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République démocratique du Congo : les victimes congolaises laissées pour compte méritent d'obtenir justice maintenant

L'armée et les groupes armés continuent de se rendre coupables de viols et de meurtres.

L'armée et les groupes armés continuent de se rendre coupables de viols et de meurtres.

© APGraphicsBank


10 août 2011

Des crimes de droit international, parmi lesquels des viols et des meurtres, continuent d'être commis par l'armée congolaise et les groupes armés dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) après plusieurs décennies de crimes similaires dans tout le pays, a indiqué Amnesty International mercredi 10 août.

Dans un nouveau rapport intitulé Il est temps que justice soit rendue. La République démocratique du Congo a besoin d'une nouvelle stratégie en matière de justice, l'organisation demande que le système judiciaire national du pays soit réformé et renforcé pour combattre l'impunité qui alimente un cycle de violence et d'atteintes aux droits humains depuis des décennies.

« La population de la RDC a subi des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité – notamment la torture, la violence sexuelle et l'utilisation d'enfants soldats – à très grande échelle mais seuls quelques responsables présumés ont été conduits devant la justice, a déclaré Véronique Aubert, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Tous les auteurs présumés de ces crimes de droit international doivent être poursuivis dans le respect des normes internationales d'équité des procès, sans recours à la peine de mort.

« À l'approche des élections présidentielle et législatives qui doivent avoir lieu en RDC en novembre 2011, le fait de traduire en justice les responsables présumés de crimes de droit international et de garantir réparation aux victimes ne doit pas être juste une priorité électorale ; il faut que cela se traduise par des mesures concrètes. »

L'an dernier, les Nations unies ont publié un rapport (Rapport du Projet Mapping des Nations unies) relevant les plus graves violations et atteintes aux droits humains commises en RDC entre 1993 et 2003 pour lesquelles la justice n'a presque jamais été rendue. Ce document faisait observer que l'appareil judiciaire congolais était trop faible et manquait de moyens pour rendre justice pour les crimes de droit international.

En réponse à ce rapport, le gouvernement de RDC a proposé la création d'une cour spécialisée qui aurait compétence à juger ces crimes. Cette juridiction serait composée à la fois de personnel judiciaire congolais et international. Le projet de loi relatif à sa création doit être débattu et pourrait être adopté par le Parlement dans les semaines à venir.

« Cette initiative constitue une grande avancée dans la lutte contre l'impunité, mais il en faut beaucoup plus pour permettre aux tribunaux ordinaires de compléter ce nouveau mécanisme, a souligné Véronique Aubert. Tandis que la cour spécialisée jugera certains dossiers très médiatisés, la majeure partie des affaires devront être traitées par d'autres juridictions du pays. »

Amnesty International a identifié d'autres mesures essentielles qui devront être prises pour que le système judiciaire de la RDC puisse apporter réparation aux hommes, aux femmes et aux enfants qui ont été touchés par la violence endémique et les atteintes aux droits humains généralisées.

« Les victimes laissées pour compte de ces terribles crimes ont besoin d'obtenir justice – elles doivent pouvoir contribuer véritablement au processus de réforme et se faire entendre par les autorités », a ajouté Véronique Aubert.

Il faut garantir l'équité des procès et la régularité des procédures, étant donné que, selon le rapport, les juges et autres fonctionnaires de justice font régulièrement l'objet de menaces et d'ingérences de la part des autorités politiques et militaires.

Amnesty International demande également qu'un programme soit mis en place pour protéger les victimes et les témoins qui hésitent à se présenter par crainte de représailles des responsables présumés qui sont toujours en liberté.

Paul, 30 ans, originaire du territoire de Masisi, a expliqué à Amnesty International que l'armée congolaise commettait systématiquement des violations dans son village :

« Quand il n'y a rien de valeur dans nos maisons, ils prennent les femmes. En septembre 2010, ma maison a été brûlée. Vers 22 heures, plusieurs soldats sont venus chez moi et ils ont défoncé la porte. Ils m'ont vu et m'ont frappé, ils m'ont cassé une côte.

« Puis ils ont frappé ma femme et mes enfants. Pour les arrêter, je suis sorti pour leur donner mes neuf chèvres et je les ai suppliés de laisser ma famille tranquille. Quand les militaires sont partis, je me suis enfui dans la forêt avec ma femme et mes enfants. Quand nous sommes revenus, notre maison avait été brûlée. Ce que je viens de vous raconter est arrivé à presque tout le monde dans mon village. »

Paul a précisé qu'il ne se sentait pas capable de porter plainte car les mêmes militaires étaient toujours présents à Masisi et il craignait des représailles.

Même lorsque les poursuites aboutissent, les jugements rendus par les tribunaux sont rarement appliqués. À la connaissance d'Amnesty International, l'État n'a jamais versé aucune indemnisation lorsqu'il a été déclaré responsable de crimes de droit international par les tribunaux. Les Congolais doivent être informés de leurs droits et recevoir des réparations.

En mars 2011, Amnesty International a visité les prisons centrales de Bukavu et de Goma. Celle de Bukavu, construite pour 350 prisonniers, comptait 1 207 détenus dont 37 enfants de moins de 18 enfants. Sept nourrissons y étaient également enfermés avec leur mère. Celle de Goma a été conçue pour accueillir 150 détenus mais en comptait 943. Les conditions de détention dans les prisons doivent être grandement améliorées et les évasions, très fréquentes, doivent cesser.

Plusieurs projets de réforme de la justice sont en cours en RDC, mais aucun n'est suffisamment exhaustif ni bien coordonné pour remédier aux dysfonctionnements du système judiciaire. Un mécanisme de coordination efficace doit être établi d'un commun accord entre les donateurs et le gouvernement.

Au vu des déficiences actuelles des programmes internationaux et nationaux, ainsi que du manque de financement de l'appareil judiciaire de la RDC, Amnesty International exhorte le gouvernement, les Nations unies, l'Union européenne et les autres donateurs concernés à fournir les moyens financiers et techniques nécessaires pour qu'une stratégie globale à long terme soit élaborée en matière de justice.