Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

15 avril 2008

Une perversion de la justice: 25 personnes emprisonnées en Égypte

Une perversion de la justice: 25 personnes emprisonnées en Égypte
Mardi, un tribunal militaire égyptien a condamné 25 membres du mouvement d’opposition des Frères musulmans à de la prison, ce qu’Amnesty International considère comme une « perversion de la justice ».

« Il semble que ce procès ait eu un fondement politique dès le départ, lorsque le président Moubarak a déféré les accusés devant un tribunal militaire, faisant fi de la décision d’un tribunal civil qui avait ordonné que certains d’entre eux soient remis en liberté, a déclaré Amnesty International.

« À la lumière des condamnations prononcées ce jour, il ne fait quasiment plus aucun doute que les autorités égyptiennes sont déterminées à saper le principal groupe d'opposition du pays. »

Le tribunal militaire de Haykstep, au nord du Caire, a condamné 25 accusés, dont sept qui ne sont pas incarcérés et ont été jugés par contumace, à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans. Quinze autres inculpés ont été acquittés et doivent être libérés.

Khairat al Shatir, numéro trois des Frères musulmans, et Hassan Malek ont été condamnés à sept ans d’emprisonnement. Seize autres personnes ont été condamnées à passer entre trois et cinq ans derrière les barreaux. Parmi les accusés jugés par contumace, cinq ont été condamnés à dix ans d'emprisonnement et les deux autres à cinq ans.

Tous ont été jugés pour des actes liés au terrorisme et pour blanchiment d’argent – des accusations qu’ils ont niées. Plus précisément, on leur reprochait d’avoir financé une organisation interdite et fourni des armes et un entraînement militaire à des étudiants. Ils peuvent faire appel de leur condamnation auprès de la Haute Cour militaire, mais cette instance n’examine que la forme, pas le fond.

Reporté à deux reprises, ce jugement a été rendu alors même que quelque 200 partisans des Frères musulmans, dont des proches des accusés, auraient été arrêtés par les forces de sécurité au moment où ils tentaient d’entrer dans la caserne où se déroulait le procès.

Les observateurs des droits humains et les médias n’ont pas été autorisés à entrer dans le tribunal. Les avocats de la défense n’ont pas non plus été admis, à l’exception du responsable de l’équipe juridique défendant les accusés.

Des milliers de membres des forces de sécurité auraient été déployés tout le long de l’itinéraire menant au tribunal, à Haykstep, ainsi que le long des routes principales conduisant au centre du Caire, afin d’empêcher toute manifestation hostile au jugement rendu par le tribunal militaire.

Le procès très médiatisé de ces 40 hommes – tous des civils – s’est ouvert le 26 avril 2007, après que le président Moubarak eut ordonné, en février 2007, qu’ils soient jugés par un tribunal militaire. Un tribunal civil avait précédemment rejeté les charges pesant sur 17 d’entre eux.

Les observateurs internationaux envoyés par Amnesty International et d’autres organisations n’ont pas pu assister au procès.

« Faire comparaître des civils devant une juridiction militaire, dont les juges sont des membres des forces armées en service actif, est intrinsèquement injuste et contraire aux normes internationales d’équité des procès, que les accusés disposent ou non d’un droit d’appel, a conclu Amnesty International. Tous les accusés déclarés coupables doivent être rejugés dans les meilleurs délais par une juridiction civile qui respecte les normes internationales d’équité, ou être remis en liberté. »

Thème

Militants 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Égypte 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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