Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

10 juin 2007

Algérie. Pratique persistante de la torture par la Sécurité militaire dans des lieux tenus secrets

Algérie. Pratique persistante de la torture par la Sécurité militaire dans des lieux tenus secrets

"Les agents qui m’interrogeaient m’ont craché dessus, insulté et frappé à coups de pied. Ils ont fait ça parce que j’avais nié ce qu’ils voulaient me faire admettre." Un ancien détenu, torturé par le DRS en 2005.

En Algérie, la torture et d’autres mauvais traitements continuent d’être utilisés en toute impunité contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes.

Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), plus connu sous le nom de Sécurité militaire, est un service de renseignement de l’armée spécialisé dans la lutte antiterroriste. Ce service opère dans le plus grand secret.

Le DRS place systématiquement les suspects dans des lieux de détention tenus secrets, et les familles de ces derniers restent sans aucune nouvelle d’eux parfois pendant plusieurs mois.
Les suspects détenus par le DRS n’ont aucun contact avec l'extérieur, et des informations persistantes font état d'actes de torture et de mauvais traitements.

Alors que les déclarations obtenues par le DRS sont régulièrement utilisées par les tribunaux pour prononcer des condamnations dans les affaires liées au terrorisme, les allégations faisant état de torture et de mauvais traitements pendant la détention sous la responsabilité de ce service ne font jamais l’objet d’enquêtes.

Diverses méthodes de torture sont employées: coups, décharges électriques, ingestion forcée d’eau sale, d’urine ou de produits chimiques, et suspension au plafond. Dans la plupart des cas, les détenus ne peuvent pas consulter un avocat lorsqu’on les présente à un juge pour la première fois.

Aucune institution civile n’exerce de véritable contrôle sur les pratiques du DRS. Les procureurs n’imposent pas le respect des garanties prévues par la législation algérienne et ne semblent pas être informés régulièrement des arrestations opérées par le DRS.

Le DRS est spécialisé dans la détention et l'interrogatoire des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes, en raison de leurs relations présumées avec des groupes armés en Algérie ou avec des réseaux terroristes internationaux à l’étranger.

Les autorités algériennes luttent contre le terrorisme depuis plus d’une décennie et sont récemment devenues un allié de premier plan des États-Unis et d’autres États dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme". Aujourd’hui, la «guerre contre le terrorisme» sert de prétexte pour continuer à violer les droits humains en Algérie.

Les gouvernements étrangers doivent redoubler leurs efforts pour que cessent la torture et les mauvais traitements en Algérie, à l’heure où la coopération avec ce pays dans le domaine de la sécurité se renforce. Ils ne doivent pas renvoyer de force en Algérie des personnes qui risquent d’y être torturées ou maltraitées, quelles que soient les "assurances diplomatiques" obtenues des autorités algériennes en vue de prévenir ce risque.

Le gouvernement algérien doit mettre un terme aux arrestations et détentions opérées par le DRS, et veiller à ce que tous les détenus puissent consulter rapidement un avocat.

Les autorités du pays doivent également abroger les lois d'amnistie qui accordent l’impunité aux membres des forces de sécurité et rendent passibles de plusieurs années d’emprisonnement les critiques visant des agents de l’État. Les plaintes contre les membres des forces de sécurité ne sont actuellement plus recevables, quelle que soit la gravité des crimes reprochés à ces derniers. 

Pour en savoir plus :

Algérie. Informations relatives à la pratique persistante de la torture par la Sécurité militaire dans des lieux tenus secrets (Rapport, 10 July 2006) 

Torture in the 'war on terror' - A memorandum to the Algerian President (Rapport, 18 avril 2006) (Anglais)

Campagne Contre le terrorisme : la justice

Pays

Algérie 
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États-Unis 

Région ou pays

Amériques 

Thème

Détention 
Disparitions et enlèvements 
Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux 
Torture et mauvais traitements 

Campagnes

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