Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

19 mars 2012

La Mauritanie doit remettre l'ancien chef du renseignement libyen à la CPI

La Mauritanie doit remettre l'ancien chef du renseignement libyen à la CPI
La CPI a émis un mandat d'arrêt contre Abdullah al Senussi en juin 2011 pour crimes contre l'humanité présumés en Libye.

La CPI a émis un mandat d'arrêt contre Abdullah al Senussi en juin 2011 pour crimes contre l'humanité présumés en Libye.

© AFP/Getty Images


La nouvelle de l’arrestation d’Abdullah al Senussi est un moment important pour les victimes de ses crimes présumés en Libye.
Source: 
Donatella Rovera, principale conseillère d’Amnesty International pour les situations de crise.
Date: 
Lu, 19/03/2012

Arrêté en Mauritanie samedi 17 mars, l'ancien responsable des services de renseignement du colonel Kadhafi doit être remis à la Cour pénale internationale (CPI) sans délai, a déclaré Amnesty International.

Abdullah al Senussi est recherché par la CPI, à la Haye, dans le cadre de l'enquête sur des crimes contre l'humanité - meurtres et actes de persécution notamment - commis en Libye l'an dernier et dont il serait responsable.

À la suite de son arrestation, les autorités françaises ont demandé qu'il soit extradé vers la France afin d'y purger une peine de réclusion à perpétuité, prononcée à l'issue d'un procès par contumace pour son rôle dans l'attentat à la bombe ayant fait 170 morts à bord d'un avion de ligne français en 1989.

Les crimes contre l'humanité étant des crimes contre la communauté internationale dans son ensemble, les mandats d'arrêt émis par la CPI pour ceux-ci doivent avoir la priorité, a signalé Amnesty International.

« La nouvelle de l'arrestation d'Abdullah al Senussi est un moment important pour les victimes de ses crimes présumés en Libye », a indiqué Donatella Rovera, principale conseillère d'Amnesty International pour les situations de crise.

« Le système judiciaire de la Libye ne fonctionne cependant pas, et la justice reste faible et n'est pas en mesure de mener de véritables enquêtes sur des crimes contre l'humanité présumés, qui ne sont de toute façon pas constitutifs d'atteintes au droit libyen. La CPI reste le mécanisme le plus à même d'établir les responsabilités en Libye. »

« Si la Mauritanie n'est pas partie au Statut de Rome, tous les gouvernements sont en revanche tenus de coopérer pleinement avec la CPI, en vertu de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de saisir la CPI de la situation en Libye. Les autorités mauritaniennes doivent accorder la priorité au mandat d'arrêt émis par la CPI contre Abdullah al Senussi et effectuer sans délai les démarches nécessaires à son transfert. »

En juin 2011, la CPI a délivré un mandat d'arrêt contre Abdullah al Senussi, Mouammar Kadhafi et le fils de celui-ci, Saif al Islam Kadhafi, pour deux chefs de crimes contre l'humanité – meurtre et persécution. Des membres des forces de sécurité se trouvant sous la responsabilité d'Abdullah al Senussi s'en seraient rendus coupables en février 2011.

Amnesty International estime que le mandat d'arrêt de la CPI doit être exécuté de toute urgence, afin que les crimes contre l'humanité qui auraient été perpétrés en Libye ne restent pas impunis, et que les droits des victimes à la justice et à des réparations complètes soient concrétisés dans les meilleurs délais.

Mouammar Kadhafi a été tué peu après sa capture en octobre 2011, tandis que Saif al Islam Kadhafi est détenu dans la ville de Zintan (nord-ouest de la Libye), depuis sa capture, survenue quelques semaines plus tard près de la frontière avec le Niger. Il n'a pas encore été déféré devant un juge et continue à être privé de la possibilité de consulter un avocat.

Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises qu'un tribunal compétent et indépendant enquête sur Abdullah al Senussi et d'autres anciens responsables libyens pour des violations des droits humains qui auraient eu lieu avant 2011, ainsi que pendant les opérations de répression de l'an dernier.

Parmi les faits les plus graves figure l'homicide de quelque 1 200 détenus à la prison d'Abou Salim en 1996.

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