Israël Et Territoires Palestiniens Occupés 2023

En mai, Israël a mené une offensive de cinq jours dans la bande de Gaza, territoire occupé et sous blocus, tuant 11 civil·e·s palestiniens. À la suite d’une attaque lancée par le Hamas le 7 octobre, au cours de laquelle au moins 1 000 personnes ont été tuées, dont 36 enfants, et quelque 245 personnes ont été prises en otage ou faites prisonnières, Israël a répliqué par d’intenses opérations militaires qui ont fait 21 600 morts parmi la population palestinienne de Gaza, dont un tiers d’enfants, et détruit 60 % des habitations de ce territoire. Israël a durci en octobre le blocus imposé à Gaza depuis 16 ans, interrompant tous les approvisionnements, y compris en nourriture, en eau, en électricité, en combustibles et en médicaments, ce qui n’a fait qu’aggraver la catastrophe humanitaire. Après le 7 octobre, les autorités israéliennes ont accru les restrictions du droit de circuler librement dans toute la Cisjordanie occupée. Elles ont aussi renforcé le système d’apartheid qui opprimait les Palestinien·ne·s en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, en appliquant des lois et des politiques de ségrégation, de privation et de déplacement forcé. Rien qu’à Gaza, 1,9 million de Palestiniennes et Palestiniens ont été déplacés de force à cause des offensives israéliennes, sur une population de 2,2 millions de personnes. Les actes de violence commis par des colons, avec la caution de l’État, se sont multipliés. Dans le Néguev/Naqab (sud d’Israël), les forces israéliennes ont continué à démolir des habitations et même des villages entiers de Bédouin·e·s. L’un de ces villages a ainsi été détruit pour la 222^e fois. En Cisjordanie, les opérations de maintien de l’ordre israéliennes ont été les plus meurtrières depuis 2005, avec notamment 110 enfants palestiniens parmi les victimes. Le nombre de Palestinien·ne·s détenus sans inculpation ni jugement a atteint un niveau record. Sur le territoire israélien, la police a parfois eu recours à une force excessive et à des arrestations arbitraires lors de manifestations antigouvernementales et a interdit les manifestations contre la guerre dans les communautés palestiniennes. Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à des discriminations, en droit comme dans la pratique.

Contexte

Des hommes politiques ayant incité à la haine raciale et suggéré d’annexer des territoires palestiniens et d’en expulser de force les Palestinien·ne·s se sont vu confier des responsabilités au sein de l’armée et de la police par le gouvernement de Benjamin Netanyahou. Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, est devenu gouverneur de la Cisjordanie occupée en février, et le ministre de la Sécurité, Itamar Ben-Gvir, a créé une « garde nationale » constituée de volontaires en avril. Leur discours suprémaciste juif est devenu dominant après l’attaque lancée par le Hamas le 7 octobre (voir Palestine).

La Cour internationale de justice (CIJ) a reçu le 25 juillet des communications sur la légalité de la présence israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

À partir de septembre, la Cour suprême israélienne a examiné des requêtes contre une modification de la Loi fondamentale relative au système judiciaire. Cette modification proposée par le gouvernement portait atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à sa capacité de protéger les droits civils des citoyen·ne·s juifs¹.

L’opposition au gouvernement a été flagrante lors des manifestations hebdomadaires de grande ampleur, qui ont cessé après le 7 octobre. Le parti centriste de Benny Gantz a rejoint le gouvernement et le cabinet de guerre le 11 octobre.

Le ministère de la Défense a soutenu l’évacuation de 54 communautés du sud d’Israël et de 43 autres dans le nord à la suite des attaques lancées depuis la bande de Gaza et le Liban.

Violations du droit international humanitaire

Bande de Gaza

La première offensive israélienne de l’année contre le territoire occupé et sous blocus de la bande de Gaza, qui s’est déroulée du 9 au 13 mai, a tué 11 civil·e·s palestiniens, dont quatre enfants, et détruit 103 logements. Khalil al Bahtini, cadre des Brigades al Qods (la branche armée du Djihad islamique), sa femme et leur fille de quatre ans, ainsi que leurs voisines Dania et Iman Adas, ont trouvé la mort dans la première frappe aérienne de cette offensive². Les Brigades al Qods ont tiré sans discrimination des centaines de roquettes sur des villes israéliennes (voir Palestine).

La deuxième vague d’hostilités, qui a déclenché un cataclysme humanitaire à Gaza, a fait un nombre sans précédent de victimes civiles. Le 7 octobre, sur fond de milliers de tirs de roquettes aveugles, des combattants de groupes armés palestiniens ont attaqué le sud d’Israël ; au moins 1 000 personnes ont été tuées et environ 3 300 blessées, tandis que quelque 245 autres ont été prises en otage ou faites prisonnières (voir Palestine). Au cours des 12 semaines qui ont suivi, les bombardements aériens et les offensives terrestres des forces israéliennes ont tué 21 600 Palestinien·ne·s, dont un tiers d’enfants, selon le ministère de la Santé de Gaza.

L’enquête de terrain approfondie qu’Amnesty International a menée sur les homicides de 229 personnes lors de neuf frappes aériennes illégales a montré qu’Israël avait bafoué le droit international humanitaire, notamment en ne prenant pas toutes les précautions pour épargner les civil·e·s, ou parce qu’il s’agissait d’attaques menées sans discrimination – sans établir de distinction entre la population civile et les objectifs militaires – ou possiblement dirigées contre des biens de caractère civil³.

Le 19 octobre, une frappe aérienne israélienne a détruit partiellement l’église Saint-Porphyre, dans la ville de Gaza, où des centaines de personnes déplacées avaient trouvé refuge. Dix-huit civil·e·s ont été tués, parmi lesquels les trois enfants de Ramez al Sury et 10 autres membres de sa famille, dont des bébés⁴. Le 22 octobre, les forces israéliennes ont tiré des bombes de fabrication américaine équipées d’un système de guidage de type JDAM (Joint Direct Attack Munitions), tuant 19 civil·e·s au domicile de la famille Abu Mueileq à Deir al Balah, dans le sud de Gaza, zone alors désignée comme sûre par les autorités israéliennes⁵.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU], 65 000 habitations avaient été détruites à la fin de l’année, entraînant le déplacement forcé de 1,9 million de Palestinien·ne·s. Par ailleurs, 76 établissements de santé, 370 écoles, 115 mosquées et trois églises ont été endommagés ou détruits.

Dès le 7 octobre, le gouvernement israélien a bloqué l’approvisionnement de Gaza en électricité. Le 9 octobre, il a imposé un siège total, interrompant toutes les livraisons, y compris de nourriture, d’eau, de combustibles et de médicaments.

Des professionnel·le·s des médias ont aussi été attaqués. Selon le Comité pour la protection des journalistes, 70 journalistes ont été tués. Le réalisateur Roshdi Sarraj a trouvé la mort dans une frappe aérienne le 22 octobre alors qu’il se trouvait à son domicile, dans la ville de Gaza.

Le personnel médical de la bande de Gaza a également été victime d’attaques. En décembre, 23 des 36 hôpitaux avaient dû fermer leurs portes en raison des dégâts subis et de l’absence d’électricité. L’OMS a indiqué que 600 patient·e·s et professionnel·le·s de la santé avaient été tués dans des attaques d’établissements ou de dispositifs médicaux, dont 76 ambulances. Dans le nord de la bande de Gaza, les hôpitaux Al Ahli et Al Shifa fonctionnaient à 5 % de leur capacité, alors qu’ils étaient submergés par le flot de blessés et de malades. Le taux d’occupation des lits atteignait 310 %, selon le Croissant-Rouge palestinien. L’hôpital Al Amal de Khan Younès, géré par cette organisation, a été pris pour cible par un drone le 24 décembre ; cette attaque a causé la mort d’un garçon de 13 ans.

Liban

Le Hezbollah, parti politique doté d’une branche armée, et d’autres groupes armés présents au Liban ont tiré des roquettes en direction du nord d’Israël (voir Liban). Le 16 octobre, l’artillerie israélienne a utilisé du phosphore blanc pour pilonner la localité de Dhayra, dans le sud du Liban. Les frappes transfrontalières ont fait quelque 120 morts au Liban et plus de 10 en Israël. Issam Abdallah, journaliste de Reuters, a été tué le 13 octobre par des frappes israéliennes ayant visé un groupe de sept journalistes dans le sud du Liban.

Apartheid

Les autorités israéliennes ont maintenu leur système d’apartheid. Elles ont adopté des lois accentuant la ségrégation entre Palestinien·ne·s et Israélien·ne·s et obligeant la population palestinienne à vivre dans des lieux privés de tout. Elles ont également mis en œuvre des politiques accélérant la dépossession systématique des Palestinien·ne·s. Les déplacements forcés ont augmenté en raison des destructions injustifiées, des démolitions de logements, de la privation de moyens de subsistance et de la violence des colons cautionnée par l’État.

Une modification de la Loi sur la nationalité et l’entrée en Israël adoptée le 15 février permettait de déchoir plus facilement les Palestinien·ne·s de leur nationalité et de leur statut de résident·e·s permanents, ce qui risquait de rendre certain·e·s d’entre eux apatrides. Le 25 juillet, la Knesset (Parlement israélien) a approuvé une modification de l’Ordonnance sur les coopératives qui étendait la compétence des commissions d’admission à 437 villes juives administrées collectivement. Ces commissions, chargées d’examiner les demandes d’attribution de logements et de terres, avaient le pouvoir d’exclure les Palestinien·ne·s sous le prétexte flou d’une « inadaptation sociale », selon l’ONG Adalah (Centre juridique pour les droits de la minorité arabe d’Israël).

Déplacements forcés

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a constaté que 1 128 bâtiments avaient été détruits sans justification militaire en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, entraînant le déplacement forcé de 2 249 Palestiniennes et Palestiniens. De plus, la Haute Cour de justice d’Israël a approuvé la démolition de six habitations appartenant à des proches d’assaillants présumés, bien que l’organisation israélienne de défense des droits civils HaMoked ait objecté que cela constituait une sanction collective. Dans le même temps, les autorités israéliennes ont approuvé la construction de 18 500 logements pour des colons rien qu’à Jérusalem-Est, selon les urbanistes israéliens de l’ONG Ir Amim (Ville des nations). Les colonies israéliennes, illégales au regard du droit international, ont aussi continué de s’étendre dans le reste de la Cisjordanie.

Les violences commises par des colons se sont multipliées avec l’accession au pouvoir de personnalités politiques incitant à la violence raciale, et se sont considérablement accrues après le 7 octobre. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, 18 Palestinien·ne·s ont été tués et 367 blessés par des colons israéliens ; dans le même temps, 18 colons ont été tués et 107 blessés par des assaillant·e·s palestiniens.

Les actes de l’armée et des colons ont créé un climat de coercition qui a entraîné le déplacement des 1 009 habitant·e·s de 16 villages d’éleveurs, selon l’organisation de défense des droits humains B’Tselem (Centre d’information israélien pour les droits humains dans les territoires occupés). Le 11 octobre, des colons israéliens ont tué trois Palestiniens dans leur maison familiale de Qusra, près d’Huwara. Un quatrième homme a été abattu par des soldats israéliens venus protéger les colons. Le 30 octobre, des dizaines de colons ont incendié deux habitations dans le hameau d’Isfay al Tahta, à Masafer Yatta, dans le sud de la Cisjordanie. Nombre de colons israéliens étaient armés, certains portaient des uniformes militaires, et la plupart de ceux qui commettaient des violences n’étaient pas inquiétés par la justice⁶.

Les autorités ont continué à refuser de reconnaître 35 villages bédouins du Néguev/Naqab (sud du pays) et à y démolir des habitations. En juillet, la justice a approuvé l’expulsion forcée des 500 habitant·e·s de Ras Jrabah. Ceux-ci avaient demandé que leur village soit intégré à la ville juive voisine de Dimona, dont il aurait ainsi constitué un nouveau quartier, mais les autorités locales ont rejeté cette requête sans mener de consultation en bonne et due forme. Le 27 septembre, les forces israéliennes ont démoli le village d’Al Araqib pour la 222^e fois.

À Gaza, l’armée israélienne a émis le 12 octobre un « ordre d’évacuation » collectif formulé en termes vagues, à destination des 1,1 million d’habitant·e·s du nord de ce territoire. En novembre et en décembre, les forces israéliennes ont ordonné le déplacement de civil·e·s dans la partie sud de la bande de Gaza, notamment à Deir al Balah et à Khan Younès. Début décembre, 1,9 million de Palestiniennes et Palestiniens avaient été déplacés de force à Gaza.

Homicides illégaux

Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est

Cette année a été la plus meurtrière pour la population palestinienne de Cisjordanie depuis 2005. Les opérations de maintien de l’ordre israéliennes ont fait de plus en plus de victimes, sur fond d’impunité pour les homicides commis par des policiers et d’incitations à la violence de la part des dirigeant·e·s.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, les forces israéliennes ont tué 493 Palestinien·ne·s, principalement des civil·e·s, lors d’opérations contre des groupes armés à Jénine et à Naplouse. Plus de 12 500 personnes ont été blessées.

L’organisation Defense for Children International – Palestine a indiqué que 110 enfants avaient été tués par les forces israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, en 2023. Le 5 juin, Mohammed al Tamimi, un petit garçon de trois ans, a succombé après avoir été blessé par balle par les forces israéliennes à Nabi Saleh, au nord de Ramallah, alors que son père le conduisait à une fête d’anniversaire. Aucune enquête judiciaire n’a été ouverte sur cet homicide.

Tout au long de l’année, le camp de personnes réfugiées de Jénine, dans le nord, a été la cible d’opérations de police israéliennes au cours desquelles au moins 23 Palestiniennes et Palestiniens ont été tués entre janvier et juillet. En représailles, des Palestinien·ne·s armés ont attaqué des civil·e·s israéliens, faisant quatre morts près de la colonie d’Eli le 20 juin. Le lendemain, des centaines de colons ont attaqué le village palestinien de Turmus Ayya, au sud d’Eli ; un habitant a été tué et 15 maisons incendiées. À partir d’octobre, les forces israéliennes ont mené une série d’opérations à Jénine, tuant au moins 116 personnes, selon le ministère palestinien de la Santé ; elles ont notamment lancé une frappe aérienne contre la mosquée Al Ansar le 22 octobre.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Les autorités israéliennes n’ont pas diligenté d’enquête rapide, approfondie et indépendante sur les crimes et les violations commis par l’armée israélienne, tels que les homicides illégaux en Cisjordanie et les crimes de guerre à Gaza. Israël a continué à refuser de coopérer avec la commission d’enquête de l’ONU et à interdire à la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 d’entrer dans ces territoires. Le procureur de la CPI s’est rendu en Israël, en Cisjordanie et au poste-frontière de Rafah, entre l’Égypte et Gaza, fin octobre. Le 29 décembre, l’Afrique du Sud a saisi la CIJ pour demander qu’une procédure soit engagée à l’encontre d’Israël concernant les violations de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide commises à Gaza.

Droit de circuler librement

Les restrictions arbitraires du droit des Palestiniennes et Palestiniens de circuler librement ont été encore durcies à partir du 7 octobre et s’apparentaient dans certains cas à des sanctions collectives. Les bouclages empêchaient le transfert de patient·e·s vers des hôpitaux.

En Cisjordanie (Jérusalem-Est comprise), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a recensé 645 postes de contrôle, barrages routiers et autres barrières, dont 80 à Hébron, dans le sud, où quelque 600 colons étaient installés illégalement au cœur de la ville la plus peuplée de ce territoire. Après le 7 octobre, l’armée israélienne a imposé un couvre-feu total de 14 jours à environ 750 familles de 11 quartiers du centre d’Hébron, selon B’Tselem. Le poste de contrôle 54, à Hébron, renforcé par des technologies de reconnaissance faciale, a automatisé l’exclusion des Palestinien·ne·s. L’usage de ces technologies a également restreint l’accès des Palestiniennes et Palestiniens à Jérusalem-Est⁷. L’armée a imposé le bouclage de villages et de camps de personnes réfugiées, et a limité l’accès aux terres agricoles.

En Israël et en Cisjordanie, des milliers de travailleuses et travailleurs de Gaza se sont vu retirer leur permis de travail sans avertissement le 11 octobre, lorsque les forces israéliennes les ont arrêtés. Ces personnes ont été détenues au secret pendant au moins trois semaines dans des bases militaires, où deux hommes ont trouvé la mort. Ces décès n’ont pas fait l’objet d’une véritable enquête. Les forces israéliennes ont tiré sur au moins huit pêcheurs palestiniens en mer, leur causant des lésions irréversibles. En raison des restrictions relatives aux zones de pêche et aux exportations, plus de 90 % des familles de pêcheurs vivaient dans la pauvreté, selon le Syndicat des pêcheurs de Gaza.

Droit à la santé

Dans les territoires palestiniens occupés, les services de santé se sont dégradés à partir du mois de janvier, lorsqu’Israël a conservé les recettes fiscales collectées au nom des autorités palestiniennes, ce qui a provoqué des pénuries de médicaments. En raison du blocus imposé par Israël, près de 400 enfants de Gaza ont été privés de soins essentiels au cours du premier semestre, d’après l’ONG Save the Children.

Les établissements de santé de Gaza ont été ravagés par les attaques menées à partir d’octobre, et les réserves médicales ont servi à soigner environ 55 000 blessé·e·s. Les frontières étant fermées, même les personnes grièvement blessées n’ont pas pu être soignées en dehors de Gaza. Dans les abris improvisés, la surpopulation (un cabinet de toilette pour 486 personnes) et l’absence d’eau potable et d’installations d’assainissement ont entraîné une augmentation des infections respiratoires, gastriques et cutanées. Un millier d’enfants blessés ont dû subir une amputation de la jambe dans de mauvaises conditions, selon l’UNICEF. L’OMS a indiqué que, à la mi-décembre, 93 % des habitant·e·s de Gaza souffraient de la faim, ce qui les exposait au risque de succomber à d’autres maladies qui, sans cela, auraient pu être soignées. Les femmes enceintes et les mères allaitantes étaient particulièrement en danger.

Détention arbitraire

Dans le mois qui a suivi le 7 octobre, les forces israéliennes ont arrêté 2 200 Palestinien·ne·s, d’après la Société des prisonniers palestiniens⁸. Les autorités israéliennes ont invoqué la Loi sur l’incarcération des combattants illégaux, catégorie inconnue du droit international humanitaire, pour détenir 661 Palestiniennes et Palestiniens de Gaza sans inculpation ni procès. Quelque 3 291 Palestinien·ne·s se trouvaient derrière les barreaux au titre d’une détention administrative sans avoir été inculpés ni jugés, selon HaMoked.

Le CICR a confirmé que des prisonniers et prisonnières palestiniens avaient été privés de contacts avec leurs proches et leurs avocat·e·s après le 7 octobre, au titre de l’« état d’urgence » (prorogé le 31 octobre jusqu’à la fin de l’année).

Les autorités israéliennes ont refusé de rendre public leur résumé des preuves et arguments justifiant la condamnation du prisonnier d’opinion Mohammed al Halabi, un travailleur humanitaire de Gaza.

Torture et autres mauvais traitements

Les 5 et 6 avril, les forces israéliennes ont roué de coups des hommes, des femmes et des enfants qui pratiquaient leur culte à la mosquée Al Aqsa, à Jérusalem, alimentant les tensions religieuses. Elles ont arrêté au moins 450 Palestinien·ne·s sur l’esplanade de la mosquée, puis les ont relâchés pieds nus, après les avoir frappés.

Les cas de torture et d’autres mauvais traitements se sont multipliés après le 7 octobre ; au moins six prisonniers sont morts dans des circonstances non élucidées, selon le Comité public contre la torture en Israël. À deux reprises, des soldats israéliens ont battu des Palestiniens après les avoir arrêtés en pleine rue à Gaza, leur avoir bandé les yeux, les avoir dénudés et leur avoir attaché les mains⁹.

En mars, un tribunal a prolongé une nouvelle fois la mesure d’isolement à laquelle était soumis depuis de nombreux mois le détenu Ahmad Manasra, qui souffrait de problèmes de santé mentale donnant lieu à des crises à répétition¹⁰. En mai, Khader Adnan est mort alors qu’il observait depuis trois mois une grève de la faim, pendant laquelle il n’a pas reçu les soins médicaux dont il avait besoin. C’était la première fois depuis 30 ans qu’un prisonnier palestinien succombait à une grève de la faim.

Liberté de réunion et d’expression

Des centaines de milliers d’Israéliennes et d’Israéliens sont descendus dans la rue après l’annonce par le gouvernement, en janvier, d’un projet de réforme de la justice. La police a parfois fait usage d’une force excessive contre ces manifestant·e·s et a procédé à des dizaines d’arrestations arbitraires.

L’ordonnance militaire 101 réprimait toujours le droit des Palestinien·ne·s de manifester et de se rassembler pacifiquement en Cisjordanie. En septembre, les forces israéliennes ont vandalisé le bâtiment du conseil des étudiant·e·s de l’université de Beir Zeit. Le 8 novembre, la Haute Cour de justice a rejeté une demande d’autorisation policière pour manifester contre la guerre dans les villes palestiniennes du nord d’Israël. Les manifestations de citoyen·ne·s juifs, en revanche, ont été autorisées.

Droit à un environnement sain

Le gouvernement a approuvé en septembre un projet de loi sur le changement climatique, qui visait une réduction de 30 % des émissions à l’horizon 2030. Aucun mécanisme n’avait cependant été créé pour faire appliquer ce texte.

Bien qu’étant un pays à revenu élevé, Israël n’a pas pris de mesures en faveur de l’abandon progressif des combustibles fossiles. Le 29 octobre, le ministère de l’Énergie a même lancé une nouvelle campagne d’exploration gazière.

Les bombardements intenses de Gaza ont été source de pollution et d’émissions de gaz à effet de serre, portant atteinte à l’environnement et à la santé pour les années à venir, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Des ministres ont incité à la discrimination à l’égard des personnes LGBTI et des femmes, dont le statut personnel continuait d’être régi par le droit religieux. Le 28 décembre, la Haute Cour de justice israélienne a statué que l’État ne devait plus exercer de discrimination à l’encontre des couples de même sexe désirant adopter un enfant.

Objecteurs et objectrices de conscience

Huit appelé·e·s (citoyen·ne·s juifs ou arabes d’Israël) ont été emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire, au motif qu’ils étaient opposés par principe à l’oppression de la population palestinienne. Yuval Dag a été incarcéré à quatre reprises entre mars et juin.

Israël et territoires palestiniens occupés