Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

18 octobre 2012

Ancien chef des services du renseignement de Kadhafi : la Libye doit s'efforcer d'obtenir la justice, pas la vengeance

Ancien chef des services du renseignement de Kadhafi : la Libye doit s'efforcer d'obtenir la justice, pas la vengeance
La CPI a émis un mandat d'arrêt contre Abdullah al Senussi pour deux chefs de crimes contre l'humanité.

La CPI a émis un mandat d'arrêt contre Abdullah al Senussi pour deux chefs de crimes contre l'humanité.

© AFP/Getty Images


En un coup d'œil

  • En juin 2011, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre Abdullah al Senussi, Mouammar Kadhafi et le fils de ce dernier, Saif al Islam Kadhafi.
  • Ils sont poursuivis pour deux chefs de crimes contre l'humanité – meurtre et persécution – commis en février 2011 à Benghazi, ville portuaire de l'est de la Libye.
  • Arrêté en Mauritanie en mars 2012, Abdullah al Senussi a été extradé vers la Libye le 5 septembre.
Un an après la fin des hostilités, les victimes de graves violations des droits humains, qu'elles aient été commises par l'ancien gouvernement ou par l'opposition de l'époque, attendent toujours justice. Ce que nous voyons aujourd'hui en Libye, ce n'est pas la justice, c'est la vengeance.
Source: 
Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

Un an après que le colonel Mouammar Kadhafi eut été capturé et tué, Amnesty International demande aux autorités libyennes de remettre immédiatement à la Cour pénale internationale (CPI) l'ancien chef du renseignement militaire du régime, afin qu'il réponde des charges de crimes contre l'humanité pesant contre lui.

Bien qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI depuis juin 2011, Abdullah al Senussi a été extradé vers la Libye le 5 septembre, après avoir été arrêté en Mauritanie en mars de cette année.

Depuis qu'il est incarcéré en Libye, ni ses proches, ni ses avocats ni aucune organisation indépendante n'a semble-t-il pu avoir accès à lui, s'inquiète Amnesty International.

Le cas d'Abdullah al Senussi est symptomatique d'une situation plus générale en Libye, celle d'une justice totalement désorganisée.

« Un an après la fin des hostilités, les victimes de graves violations des droits humains, qu'elles aient été commises par l'ancien gouvernement ou par l'opposition de l'époque, attendent toujours justice. Ce que nous voyons aujourd'hui en Libye, ce n'est pas la justice, c'est la vengeance, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Juger Abdullah al Senussi en Libye, où le système judiciaire reste faible et où les procès demeurent inéquitables, c'est compromettre le droit des victimes d'obtenir justice et réparation. Il faudrait au contraire qu'il soit amené à répondre dans le cadre d'une procédure équitable des charges de crimes contre l'humanité portées contre lui par la CPI. »

Un nouveau Congrès général national a été élu en Libye, mais le système judiciaire du pays reste pratiquement paralysé.

Des milliers de personnes accusées d'avoir combattu pour le régime Kadhafi, ou de l'avoir soutenu, sont toujours détenues, pour la plupart sans inculpation ni jugement. Certaines sont ainsi privées de liberté depuis 18 mois, voire plus. Un grand nombre de détenus ont déclaré qu'ils avaient subi des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements, et qu'ils avaient dû signer des « aveux » sous la contrainte ou la torture.

Lors d'une mission en Libye en septembre, Amnesty International a rencontré des procureurs, des policiers, des chargés d'enquêtes pénales et d'autres personnes travaillant dans le secteur judiciaire, ainsi que des avocats qui ont souligné les difficultés et les menaces auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mission, compte tenu de la situation actuelle en matière de sécurité et du fait que ce sont les milices armées qui exercent de facto l'autorité.

Que ce soit pour des raisons idéologiques ou par crainte de représailles, très peu d'avocats acceptent de représenter ceux qui se sont montrés fidèles au colonel Kadhafi.

Ces craintes sont justifiées. Amnesty International a recueilli des informations sur plusieurs cas d'avocats défendant des partisans présumés de Mouammar Kadhafi et qui ont fait l'objet de violences, menaces ou actes de harcèlement. Des proches de personnes accusées d'avoir soutenu l'ancien gouvernement disent qu'ils ne trouvent pas d'avocat pour défendre leur parent, ou qu'on leur demande des honoraires exorbitants.

Par ailleurs, l'arrestation et le placement en détention, en juin 2012, d'une équipe de juristes de la CPI venue en Libye pour s'entretenir avec le fils de l'ancien dirigeant, Saif al Islam Kadhafi, a jeté de sérieux doutes quant à la capacité et à la volonté sincère de la Libye de juger selon des procédures équitables les anciens responsables du régime déchu.

Contrairement au dossier al Senussi, la demande de remise de Saif al Islam Kadhafi à la CPI a été suspendue, dans l'attente d'une décision sur une requête de la Libye contestant la compétence de la cour internationale.

Complément d'information

En juin 2011, la CPI a délivré un mandat d'arrêt contre Abdullah al Senussi, Mouammar Kadhafi et le fils de celui-ci, Saif al Islam Kadhafi, pour deux chefs de crimes contre l'humanité – meurtre et persécution – commis dans la ville de Benghazi (est de la Libye) en février 2011. Abdullah al Senussi a été arrêté à l'aéroport de Nouakchott, la capitale mauritanienne, en mars 2012. Il est resté détenu en Mauritanie jusqu'à son extradition.

La législation libyenne ne reconnaît pas les crimes contre l'humanité, ce qui constitue un obstacle supplémentaire et important empêchant le pays de mener des enquêtes et des poursuites effectives dans de telles affaires.

Amnesty International estime qu'Abdullah al Senussi et les autres soutiens ou soutiens présumés de l'ancien gouvernement courent un danger réel de subir des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements en détention. La législation libyenne prévoit par ailleurs l'application de la peine de mort, à laquelle l'organisation est opposée en toutes circonstances, car il s'agit d'une violation du droit à la vie et du châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

Abdullah al Senussi a été publiquement accusé d'autres crimes commis au cours des 40 dernières années en Libye, notamment de l'exécution extrajudiciaire de plus de 1 200 détenus dans la prison d'Abu Salim en 1996.

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