est plus commise ni tolérée. » Notes aux rédacteurs : Le document intitulé The Battle for Libya: Killings, Disappearances and Torture s’appuie largement sur la mission d’établissement des faits effectuée par Amnesty International en Libye entre le 26 février et le 28 mai 2011, dans les villes d’al Bayda, Ajdabiyah, Brega, Benghazi, Misratah et Ras Lanouf notamment. Les délégués d’Amnesty International sont retournés en Libye fin août, quelques jours avant que les forces de l’opposition ne prennent Tripoli d’assaut. Porte-paroles :

Renseignements : Pour en savoir plus, pour obtenir à l’avance un exemplaire sous embargo du rapport et du « programme pour le changement » ou organiser des interviews, veuillez prendre contact avec le Service de presse d’Amnesty International à Londres ; tél : +44 (0) 20 7413 5566 ;  courriel : [email protected]